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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mackenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=239)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Environnement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE MACKENHEIM
PROCES-VERBAL
67390 MACKENHEIM des délibérations du Conseil Municipal
Tél 03 88 58 26 26 SEANCE du 5 mai 2025 mairie@mackenheim.fr
Conseillers en fonction : 15 - Présents : 12
Sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude SPIELMANN, Maire.
Conseillers présents : M. Christophe LUDAESCHER, Mme Pamela JEHL, M. Lucio GHIDINA, Mme Antoinette FERNANDEZ, Mme STENTZ Fabienne, M. Jérémy ZIMMERMANN, M. Gérald LEININGER, M. Frédéric STOCKBAUER, M. Sébastien HETZER, M. Martin SCHWOERER et M. Matthieu WEIBEL.
Conseillers absents excusés: M. Stéphane LUDAESCHER, Mme Magali FLECHER, M. Sébastien FOISSIER.
IL LECTURE ET APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 31 MARS 2025 ET
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Le Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 31 mars 2025 est adopté à l’unanimité. Mme Fabienne STENTZ est désignée secrétaire de séance.
II. RENOVATION ENERGETIQUE DE LA MJC DE MACKENHEIM ANALYSE ET SELECTION DES OFFRES POUR LE MARCHE DE TRAVAUX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 3 juin 2024 qui valide l’avant-projet définitif établi par le cabinet SETUI de
Colmar,
Vu la délibération du 5 septembre 2024 qui valide le plan de financement du projet de rénovation énergétique de la MJC,
Vu la délibération du 11 février 2025 qui autorise le Maire à engager la consultation publique selon une procédure adaptée,
Vu la délibération du 31 mars 2025 qui confirme la composition de la commission en charge de l’analyse des offres en marchés à procédure adaptée,
CONSIDERANT les candidatures et les offres déposées dans le cadre de la consultation engagée sur la plateforme Alsace Marchés Publics conformément aux articles L'2123-1 et R 2123-1 et suivants du CCP, après avoir pris connaissance de l’analyse des offres réalisée par le maître d’œuvre, le cabinet SETUI de Colmar,
après avoir entendu les propositions de sélection des entreprises par la commission MAPA réunie le 5 mai 2025, qui a formulé un avis sur le rapport d’analyse des offres, le classement des offres et le choix des titulaires,
Il est proposé de déclarer infructueux les lots 6 : menuiserie intérieure, 10 : serrurerie et 12 : nettoyage. La commune lance une nouvelle consultation directe pour attribuer ces marchés.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’'UNANIMITE :
e autorise le Maire à réaliser le choix définitif des titulaires, à attribuer et à signer les marchés.
1 [ UT. REHABILITATION DU CLUB HOUSE DE PECHE : PLAN DE FINANCEMENT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 3 juin 2024 qui approuve le programme de travaux élaboré par l’ADAUER, assistant à
maître d'ouvrage,
Vu la délibération du 5 septembre 2024 qui désigne le lauréat et autorise la signature du marché de maîtrise
d'œuvre avec le cabinet 2G2A associé à MERCURE et SETUI,
Vu la délibération du 12 novembre 2024 qui valide l’avant-projet sommaire de l’opération, Vu la délibération du 19 décembre 2024 qui approuve l’Avant-Projet Définitif et valide le plan de financement
provisoire de l’opération,
Vu la délibération du 11 février 2025 qui valide le nouveau plan de financement et les modalités de financement
de l’opération.
La Sous-Préfecture de Sélestat, après avoir pris connaissance du dossier de demande de subvention déposé dans le cadre de la DETR 2025, a informé M. le Maire qu’en raison du nombre important de dossiers, l’enveloppe de 397 498 € sollicitée pour le financement du projet, ne pourra être intégralement honorée. ‘
Sur les conseils de la Sous-Préfecture, la commune souhaite déposer un dossier dans le cadre du nouveau Fonds
Vert 2025 qui prévoit des aides en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments publics. Les projets éligibles doivent porter sur des travaux de rénovation énergétique d’isolation, d’amélioration du confort d’été, le remplacement des équipements de chauffage par des équipements performants, le remplacement des éclairages, le développement d'énergies renouvelables. Pour information, le taux de
subvention national moyen est de 25%.
Après une phase de négociation avec les co-financeurs potentiels, la commune décide de modifier son plan de financement prévisionnel selon la répartition suivante :
PLAN DE FINANCEMENT de l’opération en € HT :
DETR: . 150 000 €
FONDS VERT : 100.000 €
Région Grand Est : dispositif cadre de vie / service à la population 120 000 €
Région Grand Est : Bonus pour qualité environnementale 40 000 €
Climaxion : 58 000 €
CEA (Département solde FCA) : 16 794 €
Certificats Economie d’Energie (CEE) - Estimation 8 000 €
TOTAL FINANCEMENTS PUBLICS 492 794 €
Autre financement (APPMA Mackenheim) 10 000 €
AIDES ATTENDUES 502 794 € Commune en autofinancement 485 756 € Emprunt 500 000€
TOTAL 1 488 550 €
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITE : e valide le plan de financement prévisionnel ;
e autorise le Maire à déposer un dossier de subvention auprès de la Préfecture du Bas-Rhin au titre du
FONDS VERT 2025,
e autorise le Maire à signer tous les documents relatifs aux dossiers de demande de subvention et au
financement du projet. IV. PROCEDURE D’ATTRIBUTION DES TERRES COMMUNALES |
A la suite d’une cessation d’activité, la commune doit procéder à la réaffectation de terres agricoles. Pour ce
faire, il y a lieu d’établir les critères d’attribution. Après délibération, le conseil retient 3 critères :
- avoir moins de 40 ans ;
-_ priorité donnée aux jeunes agriculteurs(trices) bénéficiant de la Dotation Jeune Agriculteur (au nombre de trois dans la commune) ; : -_ principe d’équité en tenant compte de la répartition des terres agricoles communales déjà affectées aux exploitants ;
Après avoir pris connaissance des propositions de réaffectation des terres, présentée par le maire lors de la réunion du vendredi 25 avril en mairie, à laquelle participait tous les agriculteurs concernés par la procédure,
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITE : e valide le projet de réaffectation des terres communales selon les critères définis ci-dessus, e autorise le Maire à signer les avenants avec les agriculteurs et les bulletins de mutation des terres.
