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Procès Verbal - view document.php?id=85 Document publié le Mardi 13 septembre 2016 par la commune de Mackenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=85)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE DE MACKENHEIM

PROCES-VERBAL

67390 MACKENHEIM des délibérations du Conseil Municipal

Tél 03 88 58 26.26 SEANCE du 13 septembre 2016

Internet : mairie.mackenheim(@evc.net

Conseillers en fonction : 15 - Présents : 12

Sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude SPIELMANN, Maire.

Conseillers présents : MM Christophe LUDAESCHER, Lucio GHIDINA, Mme Antoinette FERNANDEZ, MM Yannick KOCHI, Jérémy ZIMMERMANN, Gérald LEININGER, Mme Pamela JEHL, MM Matthieu WEIBEL, Frédéric STOCKBAUER, Mme Martine THIEBO, M Martin SCHWOERER.

Conseillers absents excusés : Mmes Florence MACHI BAGY, Agnès PETROWSKI, Séverine CANTERO.

I. TRAVAUX 2016

Voirie :

Aménagement d’un chemin rural (chemin rural lieux-dits Krumme Aecker et Oberfeld) : à l’issue de la consultation menée pour les travaux d’aménagement d’un chemin rural, le conseil municipal valide l’offre la mieux-disante de l’entreprise ALVAREM Services s’élevant à 8 000 € HT — Le traitement préalable de délignement a été réalisé cet été par l’entreprise locale EARL St- Cyprien . Les travaux de pose du revêtement constituée de matériaux 100% recyclés sont programmés cet automne.

Aménagement de la rue de |’ Abreuvoir : à l’issue de la consultation menée pour les travaux de réfection de la rue de l’Abreuvoir (voie communale) inclant la reprise de l’éclairage public dans cette voie, le conseil municipal valide l’offrre la mieux-disante de l’entreprise EUROVIA — agence de Colmar — d’un montant total de 50 890 HT.

Les travaux d'éclairage public relevant de la compétence de la communauté de communes, une convention de maîtrise d'ouvrage a été signée à cet effet avec la communauté de la communes.

Ces travaux seront entrepris à l’issue de l’intervention du SDEA sur les réseaux eau/assainisssement qui comprend un désamiantage obligatoire. :

Ces deux projets communaux bénéficient d’une aide régionale totale de 8 880 € au titre du Plan Régional de soutien à l’investissement des communes de moins de 2 000 habitants.

Rue du Moulin : La reprise des travaux de revêtement de la rue du Moulin réalisés en 2015 est programmée cet automne.

Rue du Cimetière : En raison d’importants travaux de voirie entrepris à Bootzheim, la circulation est déviée vers la rue du Cimetière à Mackenheiïm. Le trafic et la vitesse excessive ont fait l’objet de réclamations de la part des riverains de cette voie. L’achèvement du chantier de Bootzheim étant prévue pour la fin d’année, la pose d’écluses décalées « mobiles » a été décidée pour remédier à ces désagréments.

Rue Principale et Route du Rhin : Des contrôles de vitesse ont été demandés par le Maire et effectués tant Rue Principale que Route du Rhin suite à différentes plaintes de riverains.BATIMENTS :

Mairie-Ecole : A l’issue de la consultation menée pour les travaux d’isolation des combles et le remplacement des fenêtres, le Conseil valide différentes offres dont le montant total s’élève à : 44 373.30 € HT La pose des fenêtres est programmée pendant les vacances scolaires de la Tousaint.

Ces travaux bénéficient d’une aide de 20 270 € au titre du Fonds de soutien à l'investissement public local mais n’ont pas été retenus au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2016, les services de l’Etat n’ayant occtroyé aucune aide à ce titre aux projets déposés par les communes.

Travaux de mise en accessibilité des bâtiments publics : à l’issue de la consultation menée pour ces travaux, le conseil valide différentes offres dont le montant total s’élève à 19 008 € HT.

