Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2025 102 recueil des actes administratifs special du 12 mai 2025 DDT Seef Mobe

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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2025 102 recueil des actes administratifs special du 12 mai 2025 DDT Seef Mobe Document publié le Lundi 12 mai 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2025 102 recueil des actes administratifs special du 12 mai 2025 DDT Seef Mobe)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Animaux, Sécurité publique, LOIRET

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°45-2025-102

PUBLIÉ LE 12 MAI 2025Sommaire

DDT 45 / DDT-SEEF

45-2025-05-12-00001 - Arrêté préfectoral autorisant le Muséum

d'Orléans pour la Biodiversité et l'Environnement (MOBE) à

transporter, conserver et exposer des coléoptères et lépidoptères

protégés naturalisés (6 pages) Page 3

2DDT 45

45-2025-05-12-00001

Arrêté préfectoral

autorisant le Muséum d'Orléans pour la

Biodiversité et l'Environnement (MOBE) à

transporter, conserver et exposer des

coléoptères et lépidoptères protégés naturalisés

DDT 45 - 45-2025-05-12-00001 - Arrêté préfectoral

autorisant le Muséum d'Orléans pour la Biodiversité et l'Environnement (MOBE) à transporter, conserver et exposer des coléoptères et 3ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

autorisant le Muséum d’Orléans pour la Biodiversité et l’Environnement (MOBE) à transporter, conserver et exposer des coléoptères et lépidoptères protégés naturalisés

La préfète du Loiret

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L 411-1, L 411-2, L 415-3 et R 411-1 à R 411-14,

VU le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 et le décret n°97-1204 du 19 décembre 1997 relatifs à la déconcentration des décisions administratives individuelles,

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,

VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Mme Sophie BROCAS, préfète de la Région Centre-Val de Loire, en qualité de Préfète du Loiret,

VU l’arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L 411-2 du Code de l’environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées,

VU l’arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection,

VU l’arrêté ministériel du 26 novembre 2013 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l’interdiction de naturalisation de spécimens d’espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets,

VU l’arrêté ministériel du 7 octobre 2024 nommant M. Jean-Pierre GORON directeur départemental des territoires du Loiret,

VU l’arrêté préfectoral du 10 mars 2025 portant délégation de signature à M. Jean- Pierre GORON, directeur départemental des territoires du Loiret,

VU l’arrêté préfectoral du 10 avril 2025 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires du Loiret,

VU les demandes de dérogation (projet enregistré sous ONAGRE sous le n°2025-05- 34x-00766 demande n° 2025-00776-041-001 déposées par le Muséum d’Orléans pour la Biodiversité et l’Environnement situé 6 rue Marcel Proust - 45000 Orléans, et présentées complètes le 29 avril 2025 en vue de transporter, détenir et exposer des spécimens decoléoptères et lépidoptères protégés en collection,

PREFECTURE DU LOIRET

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

SERVICE EAU ENVIRONNEMENT ET FORET

DDT 45 - 45-2025-05-12-00001 - Arrêté préfectoral

autorisant le Muséum d'Orléans pour la Biodiversité et l'Environnement (MOBE) à transporter, conserver et exposer des coléoptères et 4CONSIDÉRANT que M. Denis CELESTIN, résidant 13 route de Jargeau – 45 300 VRIGNY, souhaite céder sa collection d’insectes dont des spécimens protégés de coléoptères et lépidoptères au Muséum d’Orléans pour la Biodiversité et l’Environnement,

CONSIDÉRANT que ces insectes protégés ont été prélevés avant 1992, période durant laquelle leur détention et leur capture n’étaient pas interdites,

CONSIDÉRANT que ces individus sont morts, identifiés et épinglés dans des boites entomologiques,

CONSIDÉRANT que la conservation des spécimens est prévue au sein des réserves du muséum,

CONSIDÉRANT que ces spécimens constituent une source de données locales et scientifiques importantes,

CONSIDÉRANT qu’après la réception de la collection par le muséum, celle-ci sera soumise à la commission scientifique d’acquisition afin que cette collection puisse être inscrite au patrimoine national et exposée de manière permanente ou temporaire au muséum,

CONSIDÉRANT que les spécimens seront exposés dans un but pédagogique pour illustrer l’érosion de la biodiversité au niveau régional et national,

CONSIDÉRANT que l’espèce Parnassius apollo est une espèce inscrite à l’annexe A de la réglementation CITES,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : IDENTITÉ DU BÉNÉFICIAIRE

Le bénéficiaire de la dérogation est le Muséum d’Orléans pour la Biodiversité et l’Environnement (MOBE), 6 rue Marcel Proust - 45000 Orléans, représenté par M. Michel BINON, Conservateur.

