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Déliberation - enregistrement1299830080delib 138 2010 budget annexe eau affectation des resultats 2009
Document publié le Mardi 7 septembre 2010 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - enregistrement1299830080delib 138 2010 budget annexe eau affectation des resultats 2009)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
MAIRIE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER
JUVIGNAC
LA VERTE
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 23
Votants : 28
Date de la convocation : 7 septembre 2010
N° 138
L’an deux mille dix et le treize du mois de septembre, le Conseil municipal de la Commune de Juvignac s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence du Maire.
PRÉSENTS : Mme SANTONJA, MM COMBE, CONTE, Mme ROMÉRO, M. OUSSET, Mme CHABLE GAUZY, M. ALLOUCHE, Mme PLAYS, M. BOUISSEREN, Mme RAMON BOTONNET, M. PAUL, Mme CARRETIER, MM CARILLO, SAUVAN, Mme FONS VINCENT, MM LE NGUYEN, GRÉPINET, TALBOT, FÉVRIER, BOUSQUEL, Mme BOULANGÉ, MM PLANCHERON, SAVY.
PROCURATIONS : Mme LABORDE en faveur de Mme ROMÉRO Mme ALQADI NASSAR en faveur de M. SAUVAN
M. CAPRON en faveur de Mme CARRETIER
Mlle VAN ELST en faveur de M. CARILLO
Mme TARAYRE en faveur de M. FÉVRIER
ABSENTE : Mme CONFAIS
BUDGET ANNEXE EAU — AFFECTATION des RESULTATS 2009
Rapporteur Monsieur OUSSET
Le Compte Administratif 2009 qui a été voté le 15 avril 2010 met en évidence un :
e Excédent d’exploitation de 59 760.99 €
e Solde d’exécution de la section d’investissement de — 27 646.56 €
Vu l’arrêté préfectoral du 23 juin 2009, transférant à compter du 1” janvier 2010, la compétence « eau potable » à la Communauté d'Agglomération de Montpellier, il est proposé au Conseil municipal d’intégrer au budget principal de la commune les résultats du budget annexe de l’eau, à savoir :
e Excédent d’exploitation de 59 760.99 €
e Solde d’exécution de la section d’investissement de — 27 646.56 €
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, adopte la proposition de Monsieur Ousset à l’unanimité des suffrages exprimés (six abstentions).
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an sus dits.
Acte Es exécutoire ës dépôt sk
nr et publication
le 2-9 SER-2010
34990 JUVIGNAC - Tél. 04 67 10 42 42 - Fax : 04 67 10 40 49
www.ville-juvignac.fr Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : DE-138-2010 Page 1 of1
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte: BUDGET ANNEXE EAU - AFFECTATION DES RESULTATS 2009
Date de transmission de 22/09/2010
l'acte :
Date de réception de 22/09/2010
l'accusé de réception :
Numéro de l'acte : DE-138-2010 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 034-213401235-20100913-DE-138-2010-DE
Date de décision : 13/09/2010
Acte transmis par: Corinne BERNAL
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
7.1.1. Budgets et comptes
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=1816086695399... 22/09/2010