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Document publié le Mardi 8 décembre 2009 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - dirgen1272641060delib 83 2009 subventions 2010)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
MAIRIE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER
JUVIGNAC
LA VERTE
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 28
Date de la convocation : 8 décembre 2009
N° 83
L’an deux mille neuf et le quatorze du mois de décembre, le Conseil municipal de la Commune de Juvignac s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence du Maire.
PRÉSENTS: Mme SANTONJA, M. COMBE, Mme LABORDE, M. CONTE, Mme ROMÉRO, M. OUSSET, Mme GAUZY CHABLE, MM ALLOUCHE, BOUISSEREN, CAPRON, Mme RAMON BOTONNET, M. PAUL, Mme CARRETIER, M. CARILLO, M. SAUVAN, MM LE NGUYEN, GRÉPINET, TALBOT, FÉVRIER, Mme TARAYRE, M. BOUSQUEL, Mme BOULANGÉ, MM PLANCHERON, SAVY
PROCURATIONS : Mme PLAYS en faveur de Mme GAUZY CHABLE Mme ALQADI NASSAR en faveur de Mme LABORDE
Mme FONS VINCENT en faveur de M. OUSSET FRRÉREGTORE DECO
Mme CONFAIS en faveur de M. SAUVAN ARRIVEE LE:
ABSENTE : Mile VAN ELST . | À 6 BEC, 2009
SUBVENTIONS 26 BURRAU BU COURBE *
Rapporteur : Monsieur OUSSET
Afin d'éviter toute rupture de trésorerie, il est proposé au Conseil municipal, au titre de l’année 2010, d’attribuer :
e Une subvention de 57 000 € au CCAS de Juvignac
e Une subvention de 445 822 € à la Caisse des Ecoles de Juvignac
+ Une avance sur subvention de 40 000 € à l’Office de Tourisme et des Festivités de Juvignac
Ces crédits seront inscrits au Budget Primitif 2010.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, a décidé d’attribuer au titre de l’année 2010 :
- une subvention de 57 000 € au CCAS de Juvignac : à l’unanimité des suffrages - une subvention de 445 822 € à la Caisse des Ecoles de Juvignac : à l’unanimité des suffrages - une avance sur subvention de 40 000 € à l’Office de Tourisme et des Festivités de Juvignac : à la majorité (6 contre)
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an sus dits,
Acte rendu exécutoire
après dépôt en préfecture
A6 LAN LAND. et publication
dl AL ER.
34980 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42 - Fax : 04 67 10 40 49
www.ville-juvignac.fr