Ces travaux bénéficient des aides suivantes :

- 1999 € au titre de Travaux Divers d’Intérêt Local (réserve parlementaire) - 5 800 € au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) - 5280 € au titre du Fonds de soutien à l’investissement public

Ecole maternelle : à l’issue de la consultation menée pour les travaux d’une nouvelle clôture, portail et portillon, le Conseil valide l’offre de l’entreprise SAYLIK qui s’élève à : 9 100 € HT. Pour une bonne intégration de cet équipement dans l’environnement urbain, le modèle retenu est identique à celui des autres bâtiments communaux proches du site de la maternelle : éléments en ferronnerie galvanisé thermolaqué, de teinte marron, avec remplissage en partie basse par

des tôles en forme de vague et barreaudage en partie supérieure.

Extention de la salle de classe au 1° étage de la mairie : Ces travaux sont reportés.

Eglise :

- La passerelle fixe en aluminium posée dans le clocher de l’église dans le cadre de travaux de mise en sécurité nécessite une nouvelle intervention de la société pour remédier au problème de balancer d’une cloche au droit de ce.nouvel équipement.

- Restauration des autels : la restauration des autels est achevée et conforme au cahier des charges établi par la commune et au devis initial.

- Restauration de la chaire et du baptistère : A l’issue de la restauration des autels latéraux, le Conseil de Fabrique et les Amis de la Cathédrale du Ried proposent à la commune la prise en charge de la restauration de la chaire à prêcher et du baptistère pour une mise en valeur de ces deux autres éléments patrimoniaux de l’église.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide de la prise en charge des frais de restauration de la chaire à prêcher et du baptistère, estimés à 15 510 € HT.

Une demande de subvention sera adressée à la Fondation du Patrimoine pour ces travaux de restauration.Sa contribution devant être formalisée par un avenant à la convention de souscription initiale passée pour les travaux de restauration des autels latéraux et par une convention de financement . A cet effet, tous pouvoirs sont donnés au Maire pour la signature de ces deux documents. En parallèle, une demande de participation sera adressée aux Amis de la Cathédrale et au Conseil de Fabrique.

- Autel du célébrant : le remplacement de l’autel du célébrant est reporté.

_- Vidéos de la Cathédrale du Ried : les prises de vues vidéos avec un drône ont fait l’objet d’un court métrage diffusé actuellement sur YouTube.

FORET :

- Le chemin principal de la forêt a fait l’objet d’un traitement par l’apport de 30 tonnes de concassé mis en œuvre en régie communale.

- Amégement sous les lignes haute tension : après la phase de semis de la clairière, ces travaux seront achéèvés à l’issue des récoltes de maïs, par la plantation des haies, la pose des barrières et le réaménagement du chemin. La convention à passer avec RTE sera soumise lors du prochain conseil municipal.

APPROUVE PAR LES MEMBRES PRESENTSIX. ACCUEIL D’UNE FAMILLE DE REFUGIES …

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’accueil, le vendredi 2 septembre dernier, d’une famille de réfugiés syriens à Mackenheim . Cet accueil a été mené conjointement avec France-Horizons , association habilitée à l’échelle du département pour l’organisation pratique et l’accompagnement dans les différentes démarches administratives. Il

souligne que cet accueil a été rendu possible grâce à une très forte mobilisation de la commune et en particulier des membres du Centre Communal d’Action Sociale qui ont préparé, équipé et meublé le logement communal réservé à cet accueil.

A l'issue de la phase d’installation de la famille originaire d’Alep et composée des parents et de 5 enfants âgés de 1 à 12 ans, le Maire relève la forte solidarité qui s’est très vite exprimée à l’échelle du village (accueil des enfants à l’école, dons de vêtements, de denrées alimentaires, de mobilier, prises en charge par des particuliers des déplacements de la famille pour des courses, cours de français dispensés bénévolement tant aux enfants qu’aux parents, personnes faisant office de traducteurs lors des différents échanges indispensables pour l’organisation de la vie quotidienne, sociale,

scolaire. .… de cette famille.