ARTICLE 2 : NATURE DE LA DÉROGATION

Le MOBE est autorisé dans les conditions définies dans le présent arrêté à transporter, détenir et exposer les spécimens des espèces de coléoptères et lépidoptères protégés suivants :

DDT 45 - 45-2025-05-12-00001 - Arrêté préfectoral

autorisant le Muséum d'Orléans pour la Biodiversité et l'Environnement (MOBE) à transporter, conserver et exposer des coléoptères et 5Ordre Nom vernaculaire Nom scientifique Lieu de capture mâle femelle

Coléoptères

Grand Capricorne Cerambyx cerdo 20 12 St Bauzille de Putois 34 4 VII 74 Carabe à reflets cuivrés Chrysocarabus auronitens cupreonitens 6 5 Forêt Cerisy 14 31 X 71

Carabe de Solier

Chrysocarabus solieri solieri 1 1 Col de Fa Basse Corse 9 VII 73 Chrysocarabus solieri solieri 1 1 Iscle Basse Alpes 6 VII 73 Chrysocarabus solieri vesubiensis 2 2 Forêt de Clans 06 24 VII 73 Chrysocarabus solieri liguranus 1 1 Mont St Giorgio Italie 15 VI 75 Chrysocarabus solieri boneti boneti 2 1 Le Taneron 83 26 V 73 Chrysocarabus solieri clairi 1 1 Isola 06 25 VII 73

Rosalie des Alpes Rosalia alpina

2 0 Nantes 44 10 VII 74

1 0 Forêt Aïtone Corse 1300m 2 VII 73

0 2 Nantes 44 22 VII 74

0 1 Nantes 44 10 VII 74

0 1 Forêt Aïtone Corse 1300m 2 VII 74

Lépidoptères

Ecaille des Césars Arctinia caesarea 1 0 Montpellier 34 7 VII 69 0 1 Montpellier 34 4 VII 69

Fadet des Laîches ou Œdipe Coenonympha oedippus 1 0 Sceaux du Gâtinais 45 24 VI 71

Damier de la Succise

Euphydrias aurinia aurinia 0 1 Venanson 06 24 VI 74

Euphydrias aurinia debilis

1 0 Forêt Orleans 45 20 V 67

1 0 Vers 30 VIII 67

1 0 Forêt Orleans 45 17 V 67

1 0 Forêt Orleans 45 21 V 72

1 0 Forêt Orleans 45 8 V 72

1 0 Forêt Orleans 45 27 V 66

1 0 Forêt Orleans 45 26 V 74

1 0 Forêt Orleans 45 1 V 68

0 1 Forêt Orleans 45 19 V 68

Nacré tyrrhénien Fabriciana elisa

1 0 Pont Altone Corse 1200m 3 VIII 73

1 0 Frasiagiu Corse 19 VIII 73

0 1 Albesace Corse 23 VII 73

Isabelle de France ou Papillon vitrail Graellsia isabellae 1 0 La Bessée 05 20 VI 49 Sphinx de l'Argousier Hyles hippophaes 1 0 Marseille 13 VI 37 Cuivré de la Bistorte ou Lycèbe hellé Lycaena ou Helleia helle 1 0 Mont Dore 63 30 VI 23

Protée ou Azuré des mouillères Maculinea alcon

1 0 Gd Belvédère 05 25 VII 75

1 0 Gorges de la Frau 09 9 VII 74

0 1 Gorges de la Frau 10 10 VII 74

Nombre d’individus

détenus date de capture

DDT 45 - 45-2025-05-12-00001 - Arrêté préfectoral

autorisant le Muséum d'Orléans pour la Biodiversité et l'Environnement (MOBE) à transporter, conserver et exposer des coléoptères et 6ARTICLE 3 : DESTINATION DES SPÉCIMENS PROTÉGÉS

Les spécimens de coléoptères et lépidoptères protégés cédés viendront compléter la collection du Muséum d’Orléans pour la Biodiversité et l’Environnement (MOBE).

Ces spécimens pourront être ainsi utilisés dans le cadre d’exposition temporaire ou permanente au sein du Muséum.

ARTICLE 4 : CONDITIONS DE LA DÉROGATION

Le transport :

La collection d’insectes intégrant des spécimens des espèces protégées listées dans l’article 2 sera transportée depuis l’adresse du détenteur : 13 route de Jargeau – 45 300 VRIGNY jusqu’au destinataire, le MOBE : 6 rue Marcel Proust - 45000 Orléans.

M. Binon accompagné d’un collaborateur sont chargés d’assurer le transport précautionneux des spécimens contenus dans des boites entomologiques courant du mois de mai 2025.

Dans le cadre d’exposition :

Chaque spécimen naturalisé est placé dans une boite entomologique et identifié par une étiquette sur laquelle figure :

- le nom scientifique de l'espèce,

- le lieu, la date de capture,

- le nom de la personne qui a récolté le spécimen,

- le numéro d'inventaire qui doit être reporté sur un registre d'inventaire, informatisé ou non, de la collection où doivent figurer notamment le nom du bénéficiaire de la

