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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lapalisse.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 003 210301388 20260427 SUBPORTEG270426 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, PME, commerce et artisanat,
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
ID : 003-210301388-20260427-SUBPORTEG270426-DE
T
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six
Le Vingt Sept Avril à 19 heures 00
Le Conseil Municipal
CONVOCATION légalement convoqué, s'est réuni, à la Mairie en séance publique 23 AVRIL 2026 sous la présidence de
Madame CHERVIN Stéphanie, Maire
DATE D'AFFICHAGE | Étaient présents : |
23 AVRIL 2026 Mme CHERVIN. M. BRUNIAU. Mme ÉGAL BUJAN. M. BOUCHET. EE Mme MERLE. M. BODIN. Mme GRIMAUD. M. CHERVIER. M. FUMOUX. Mme ROMEUF. M. BOUTONNAT. Mme AUGIER. Mme BONNEFOY. Mme BOURDUCHE. M. COUPERIER. M. TERRENOIRE. Mme COURSOL. Mme CHAPON-ROLLAT. M. MERCIER, Mme RAQUIN. M. HOARAU. Mme MILCENT DE LA BOUTRESSE.
DATE DE
NOMBRE DE Formant la majorité des membres en exercice.
CONSEILLERS
EN EXERCICE: 23
PRÉSENTS : 22 Excusé :
VOTANTS : 23 - M. GANTHER, pouvoir à M. MERCIER.
Madame Marlène RAQUIN a été élue Secrétaire.
ren Si pour certains programmes l'attribution de subventions s'avère assurée puisqu'ils entrent dans le cadre de partenariat classique, d'autres A LATE relèvent plus du domaine de l'aléatoire.
À ce titre, Madame le Maire suggère, dans le but de parfaire les
plans de financement de chaque projet, qu'il soit d'ores et déjà mandaté pour solliciter toutes les subventions possibles sur les programmes d'investissement.
Le Conseil, entendu les explications de sa Présidente, et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'autoriser Madame le Maire à déposer des demandes de subventions auprès de toutes les instances et organismes - Europe, État, Conseil Régional d'Auvergne Rhône Alpes, Conseil Départemental de l'Allier, Chambre de Commerce et d'Industrie, Auvergne Rhône Alpes Entreprises, DRAC, autres organismes consulaires, Agence de l'eau Loire-Bretagne y compris les subventions exceptionnelles, sur les programmes d'investissement inscrits aux Budgets 2026.
Fait et délibéré en Mairie de LAPALISSE, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Stéphanie CHERVIN,
Mair PALISSE
Certifié exécutoire
Transmis en Sous-Préfecture
eVICHVI le 7 MA 707
.: 2 8 AVR. 2026
Accusé de réception de la télétransmissi
le :
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