Il propose de compléter cette aide par la prise en charge d’un certain nombre d’achats et d’équipements nécessaires à l'installation d’une famille de 7 personnes, soit les factures relatives aux premieres courses alimentaires, à l’acquisition de vaisselle et de petit équipement électroménager, d’un lave-linge, d’un téléviseur.

L’ensemble de ces frais s’élèvent à 1 500 €.

Pour la prise en charge de ces dépenses, le Maire propose d’accorder au Centre Communal d’Action Sociale une subvention comlémentaire de 1 000 € couverte par un crédit supplémentarie de 220 € et un transfert de crédits de subvention non allouées à ce jour d’un montant de 780 €. Le crédit de 500 € voté au compte « Secours » du budget 2016 du Centre Communal d'Action Sociale sera donc abondé du montant de cette subvention de 1 000 € de la commune.

Après délibération,

Le Conseil Municipal,

- Salue l’engagement de toutes les personnes qui ont participé à l’organisation de cet accueil et celles qui

contribuent maintenant à l’intégration de la famille,

- décide d’allouer au Centre Communal d’ Action Sociale une subvention de complémentaire de 1 000 €,

- demande au Maire de faire part aux services de l’Etat de ces conditions d’accueil, de l’organisation humaine et matérielle qu’il a nécessité et des difficultés rencontrées.

APPROUVE PAR LES MEMBRES PRESENTS

III. Adhésion au groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique coordonné par la Communauté de Communes du

Ried de Marckolsheim.

Monsieur le Maire expose que depuis le 1er juillet 2004, le marché du gaz naturel est ouvert à la concurrence. Cette ouverture concerne l’ensemble des consommateurs, particuliers comme professionnels. Conformément à l’article L. 441-1 du Code de l’énergie, l’ensemble des consommateurs de gaz naturel a pu choisir un fournisseur sur le marché et s'affranchir ainsi du tarif réglementé de vente proposé par les opérateurs historiques.

Cette ouverture à la concurrence s'est poursuivie avec la disparition progressive des tarifs réglementés de vente (TRV) de gaz naturel prévue par la Loi Consommation du 17 mars 2014.

C'est dans ce cadre là que la Communauté de Communes a constitué, fin 2014, un Groupement de Commandes afin de permettre à ses membres, acheteurs publics, de satisfaire de façon mutualisée aux nouvelles obligations d'achat de gaz naturel, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique. Cet outil a permis, non seulement d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence mais, également, d'assurer une maîtrise de la consommation d’énergie et renforcer la protection de l’environnement dans le respect du développement durable. Le Groupement a donné toutes satisfactions.

Dans ce contexte, et compte tenu de la fin, au 31 décembre 2016, de l'actuel marché (et donc du Groupement s'y rattachant), la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim a souhaité constituer un nouveau groupement de commandes d’achat de gaz naturel et services associés afin de permettre aux acheteurs soumis aux dispositions précitées de se mettre en conformité avec la loi, tout en optimisant la procédure de mise en concurrence.Le Conseil Municipal est prié de se prononcer sur l’adhésion de la Commune à ce groupement de commandes dont la coordination sera assurée par Pintercommunalité.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Vu l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 stipulant notamment que des groupements de commandes peuvent être constitués entre des acheteurs afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés publics, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la convention constitutive du groupement de commandespour l’achat de gaz naturel, de fournitures etde services en

matière d’efficacité énergétiquejointe en annexe,

-__Accepte les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique annexée à la présente délibération, - Autorise l’adhésion de la commune de MACKENHEIM au groupement de commandes ayant pour objet l’achat

de gaz naturel, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique, - Elit M Jean-Claude SPIELMANN comme membre titulaire et M Christophe LUDAESCHER comme membre suppléant de la commune deMackenheim à la commission d'appel d'offres du groupement,

- autorise le Maire à signer la convention de groupement,

autorise le Maire à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes, et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au

budget.

APPROUVE PAR LES MEMBRES PRESENTS

| IV. DECISION MODIFICATIVE 2016 N° 1

1- Monsieur le Maire expose que le compte 2031 sur lequel ont été imputé, en 2015, les frais relatifs à l'expertise et à l’étude menées par la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) dans le cadre du projetd’aménagement de la clairière sous les lignes haute tension, doit faire l’objet d’une régularisation.

