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Compte-Rendu - 99 DE 003 210301388 20260427 SUBRCL27042026 DE 1 1 1
Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Lapalisse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 99 DE 003 210301388 20260427 SUBRCL27042026 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DATE DE
CONVOCATION
23 AVRIL 2026
DATE D'AFFICHAGE
23 AVRIL 2026
| NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE: 23 PRÉSENTS: 22
VOTANTS: 23
OBJET :
SUBVENTIONS AUX
ASSOCIATIONS -—
ANNÉE 2026.
Certifié exécutoire
Transmis en Sous-Préfecture
de VICHY, le
Publié
le :
Accusé de réception de la télétransmission
le :
- 7 MAI 7026
2 8 AVR. 2026
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le T
ID : 003-210301388-20260427-SUBRCL27042026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six
Le Vingt Sept Avril à 19 heures 00
Le Conseil Municipal
légalement convoqué, s'est réuni, à la Mairie en séance publique
sous la présidence de
Madame CHERVIN Stéphanie, Maire
Étaient présents :
Mme CHERVIN. M. BRUNIAU. Mme ÉGAL BUJAN. M. BOUCHET. Mme MERLE. M. BODIN. Mme GRIMAUD. M. CHERVIER. M. FUMOUX. Mme ROMEUF. M. BOUTONNAT. Mme AUGIER. Mme BONNEFOY. Mme BOURDUCHE. M. COUPERIER. M. TERRENOIRE. Mme COURSOL. Mme CHAPON-ROLLAT. M. MERCIER, Mme RAQUIN. M. HOARAU. Mme MILCENT DE LA BOUTRESSE,
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusé :
- M. GANTHER, pouvoir à M. MERCIER.
Madame Marlène RAQUIN a été élue Secrétaire.
Madame le Maire présente à l'assemblée communale la de-
mande de subvention du Rugby Club Lapalissois (RCL) arrivée
dans les services de la collectivité le 17 avril 2026.
Madame le Maire propose de leur attribuer une subvention
d'un montant de 3 500 € en 2026.
Elle rappelle que la somme de 30 000 € a été inscrite au
Budget Primitif 2026 à l'article comptable 65748.
Le Conseil, entendu les explications de sa Présidente, et
après avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'approuver le montant de la subventions allouée au RCL
- d'autoriser Madame le Maire à procéder au mandatement
de cette subvention au RCL.
Fait et délibéré en Mairie de LAPALISSE, les jour, mois et
an que dessus.
Pour copie conforme,
StÉpnaqle CHERVIN,