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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2024 282 recueil des actes administratifs special du 8 octobre 2024 DDT SEEF Muséum
Document publié le Mardi 8 octobre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2024 282 recueil des actes administratifs special du 8 octobre 2024 DDT SEEF Muséum)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Animaux, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2024-282
PUBLIÉ LE 8 OCTOBRE 2024 Sommaire
DDT 45 / DDT-SEEF
45-2024-10-08-00001 - Arrêté préfectoral autorisant le Muséum
d'Orléans pour la Biodiversité et l'Environnement (MOBE) à
transporter, conserver et exposer des insectes protégés morts (5
pages) Page 3
2 DDT 45
45-2024-10-08-00001
Arrêté préfectoral
autorisant le Muséum d'Orléans pour la
Biodiversité et l'Environnement (MOBE)
à transporter, conserver et exposer des insectes
protégés morts
DDT 45 - 45-2024-10-08-00001 - Arrêté préfectoral
autorisant le Muséum d'Orléans pour la Biodiversité et l'Environnement (MOBE) 3 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
autorisant le Muséum d’Orléans pour la Biodiversité et l’Environnement (MOBE) à transporter, conserver et exposer des insectes protégés morts
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L 411-1, L 411-2, L 415-3 et R 411-1 à R 411-14,
VU le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 et le décret n°97-1204 du 19 décembre 1997 relatifs à la déconcentration des décisions administratives individuelles, notamment en matière de capture d’espèces animales protégées,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Mme Sophie BROCAS, préfète de la Région Centre-Val de Loire, en qualité de Préfète du Loiret,
VU l’arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L 411-2 du Code de l’environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées,
VU l’arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection,
VU l’arrêté ministériel du 26 novembre 2013 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l’interdiction de naturalisation de spécimens d’espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets,
VU l’arrêté préfectoral du 05 août 2024 portant délégation de signature à Mme Sandrine REVERCHON-SALLE, directrice départementale des territoires du Loiret par intérim,
PREFECTURE DU LOIRET
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU ENVIRONNEMENT ET FORET
DDT 45 - 45-2024-10-08-00001 - Arrêté préfectoral
autorisant le Muséum d'Orléans pour la Biodiversité et l'Environnement (MOBE) 4 VU l’arrêté préfectoral du 03 septembre 2024 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires du Loiret,
VU la demande de dérogation au régime de protection des espèces (Projet n°2024-09- 34x-01357, demande n°2024-01357-051-001 sous ONAGRE) présentée complète le 11 septembre 2024 par le Muséum d’Orléans pour la Biodiversité et l’Environnement, 6 rue Marcel Proust 45000 Orléans, en vue de transporter, détenir et exposer des spécimens d’insectes protégés morts,
CONSIDÉRANT qu’une collection d’insectes naturalisés, comprenant des espèces protégées, a été constituée par M. François SECCHI, aujourd’hui décédé, dont la famille souhaite céder les spécimens au Muséum d’Orléans pour la Biodiversité et l’Environnement,
CONSIDÉRANT que ces insectes sont morts et épinglés dans des boites vitrées de collection,
CONSIDÉRANT que la conservation des spécimens est prévue au sein des réserves du muséum,
CONSIDÉRANT que ces spécimens constituent une source de données locales et scientifiques importantes,
CONSIDÉRANT qu’après la réception de la collection par le muséum, celle-ci sera soumise à la commission scientifique d’acquisition afin que cette collection puisse être inscrite au patrimoine national et exposée de manière permanente ou temporaire au muséum,
CONSIDÉRANT que les spécimens seront exposés dans un but pédagogique pour illustrer l’érosion de la biodiversité au niveau régional et national,
SUR la proposition de la directrice départementale des territoires par intérim ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER- Identité du bénéficiaire
Le bénéficiaire de la dérogation est le Muséum d’Orléans pour la Biodiversité et l’Environnement (MOBE), 6 rue Marcel Proust - 45000 Orléans, représenté par M. Michel BINON, Conservateur.
DDT 45 - 45-2024-10-08-00001 - Arrêté préfectoral
autorisant le Muséum d'Orléans pour la Biodiversité et l'Environnement (MOBE) 5 ARTICLE 2 - Nature de la dérogation
Le MOBE est autorisé dans les conditions définies dans le présent arrêté à transporter, détenir et exposer des espèces d’insectes protégés parmi ceux identifiés ci-dessous :
Nom vernaculaire Nom scientifique
Pique-prune Osmoderma eremita
Grand Capricorne Cerambyx cerdo
Rosalie des Alpes Rosalia alpina
Carabe noduleux Carabus variolosus
Carabe à reflets cuivrés Carabus auronitens cupreonitens
Carabe à reflets d’or Carabus auronitens subfestivus
Carabe de Solier Carabus solieri
ARTICLE 3 – Destination des spécimens
La collection d’insectes, entreprosée au 45 route de Chanteau – 45470 RÉBRÉCHIEN, viendra compléter la collection du Muséum d’Orléans pour la Biodiversité et l’Environnement (MOBE).