Sur sa proposition, le Conseil Municipal vote la décision modificative suivante :

- Recette d'investissement c/2031 — 041 : + 8 600 €

- Dépense d’investissement c /2113 — 041 : + 8 600 €

2- En complément du vote de la subvention au Centre Communal d’Action Sociale de 1 000 euros, le Conseil Municipal vote la décision modification suivante :

Compte 6574 « Subventions »

e aux Amis du Judengarten : - 500 €

e Divers - Reste à affecter » : 230€ Compte 7351 Produit de la Taxe sur la consommation finale d’Electricité »: +220€

Compte 657362 « Subventions CCAS » : + 1 000 €

APPROUVE PAR LES MEMBRES PRESENTS

V. COMPTEURS LINKY |

Le déploiement des compteurs communiquant Linky fait l’objet actuellement de refus de particuliers et de quelques municipalités françaises qui prennent des délibérations en ce sens. L’illégalité d’une telle décision, énoncée par le gouvernement, vient d’être confirmée par un premier jugement du Tribunal d’Administratif de Nantes rendu le 1° juin 2016. AR

Depuis la rentrée, cette polémique fait l’objet de nombreux communiqués et courriels adressés aux mairies et émanant essentiellement de l’Association des Maires de France et d’un élu de Gironde — ce dernier menant une campagne de refus de l’installation de ces compteurs.L’Association des Maires se défendant de prendre position sur le fond, a demandé, à l’Etat dès le printpems dernier, de clarifier sa position à propos des nuisances éventuelles des compteurs, de mieux informer les maires et habitants et de clairement indiquer aux maires les limites de leurs capacités à agir dans ce domaine.

L’élu de Gironde reprochant à l’Association des Maires de faire pression sur les élus locaux qui ont l’intention de prendre des délibérations pour protéger la population en invoquant les raisons suivantes : captation d’innombrables informations sur la vie privée, danger pour la santé (ondes), dysfonctionnements techniques, augmentation des coûts d’abonnements et de factures.

A cé stade du projet, dont la mise en œuvre est prévue fin 2018 en Centre Alsace, et considérant les griefs des opposants au projet auxquels le conseiller municipal Yannick Koch adhère, le Conseil s’interroge sur l’avis que la commune peut

émettre, compte tenu que les compteurs ne sont pas propriétés de la commune mais relèvent des autorités organisatrices de la distribution d’électricité et de gaz. Cette autorité est le Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz du Haut- Rhin depuis l’adhésion, en décembre 2015, de la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim.

Même si l’un ou l’autre administré a déjà formulé des interrogations en mairie à ce sujet, le Conseil Municipal s’interroge sur l’état d’information de la population.

Avant toute prise de décision au niveau de la commune, le Conseil Municipal décide de recueillir l’avis du Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz du Haut-Rhin , propriétaire des compteurs et demande que l’information auprès

des habitants/abonnés/usagers soit fournie, soit à la commune soit à l’ensemble de la population sous forme de communiqué, ou lors d’une réunion publique.

APPROUVE PAR LES MEMBRES PRESENTS

[ VI. DIVERS ET COMMUNICATIONS il

AFUA Hinter den Gaerten : Après l’enquête publique du mois de juin, les conclusions du commissaire enquêteur sont parvenues en mairie accompagnées d’une demande de modifications mineures à apporter au dossier. Ces modifications

seront soumises à l’approbation de l’association lors d’une assemblée générale des propriétaires prévue le 20 septembre prochain.

La commission d’appel d’offres s’est réunie le jeudi 8 septembre 2016 pour examiner les offres réceptionnées. Une négociation avec les entreprises est en cours.

Dénomitation d’une voie publique : les différentes suggestions émises ne font pas l’unanimité. La réflexion se poursuit pour la dénomination de la voie traversant la cour de la résidence du 2 rue de St Cyprien (ancien presbytère).

