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Procès Verbal - PV 20 mars 2026 6
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Troissereux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20 mars 2026 6)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
TROISSEREUX
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
n°
04
du
20
mars
2026
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
ce jour
à
18h30,
en
séance
ordinaire
à la salle
des
conseils
de
la
mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Catherine
GUYOT,
la plus
âgée
des
membres
du
conseil.
Sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le maire
sortant.
Date
convocation
: 16/03/2026
Date
affichage
: 16/03/2026
Présents
: MRS
: J
ocelyn
BELLAMY,
Christian
FEDORCZAK,
Cédric
DELAFRAYE,
Fabrice
DELARGILLIÈRE,
Pierre-Alexandre
DUVIVIER,
Christian
DANIEL,
Arnaud
AUGUSTE,
Michel
NEMES. MMES
: Catherine
GUYOT,
Vanessa
MEISSIREL-MARQUOT,
Mégane
HACQUE,
Emilie
FRANCOIS,
Jessica
PIQUET-ROBART,
Emilie
MARCEL,
Alexandra
BOUVIER-GALLAY.
Absent(s)
:
Procuration(s)
:
Secrétaire
de
séance
: Madame
Mégane
HACQUE
Le
quorum
étant
atteint
la
séance
peut
commencer.
Délibération
n°01
du
conseil
municipal
en
vue
de
l'élection
du
maire
Madame
Catherine
GUVOT
doyenne
de
l’assemblée
fait
lecture
des
articles
L
2122-1,
L
2122-4
et L2122-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
L'article
L2122-1
dispose
que
«il y a, dans
chaque
commune,
un
Maire
et un
ou
plusieurs
Adjoints
élus
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal
».
L’article
L
2122-4
dispose
que
«
le Maire
et
les Adjoints
sont
élus
par
le Conseil
Municipal
parmi
ses membres
».
L’article
L 2122-7
dispose
que
« le Maire
et les Adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue
».
Elle
ajoute
que
« si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a
lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu
».
Madame
Catherine
GUYOT
sollicite
deux
volontaires
comme
assesseurs
: Monsieur
Cédric
DELAFRAYE
et Monsieur
Pierre-Alexandre
DUVIVIER
acceptent
de
constituer
le bureau.
Madame
Catherine
GUYOT
demande
alors
s'il
y a des
candidats.
Madame
Catherine
GUYOT
propose
la candidature
de
Monsieur
Jocelyn
BELLAMY
au
nom
du
groupe
« Troissereux
une
passion
commune
».
Madame
Catherine
GUVOT
enregistre
la
candidature
de
Monsieur
Jocelyn
BELLAMY
et
invite
les
conseillers
municipaux
à passer
au
vote.
Chaque
conseiller
municipal
dépose
son
bulletin
dans
l’urne.
Les
assesseurs
procèdent
au
dépouillement
en
présence
de
la
benjamine
Madame
Mégane
HACQUE
et de
la doyenne
de
l’assemblée.
Madame
Catherine
GUYOT
proclame
les
résultats
:
1°"
tour
de
scrutin
:
- nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne :
15.
-à
déduire
(nombre
de
bulletins
nuls
ou
assimilés)
: 4
- reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés :
11
- majorité
absolue
: 8
A
obtenu
Monsieur
Jocelyn
BELLAMY
: 11
(onze)
voix.
Monsieur
Jocelyn
BELLAMY
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
voix
est
proclamé
Maire
et
est
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions.
Monsieur
Jocelyn
BELLAMY
prend
la présidence
et remercie
l’assemblée. Délibération
n°02
procédant
à
l'élection
des
adjoints
au
maire
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L.2122-2,
considérant
que
le
conseil
municipal
détermine
le
nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
décide
la création
de
3 postes
d'adjoints.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.2122-7-2,
considérant
que
dans
les
communes
de
1 000
habitants
et plus,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
La
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Si, après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste n'a obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les candidats
de
la
liste
ayant
la moyenne
d'âge
la plus
élevée
sont
élus.
Liste(s)
présentée(s)
:
Liste
de
Madame
Catherine
GUYOT ;
Christian
FEDORCZAK,
Vanessa
MEISSIREL-MARQUOT
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les résultats
ci-après
1°" tour
de
scrutin :
Nombre
de
bulletins
: 15
À
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
: 7
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 8
Majorité
absolue
: 8
Ont
obtenu :
—
Liste
de
Madame
Catherine
GUYOT,
Christian
FEDORCZAK,
Vanessa
MEISSIREL-
MARQUOT
08
voix
(huit).
- La
liste
Madame
Catherine
GUYOT :
Christian
FEDORCZAK,
Vanessa
MEISSIREL-MARQUOT
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
ont
été
proclamés
adjoints
au
Maire
:
Madame
Catherine
GUYOT
—
1%
adjoint
Monsieur
Christian
FEDORCZAK-
2éme
adjoint
Madame
Vanessa
MEISSIREL-MARQUOT
-3°"°
adjointe
Délibération
n°03
: LECTURE
DE
LA
CHARTE
DE
L’ELU
LOCAL
Vu
la
loi
n°2015-366
du
31
mars
2015
visant
à
faciliter
l’exercice,
par
les
élus
locaux,
de
leur
mandat
a
introduit
l’obligation
pour
le
maire
de
lire
la
charte
de
l’élu
local
lors
de
la
première
réunion
de
l’organe
délibérant,
immédiatement
après
l’élection
du
maire
et des
adjoints.
Après
lecture
de
ladite
charte,
Monsieur
le
Maire
transmet
un
exemplaire
à
chacun
des
membres
du
conseil
municipal
présents.
L'objectif
de
la
charte
de
l’élu
est
de
rappeler
le
cadre
éthique
dans
lequel
doit
évoluer
l’exercice
du
mandat
de
l’élu
municipal.
Ce
document
n’est
pas
exclusif
et
se
complète
avec
d’autres
dispositions
existantes
comme
le règlement
intérieur
qui
précise
certaines
obligations
de
la
charte
de
l’élu
comme
la
transparence
dans
la
prise
de
décision,
le
respect
des
droits
d’expression
de
chacun
ou
encore
l’obligation
de
rendre
compte
de
son
activité.
Il est demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
la charte
de
l’élu jointe
à la présente
délibération.
Les
membres
adoptent
à l’unanimité
ladite
charte. Délibération
n°04
: constitution
de
la
commission
des
finances
Monsieur
le
Maire
informe
de
la nécessité
de
constituer
la
commission
des
finances
pour
le
bon
fonctionnement
de
la commune.
Commissions
finances
: économie,
appel
d’offre,
budget,
décisions,
entreprises,
et
commerces
locaux. Responsable
: M............... , responsable
suppléant
: M..................
Membres
de
la
commission :
Les
élus
ont
délibéré
à
l’unanimité
la
commission
des
finances.
DELIBERATION
N°04
ANNULÉE
ET
REPORTÉE
AU
PROCHAIN
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
levée
à
19h05.
-Délibération
n°01
du
conseil
municipal
en
vue
de
l'élection
du
maire
-Délibération
n°02
procédant
à l'élection
des
adjoints
au
maire
-Délibération
n°03
: LECTURE
DE
LA
CHARTE
DE
L’ELU
LOCAL
-Délibération
n°04
: constitution
de
la commission
des
finances,
délibération
annulée
et reportée
au
prochain
conseil.
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis —
6 rue
Lemerchier-
80
000
Amiens
— dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la date
à
laquelle
elle
est
certifiée
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
Télérecours
citoyen
accessible par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Troissereux,
le 20
mars
2026.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Jocélyn
BELLAMY.
Mégane
HACQUE.