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Arrêté - Echaffaudage voie publique
Document publié le Samedi 17 janvier 2026 à 14h10 par la commune de Champagney.
Lien du pdf (Arrêté - Echaffaudage voie publique)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
ARRONDISSEMENT DE LURE
ARRETE MUNICIPAL
Autorisant la mise en place d’un échafaudage
VILLE DE
CHAMPAGNEY
(Haute-Saône)
Le Maire de Champagney,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et
L2212-2;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 février 1965 portant règlement sur la conservation et la
surveillance des voies communales ;
Vu la demande formulée par l’entreprise TOITISOL ECO 8 ZA Les Vernes — 70270 MELISEY
Considérant qu’il y lieu de sécuriser l'installation d’un échafaudage et la circulation des
piétons ;
ARRETE
Article 1 : Du 19 janvier au 09 février 2026. L'entreprise chargée des travaux de réfection de
toiture est autorisée à poser un échafaudage sur une partie du trottoir devant la propriété
sise 5 Grande Rue. Elle devra se conformer aux dispositions réglementaires en vigueur et aux
conditions qui suivent.
Article 2 : L’échafaudage sera installé de manière à ne pas faire obstacle ni à l'écoulement des
eaux, ni au libre accès des propriétés riveraines. Aucun dépôt de matériaux ne sera toléré sur
la chaussée. La signalisation sera conforme aux prescriptions en vigueur.
Article 3 : L'entreprise sera responsable pour tous les accidents pouvant survenir du fait des
travaux ou à leur occasion.
Article 4: Dès l’achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever les débris et
nettoyer.
Article 5: Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
30 impasse Charles Nodier — 25000 BESANCON, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification.
Article 6 : Madame le Maire, Monsieur le commandant de la brigade de Gendarmerie de
Champagney, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté,
dont ampliation sera adressée à la Commune de Champagney, à la gendarmerie et à
l’entreprise TOITISOL ECO.
Fait à CHAMPAGNEY, le 14 janvier 2026
L’adjoint en charge de la voirie
Michel JACOBERGER,: : >.
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