| V. LOTS DE CHASSE N°3 : LISTE ANNUELLE DES PERMISSIONNAIRES 2025/2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Environnement,
Vu l’arrêté préfectoral du 12 juin 2023 définissant le Cahier des Charges Type relatif à la location des chasses communales du Bas-Rhin pour la période du 2 février 2024 au 1er février 2033, Vu la délibération du conseil municipal en date du 3 avril 2023 portant sur le renouvellement des
baux de chasse et sur l’affectation du produit des locations de chasse,
Vu la délibération du 11 mars 2024 qui attribue le lot de chasse n°3 à M. Pierre MEYER,
M. Pierre MEYER a transmis à la commune la nouvelle liste des permissionnaires pour le bail
2024/2033 au titre de la campagne de chasse 2025/2026,
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL
e approuve la nouvelle liste des permissionnaires du lot de chasse n°3.
[vI. REVISION DU REGLEMENT DE VOIRIE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2; L.2213-1; L.2213-2;
L.2213-3 ;
VU le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1 et suivants ;
VU l’article R141-14 du code de la voirie routière qui précise que le règlement de voirie « fixe les modalités d'exécution dés travaux de remblaiement, de réfection provisoire et de réfection définitive conformément aux normes techniques et aux règles de l'art ».
VU la délibération du 3 juin 2024 d’approbation du règlement de voirie,
CONSIDERANT les remarques d’un représentant de la société GRDF qui sollicite certaines modifications du
règlement de voirie en tenant compte de la règlementation en vigueur,
M. Christophe LUDAESCHER propose de reprendre attache avec le référent « règlement de voirie » de GRDF pour lui préciser que la commune souhaite apporter des contraintes supérieures à la règlementation dans le
souci de conserver un patrimoine voirie de qualité.
V11. DIVERS ET COMMUNICATION |
e Déménagement de la bibliothèque :
L'ensemble des ouvrages a été déplacé de la MJC vers l’étage de l’école maternelle. Afin de permettre de finaliser le montage du mobilier, l’ouverture de la bibliothèque est reportée au 4 juin
prochain. De nouveaux horaires sont mis en place :
Mercredi : 10 h 30 à 12h 30 et 15 h à 19 h/ Vendredi : 17hà 18 h/Samedi: 14hà16h
3 e Journée citoyenne à la Maison forestière :
Le samedi 24 mai, il est proposé de faire appel aux conseillers municipaux mais aussi aux membres de l’association de pêche afin de réaliser des travaux d’entretien du site de la maison forestière : enlèvement des lierres sur le hangar, nettoyage de l’arboretum, remise en état du sentier de découverte. Une nouvelle passerelle sur le Muhlbach est en cours de fabrication.
e Travaux de réaménagement à la Forêt des lutins :
Pour la cinquième fois de suite, des dégradations ont été constatées sur le site rendant les aménagements destinés aux animations de « l’Ecole du dehors » inutilisables.
Pour permettre la poursuite des activités pédagogiques, des parents d’élèves accompagnés par les ouvriers communaux ont mis en place de nouvelles structures le samedi 26 avril dernier (bancs, coin cuisine avec espace de cuisson, cabane en osier vivant, observatoire, nichoirs.….)
Il est signalé qu’un banc installé le long de la Voie Tulla a été dérobé.
e Permis d’Aménager : rue du moulin
Lors de l’instruction du permis d'aménager, la DDT a identifié la présence d’une zone humide sur les parcelles concernées par le projet d'aménagement du lotissement.
L’aménageur sera dans l’obligation de proposer un terrain de 25 à 50 ares pouvant servir à la création d’une zone de compensation. Cette phase d’étude et les frais engendrés par l’aménagement d’une zone humide de compensation viennent impacter le montage financier du lotissement et fragiliser sa faisabilité.
e Déjections canines :
La commune rappelle aux propriétaires de chien qu’il est obligatoire de ramasser les déjections sur le domaine public. La Brigade Verte sera sollicitée pour procéder au contrôle des propriétaires de chiens afin de vérifier qu’ils se sont bien munis d’un sachet de ramassage.
e Déclaration d’Intention d’Aliéner :
La commune n’a pas souhaité exercer son droit de préemption concernant la cession d’une maison individuelle
située rue des vergers
La séance est levée à 21h00.
$ Le Maire
La secrétaire de séance Jean-Claude SPIELMANN Fabienne STENTZ
| L TT
A