Ils pourront être exposés dans le cadre d’exposition temporaire ou permanente au sein du Muséum.
ARTICLE 4 – Conditions d’exposition
Dans le cadre d’exposition :
Les spécimens naturalisés sont placés dans un carton entomologique vitré et munis d’étiquettes sur lesquelles figurent :
- les noms scientifiques de l'espèce,
- le lieu, la date de capture,
- le nom de la personne qui a récolté ces spécimens,
- le numéro d'inventaire qui doit être reporté sur un registre d'inventaire, informatisé ou non, de la collection où doivent figurer notamment le nom du bénéficiaire de la dérogation d’exposition de naturalisatio, la date de la dérogation et toutes autres informations connexes.
Les expositions permanentes de spécimens naturalisés doivent disposer de systèmes de protection des spécimens contre le vol, la destruction et les effets des rayonnement solaires et ultraviolets ainsi que de systèmes permettant le maintien de conditions de température et d'hygrométrie ambiantes compatibles avec leur conservation de longue durée.
Dans le cadre de conservation en réserve :
Les conditions de conservation des spécimens doivent être sécurisées et doivent disposer de systèmes de protection des spécimens contre le vol, la destruction et les effets des rayonnement solaires et ultraviolets ainsi que de systèmes permettant le
DDT 45 - 45-2024-10-08-00001 - Arrêté préfectoral
autorisant le Muséum d'Orléans pour la Biodiversité et l'Environnement (MOBE) 6 maintien de conditions de température et d'hygrométrie ambiantes compatibles avec leur conservation de longue durée.
ARTICLE 5 – Validité de l’autorisation
La dérogation pour le transport des spécimens d’insectes ; depuis leur lieu de stockage sur la commune de RÉBRÉCHIEN à destination du MOBE; est valide jusqu’au 31 décembre 2024.
La dérogation pour la détention et l’exposition des spécimens d’insectes protégés est accordée à compter de la date de notification de la présente autorisation sans limite de durée.
ARTICLE 6 – Mesure de suivi
Chaque spécimen naturalisé est inscrit dans un registre de détention en y mentionnant :
- son numéro d’inventaire, ses noms latins et vernaculaires, l’origine des spécimens, - sa date d’entrée en collection,
- son statut de protection et, le cas échéant, la référence de l’autorisation de détention et d’exposition,
- sa date de sortie définitive des collections avec sa destination.
Dans ce registre, ou dans un registre annexe, au format numérique ou papier, les mouvements d’entrée et de sortie des spécimens prêtés par le MOBE sont consignés et mentionnent :
- son numéro d’inventaire, ses noms latins et vernaculaires,
- l’origine du spécimen,
- sa date d’entrée en collection,
- son statut de protection et, le cas échéant, la référence de l’autorisation de détention et d’exposition.
Ce registre, consultable sans délai par la DDT du Loiret, permet aux agents habilités d’effectuer le contrôle de l’établissement.
Une liste des spécimens protégés concernés par cette dérogation mentionnant pour chaque spécimen, le sexe, l’année de prélèvement, le lieu de prélèvement et le numéro d’inventaire devra être transmise à la DDT du Loiret dans un délai de trois mois après la réception du présent arrêté par le MOBE.
ARTICLE 7 – Sanctions
Le non respect des dispositions du présent arrêté est puni des sanctions prévues à l’article L.415-3 du Code de l’environnement.
Le bénéficiaire de la dérogation doit être en mesure de pouvoir justifier de cette dérogation lors des contrôles.
DDT 45 - 45-2024-10-08-00001 - Arrêté préfectoral
autorisant le Muséum d'Orléans pour la Biodiversité et l'Environnement (MOBE) 7 ARTICLE 8 – Publication et notification
Le présent arrêté est publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Loiret et notifié au bénéficiaire.
ARTICLE 9 – Exécution
Le secrétaire général de la Préfecture du Loiret et la directrice départementale des territoires par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre-Val de Loire, au chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, au directeur départemental de la sécurité publique, au commandant du groupement de gendarmerie du Loiret.
à Orléans, le 08 octobre 2024
La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation,
Pour la directrice départementale des territoires par intérim,
La responsable du pôle forêt, chasse, pêche et biodiversité,
SIGNÉ
Véronique LE HER
DDT 45 - 45-2024-10-08-00001 - Arrêté préfectoral
autorisant le Muséum d'Orléans pour la Biodiversité et l'Environnement (MOBE) 8