Le changement de dénomination de la rue du Cimetière est évoqué. Mais avant toute décision, il y a lieu d’estimer toutes les démarches qui incombent aux particuliers dans ce cas.

Maison forestière : Des contacts ont été établis avec différentes instances en particulier avec Alsace Active et l'Office de Tourisme du Grand Ried, pour engager une étude relative à une vocation d’ordre touristique avec hébergement. Cette étude doit permettre d’analyser toutes les pistes, tous les potentiels, toutes les activités pouvant exister sur le site, en autonomie et en réseau.

Motion de soutien à la candidature de la Ville de Paris à l'Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été de 2024

Le Conseil Municipal

Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques incarnent des valeurs sportives éducatives et Dames auxquelles la Commune de Mackenheim est attachée,

- Considérant que la Ville de Paris est candidate à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d'été 2024, Considérant qu'au-delà de la Ville de Paris, cette candidature concerne l’ensemble du pays,

Considérant que l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques à Paris en 2024 aura nécessairement des retombées positives sur la pratique sportive et les politiques conduites par la commune en ce domaine, Considérant que la commune de Mackenheim souhaite participer à la mobilisation de ce projet,

Après en avoir délibéré,

Article unique : Apporte son soutien à la candidature de la Ville de Paris à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024 et émet le vœu que cette candidature soit retenue par le Comité International Olympique.

APPROUVE PAR LES MEMBRES PRESENTSDemande du Groupement de gestion cynégétique Sud : Il est donné lecture de la demande du groupement de gestion cynégétique Sud qui est à la recherche de partenaires pour le financement d’achat de réflecteurs de lumière. Ces réflecteurs seraient posés le long des routes dans le but d’effaroucher le gibier en guise de prévention d’accidents de la

route. Cette pratique jugée efficace serait déjà mise en œuvre en Suisse.

Pour l'instruction de la demande, le Conseil Municipal demande un complément d’informations (plan d’actions, plan de financement...)

APPROUVE PAR LES MEMBRES PRESENTS

Occupation de la MJC : Le Conseil Municipal concède, en guise de soutien, à une association nouvellement créée à Mackenheim, la mise à disposition gracieuse des locaux de la MJC pour la période du 18 septembre 2016 au 31 décembre 2016. A l’issue de cette première période, le bilan sera fait avec l’association pour la reconduction de la mise

à disposition et des conditions éventuelles.

APPROUVE PAR LES MEMBRES PRESENTS

Passation de Commandement : Le vendredi 16 septembre prochain aura lieu la cérémonie de passation du

commandement entre le Lieutenant Jean-Marie MEYER et le Sergent FLAITZ Julien.

Le Conseil Municipal donne tous pouvoirs au Maire pour le choix d’un cadeau à offrir au Lieutenant Meyer pour ses

nombreuses années d’engagement et de dévouement au Corps de Mackenheim.

La dépense (dont l’enveloppe maximale a été fixée à 600 €) sera prise en charge par le budget communal - compte 6232 (Fêtes et Cérémonies)

APPROUVE PAR LES MEMBRES PRESENTS

Règlement du cimetière : La gestion des déchets laissés dans l’enceinte du cimetière suscite le questionnement sur les mesures à prendre et les plus adaptées pour remédier à des situations d’amoncellement constatées à l’entrée. Une

situation qui nuit à la propreté du site et au respect qu’il impose.

Une communication sera faite par le biais de la lettre d’information communale dans laquelle il sera rappelé les

dispositons du règlement intérieur du cimetière notamment l’article 10.

Autres points divers :

Les lauréats bacheliers 2016 ne sont pas honorés par la municipalité car l’initiatve engagée en 2015 s’est soldée par un trop grand nombre d’absents.

Les nouvelles modalités de gestion des travaux de voirie dans le périmètre de la communauté de communes sont présentées aux élus (recensement des besoins, tournée dans les communes, validation, organisation des consultations, exécution en coordination avec le référent « voirie » désigné par chaque commune, en l’occurrence M Christophe LUDAESCHER, Adjoint, pour la commune de Mackenheim.

Le Maire