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Arrêté - n°067.2024 echafaudage 12 ruelle de la Concorde
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°067.2024 echafaudage 12 ruelle de la Concorde)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
° Bainchin
NT
.
en
Weppes
Liberté
+
Liberté
+
Égalité
» Fraternité -
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
VILLE
DE
SAINGHIN
EN
WEPPES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
AM
N°
PM/2024/067
Occupation
du
domaine
public
-
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
-
VU
les
articles
L
2213-1
et
L
2213-2,
2ème
alinéa,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, - VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
R
36,
R
411-3,
R
411-4,
R
411-8,
R
412-49
et
R
417-10,
- VU,
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
|,
signalisation
des
routes,
- VU,
la
demande
de
Monsieur
SOYEZ
David
en
date
du
28
mars
2024,
CONSIDERANT,
la
demande
d'autorisation
de
poser
un
échafaudage,
devant
le
12
ruelle
de
la
Concorde
à
SAINGHIN-en-WEPPES,
présentée
par
Monsieur
SOYEZ
David
—
SAS
ACTIV
TOIT,
39
Rue
Louis
LEBLOND
(62119
DOURGES),
il y
a
lieu
de
prendre
toutes
mesures
pour
assurer
l’ordre
et
la
sécurité.
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
demandeur
est
autorisé
à
installer
un
échafaudage
au
12
ruelle
de
la
Concorde,
(59184)
SAINGHIN-en-WEPPES.
Cela,
à
partir
du
lundi
15
avril
2024
à
08h00
et
jusqu’au
vendredi
26
avril
2024
à
22h00.
Le
pétitionnaire
devra
impérativement
sécuriser
les
lieux
et
installer
en
cas
de
nécessité
un
panneau
indiquant
«
piétons
merci
d'emprunter
le
trottoir
d’en
face
»
afin
d'éviter
tout
accident.
ARTICLE
2
: Les
zones
devront
être
nettoyées
régulièrement.
ARTICLE 3
: Le
chantier
en
cours
devra
être,
protégé
et
signalé
par
des
panneaux
de
signalisation
aux
normes
en
vigueur
et
ne
pas
gêner
la
circulation
des
automobiles
et
des
piétons
de
jour
comme
de
nuit.
ARTICLE
4
: Le
directeur
général
des
services,
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
la
BASSEE,
la
police
municipale
de
la
commune
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
2
mois
après
sa
publication
sur
le
site
internet
de
la
Commune.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
Monsieur
SOYEZ
David,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
La
Bassée,
La
Police
Municipale,
Aux
archives
municipales,
Re
Fait
à Sainghin-en-Weppes,
le
02
avril
2024/
/
.
Le
Maire
Matthieu
CORBILLON