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Arrêté - autorisation echafaudage ruelle des viaux
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 14h00 par la commune de Champagney.
Lien du pdf (Arrêté - autorisation echafaudage ruelle des viaux)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
ARRONDISSEMENT DE LURE
ARRETE MUNICIPAL
Autorisant la mise en place d’un échafaudage
VILLE DE
CHAMPAGNEY (Haute-Saône)
Le Maire de Champagney,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et
L2212-2;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 février 1965 portant règlement sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu la demande formulée par l’entreprise BOVE 31 rue du Vélodrome - 88200 SAINT ETIENNE LES REMIREMONT
Considérant qu’il y lieu de sécuriser l'installation d’un échafaudage et la circulation des piétons et des véhicules,
ARRETE
Article 1 : Du 07 avril au 24 avril 2026. L'entreprise chargée des travaux d'isolation extérieure
est autorisée à poser un échafaudage sur une partie de la voie publique devant la propriété
sise 4 ruelle des Viaux. Elle devra se conformer aux dispositions réglementaires en vigueur et aux conditions qui suivent.
Article 2 : L'échafaudage sera installé de manière à ne pas faire obstacle ni à l'écoulement des
eaux, ni au libre accès des propriétés riveraines. Aucun dépôt de matériaux ne sera toléré sur
la chaussée. La signalisation sera conforme aux prescriptions en vigueur.
Article 3 : L'entreprise sera responsable pour tous les accidents pouvant survenir du fait des travaux ou à leur occasion.
Article 4: Dès l’achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever les débris et
nettoyer.
Article 5: Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
30 impasse Charles Nodier — 25000 BESANCON, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification.
Article 6: Madame le Maire, Monsieur le commandant de la brigade de Gendarmerie de
Champagney, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
dont ampliation sera adressée à la Commune de Champagney, à la gendarmerie et à
l’entreprise BOVE.
Fait à CHAMPAGNEY,;le 31 mars 2026
Le Maire, ECTS,
Marie-Claire FAIVRE”