Ordre Nom vernaculaire Nom scientifique Lieu de capture mâle femelle

Lépidoptères

Apollon Parnassius apollo

6 2 La Madone de Fenestre 06 3 VIII 74

1 3 Le Boreon 06 31 VII 74

3 2 Venanson 06 16 VII 71

3 3 Vallon de la Grave 06 30 VII 74

2 2 St Grat 06 4 VIII 74

1 0 Turini 06 5 VIII 74

2 0 Allons 04 2 VII 74

1 1 Vallouise 05 9 VIII 74

2 0 Lachens 83 20 VII 73

8 1 Gorges de la Frau 09 9 VII 74

1 0 Suc 09 11 VII 74

2 0 Col de la Régine 66 12 VII 73

0 5 La Gde Serenne 04 23 VII 75

2 0 Gd Belvédère 05 24 VII 75

Semi-Apollon Parnassius mnemosyne 2 0 Col de la Cissa Italie 6 VII 72

Petit Apollon Parnassius phoebus 1 0 Lautaret 05 15 VIII 72 7 10 Gd Belvédère 05 24 VII 75

Diane Zerynthia polyxena 1 0 Coenzo Italie 23 IV 70 1 0 Cuers 83 VII 68

Proserpine Zerynthia rumina

1 0 Cuers 83 VII 68

1 0 Vers 30 V-VI 76

1 0 Oraison 04 26 V 76

1 0 Dauphiné 10 VI 65

Nombre d’individus

détenus date de capture

DDT 45 - 45-2025-05-12-00001 - Arrêté préfectoral

autorisant le Muséum d'Orléans pour la Biodiversité et l'Environnement (MOBE) à transporter, conserver et exposer des coléoptères et 7dérogation d’exposition de naturalisation, la date de la dérogation et toutes autres informations connexes.

Les expositions permanentes des spécimens concernés par cette dérogation doivent disposer de systèmes de protection des spécimens contre le vol, la destruction et les effets des rayonnement solaires et ultraviolets ainsi que de systèmes permettant le maintien de conditions de température et d'hygrométrie ambiantes compatibles avec leur conservation de longue durée.

Parnassius apollo étant une espèce inscrite à l’annexe A de la réglementation CITES, l’exposition au public de façon permanente des spécimens pourra être effectuée uniquement après accomplissement des démarches auprès de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Centre-Val de Loire.

Dans le cadre de la conservation en réserve :

Les conditions de conservation des spécimens doivent être sécurisées et doivent disposer de systèmes de protection des spécimens contre le vol, la destruction et les effets des rayonnement solaires et ultraviolets ainsi que de systèmes permettant le maintien de conditions de température et d'hygrométrie ambiantes compatibles avec leur conservation de longue durée.

ARTICLE 5 : VALIDITÉ DE L’AUTORISATION

La dérogation pour le transport des insectes listés à l’article 2 du présent arrêté, est valide jusqu’au 30 mai 2025 depuis leur lieu de stockage (13 route de Jargeau – 45 300 VRIGNY) jusqu’à destination du MOBE.

La dérogation pour la détention et l’exposition des spécimens d’insectes protégés est accordée à compter de la date de notification de la présente autorisation sans limite de durée.

ARTICLE 6 : MESURE DE SUIVI

Chaque spécimen protégé naturalisé est inscrit dans un registre de détention en y mentionnant :

- son numéro d’inventaire, ses noms latins et vernaculaires, l’origine des spécimens, - sa date d’entrée en collection,

- son statut de protection et, le cas échéant, la référence de l’autorisation de détention et d’exposition,

- sa date de sortie définitive des collections avec sa destination.

Dans ce registre, ou dans un registre annexe, au format numérique ou papier, les mouvements d’entrée et de sortie des spécimens prêtés par le MOBE sont consignés et mentionnent :

- son numéro d’inventaire, ses noms latins et vernaculaires,

- l’origine du spécimen,- sa date d’entrée en collection,

- son statut de protection et, le cas échéant, la référence de l’autorisation de détention et d’exposition.

DDT 45 - 45-2025-05-12-00001 - Arrêté préfectoral

autorisant le Muséum d'Orléans pour la Biodiversité et l'Environnement (MOBE) à transporter, conserver et exposer des coléoptères et 8Ce registre, consultable sans délai par la DDT du Loiret, permet aux agents habilités d’effectuer le contrôle de l’établissement.

ARTICLE 7 : SANCTIONS

Le non respect des dispositions du présent arrêté est puni des sanctions prévues à l’article L.415-3 du Code de l’environnement.

Le bénéficiaire de la dérogation doit être en mesure de pouvoir justifier de cette dérogation lors des contrôles.

ARTICLE 8 : PUBLICATION ET NOTIFICATION

Le présent arrêté est publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Loiret et notifié au bénéficiaire.

ARTICLE 9 : EXÉCUTION

Le secrétaire général de la Préfecture du Loiret et le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre-Val de Loire, au chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, au directeur départemental de la sécurité publique, au commandant du groupement de gendarmerie du Loiret.

à Orléans, le 12 mai 2025

La Préfète,

Pour la Préfète et par délégation,

Pour le directeur départemental des territoires et par délégation, La cheffe du service eau, environnement et forêt par intérim,

SIGNÉ

Véronique LE HER

DDT 45 - 45-2025-05-12-00001 - Arrêté préfectoral

autorisant le Muséum d'Orléans pour la Biodiversité et l'Environnement (MOBE) à transporter, conserver et exposer des coléoptères et 9