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Procès Verbal - view document.php?id=205
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Mackenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=205)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE MACKENHEIM
RELEVE DES DECISIONS
67390 MACKENHEIM des délibérations du Conseil Municipal
Le SEANCE du 10 avril 2024
Internet : mairie@mackenheim.fr
Conseillers en fonction : 15 - Présents : 12
Sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude SPIELMANN, Maire.
Conseillers présents : M. Christophe LUDAESCHER, Mme Pamela JEHL, M. Lucio GHIDINA, Mme
STENTZ Fabienne, M. Jérémy ZIMMERMANN, M. Sébastien FOISSIER, M. Frédéric STOCKBAUER, M.
Martin SCHWOERER, Mme Magali FLECHER, M. Matthieu WEIBEL, M. Stéphane LUDAESCHER.
Conseillers absents excusés : MM Gérald LEININGER a donné procuration à M. Christophe LUDAESCHER, Mme Antoinette FERNANDEZ a donné procuration à M. Lucio GHIDINA, M. Sébastien HETZER.
IL. LECTURE ET APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE du 11 mars 2024 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Le Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 11 mars 2024 est adopté à l’unanimité. M. Sébastien FOISSIER est désigné secrétaire de séance.
II. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
1. Budget Principal :
Monsieur le Maire présente dans le détail le compte administratif 2023,
Le Conseil Municipal, sous la présidence, de Christophe LUDAESCHER, et hors la présence de M. Spielmann, Maire,
APPROUVE le compte administratif 2023, arrêté en
- Fonctionnement à un excédent de 160.308,33 €
- Investissement à un déficit de 103.612,94 €
soit un excédent global de 56.695,39 €
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
2. Budget Annexe « Aménagement etvente de terrains 5 ë
Monsieur le Maire présente dans le détail le compte administratif 2023.
Le Conseil Municipal, sous la présidence, de Christophe LUDAESCHER et hors la présence de M. Spielmann, Maire,
APPROUVE le compte administratif 2023, arrêté en
- Fonctionnement à un excédent de 415.549,65 €
- Investissement 4
soit un excédent global de 415.549,65 €
ADOPTE A L’UNANIMITE [ III. COMPTES DE GESTION 2022
Le Conseil Municipal approuve les Comptes de Gestion de l’exercice 2023 (Budget Principal et Budget Annexe) remis par le Receveur Municipal dont les résultats concordent avec ceux des comptes administratifs
2023.
| IV. AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2023 El
Budget Principal
La section de fonctionnement étant positive, le résultat doit couvrir en priorité le besoin de financement de la section d’investissement par une affectation au compte 1068.
Le Conseil Municipal décide d’affecter l’excédent de fonctionnement 2023, soit 160.308,33 € comme suit :
- la somme de 103.612,94 € à la section d’investissement - compte 1068 - au budget primitif 2024 - Ja somme de 56.695,39 € à la section de fonctionnement au chapitre ROO2 au budget primitif 2024.
ADOPTE A L’UNANIMITE
V. VOTE DES TAUX DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE
Depuis 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation
principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B
sexies du CGI.
Le Conseil Municipal, considérant les prévisions budgétaires 2024, après délibération, décide de ne pas
modifier les taux d’imposition communaux, qui sont votés comme suit : " TFPB: 20.77 %
" TFPNB: 48.83 %
" TH: 14.61 %
" CFE: 18.85 %
ce qui porte le produit fiscal attendu à 386.115 € en 2024 contre 370.621 € en 2023. Ce résultat est dû à
laugmentation des bases d’imposition (1.802.700 € en 2023 contre 1.864.400 € en 2024 soit +3,4%).
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
VI. BUDGET PRIMITIF 2024
Le Maire présente les évolutions du budget principal de la commune. :
Le Conseil Municipal,
Après avoir pris connaissance des propositions budgétaires du Maire, et suite à la réunion de la commission
des finances du 25 mars dernier, pour l’exercice 2024 et en avoir délibéré,
- VOTE le budget primitif 2024
-au niveau chapitre pour la section de fonctionnement, arrêtée en dépenses et recettes à 874.190 € -au niveau chapitre pour la section d’investissement, arrêtée en dépenses et recettes à 1.235.200 € ADOPTE À L’'UNANIMITÉ
VII. Zone d’accélération des énergies renouvelables
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.
Dans le cadre de cet exercice de planification, il est demandé à la commune d’identifier les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de productions d’énergies renouvelables. Cela permettra à l’Etat de répondre notamment aux enjeux de maîtrise énergétique, de solidarité entre les territoires et de transition écologique. D’après l’article L.141-5-3 du code de l’énergie, ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de production d’énergies renouvelables: éolien, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, géothermie, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’énergies renouvelables déjà installée.
Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l'instruction des projets reste faite au cas par cas.
Dans cette même logique, un projet peut donc également être autorisé en dehors des zones d’accélération. Dans ce cas, un comité de projet, sera obligatoire et sera à la charge du porteur de projet. Ce comité inclura les différentes parties prenantes concernées par le projet d'énergie renouvelable, dont les communes limitrophes.
En respect du cadre légal, le conseil municipal propose de retenir les zones d’accélérations présentées lors de la phase de concertation publique qui s’est tenue en Mairie du 18 au 22 mars 2024.
VIIL. Enquête Publique portant sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la Région Grand Est pour la remise en navigation du Canal du Rhône au Rhin
L'enquête publique se déroulera du lundi 25 mars au vendredi 26 avril 2024. Les dossiers sont consultables dans les mairies de Marckolsheim, Artolsheim, Sundhouse et Friesenheim ou sur un site internet dédié.
Le Conseil Municipal est appelé à donner son avis sur cette demande d’autorisation. Le lien de consultation des documents a été transmis à chaque conseiller.
L'enquête publique est prescrite sur la demande présentée par la région Grand Est en vue d’obtenir un arrêté inter-préfectoral portant autorisation environnementale pour le projet de remise en navigation du canal du Rhône au Rhin déclassé - Section Artzenheim/Friesenheim.
Le Maire
Jean-Claude SPIELMANN
La secrétaire de séance
Sébastien FOISSIER
LEE