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Procès Verbal - PV du 20 mars 2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Coudray-sur-Thelle.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 20 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
PROCES-VERBAL DE L’INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE L’ELECTION DU MAIRE.
DU VENDREDI 20 MARS 2026 à 20h00, à la Mairie.
Convocations envoyées : le 16 mars 2026
Affichage aux panneaux : le 16 mars 2026
Vu le code général des collectivités territoriales,
L’an deux mille vingt-six, le vingt mars à vingt heures, les membres du conseil municipal proclamés élus à la suite des élections municipales du dimanche 15 mars 2026, se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire sortant, conformément aux articles L2121-7 et L2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Présents :
1. Ludovic GORINE,
2. Dominique TURPIN,
3. Michaël MIESZCZAK,
4. Clotilde DIDOMENICO,
5. Mohamed SAMI,
6. Aude VAN EECKHOUT,
7. Philippe MONOT,
Présents (suite) :
8. Virginie DE AZEVEDO,
9. Paulo LIMA,
10. Sylvie GUTTIEREZ,
11. Loïc DUCLERCQ,
12. Frédérique CAMOIT,
13. Rosalie TAUATITI,
Formant la majorité des membres en exercice
Absents : Romain ALLIAUME et Paméla RICOUL
Désignation du secrétaire de séance : Dominique TURPIN
Le quorum étant atteint la séance peut valablement se tenir.
Monsieur Ludovic GORINE, maire sortant a congratulé les membres de la liste arrivée en tête des élections
municipale. Il souligne que cette dernière a obtenu 12 sièges.
Monsieur le Maire porte à la connaissance de l'assemblée la démission des trois conseillers élus sur la
seconde liste, à savoir Monsieur DECLERCQ, Madame RIBIERRE et Monsieur PIOCELLE. En
conséquence, et conformément aux dispositions légales, les candidats suivants de ladite liste ont été
convoqués pour siéger au conseil municipal : Madame Rosalie TAUATITI, Monsieur Romain ALLIAUME
et Madame Paméla RICOUL
La parole est ensuite cédée à Madame Frédérique CAMOIT, doyenne de l'assemblée, pour assurer la
présidence de séance. Après avoir procédé à l'appel nominal, elle constate l'absence de Monsieur Romain
ALLIAUME et de Madame Paméla RICOUL. La présidente déclare alors officiellement installés dans leurs
fonctions les conseillers municipaux présents : MM. Ludovic GORINE, Michaël MIESZCZAK, Mohamed
SAMI, Philippe MONOT, Paulo LIMA, Loïc DUCLERCQ, et Mmes Dominique TURPIN, Clotilde
DIDOMENICO, Aude VAN EECKHOUT, Virginie DE AZEVEDO, Sylvie GUTTIEREZ, Frédérique
CAMOIT et Rosalie TAUATITI. 2/6
Sous la présidence de Madame Frédérique CAMOIT, doyenne d’âge de l’assemblée, la séance se poursuit afin de procéder à l’élection du Maire.
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), la Présidente effectue l’appel nominal des membres du conseil. Elle dénombre treize conseillers présents et constate que la condition de quorum, fixée par l’article L. 2121-17 du CGCT, est dûment remplie pour la validité des délibérations.
Madame Dominique TURPIN est désignée secrétaire de séance.
En l'absence d'observation, Messieurs Michaël MIESZCZAK et Philippe MONOT sont nommés assesseurs pour assister au bon déroulement du scrutin.
Il est alors procédé aux opérations de vote dans le respect des dispositions réglementaires en vigueur. »
❖ ÉLECTION DU MAIRE :
La Présidente rappelle les dispositions des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), précisant que le Maire est élu au scrutin secret à la majorité absolue parmi les membres du Conseil municipal.
Conformément à l’article L. 2122-7 du CGCT, elle invite l’assemblée à procéder à l’élection du Maire.
Suite à l'appel à candidatures, il est procédé au scrutin. Chaque conseiller municipal, après appel nominal et passage dans l’isoloir, dépose son bulletin dans l’urne et appose sa signature sur la feuille d’émargement.
Le dépouillement donne les résultats suivants :
● Nombre de bulletins : 13
● Bulletins blancs ou nuls : 1
● Suffrages exprimés : 13
● Majorité absolue : 7
Monsieur Ludovic GORINE ayant obtenu 12 voix, il est proclamé Maire et immédiatement installé dans ses fonctions.
Délibération n° 12-26 – 12 POUR- 1 BLANC
❖ Approbation du Procès-verbal de la séance du 27 février 2026
Le Maire expose à l'assemblée que, bien que la séance du 27 février 2026 ait été tenue par l'ancienne mandature, il appartient au nouveau Conseil Municipal d'en approuver le procès-verbal.
En vertu du principe de continuité de l'institution municipale, le Conseil Municipal est une entité juridique permanente qui subsiste au-delà de son renouvellement électoral. Le procès-verbal n'étant pas un vote sur le fond des décisions passées, mais une simple constatation matérielle du déroulement des débats et des votes, c'est à l'assemblée en exercice au moment de la rédaction définitive du document qu'il revient de l'adopter ❖ Fixation du nombre des adjoints
Monsieur le Maire, ayant repris la présidence de séance, rappelle qu’en application des articles L. 2122-1
et L. 2122-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), la commune doit disposer au minimum
d’un adjoint, le nombre maximum ne pouvant excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal. Pour
la commune, ce plafond correspond à un effectif de quatre adjoints.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer à quatre le nombre de postes d'adjoints au
Maire et d’engager immédiatement les opérations électorales pour pourvoir ces postes.
Délibération n° 13-26 – Adoptée à l’unanimité.
❖ Élection des adjoints
Monsieur le Maire rappelle les modalités de l'élection : les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Conformément à la loi, chaque liste doit respecter la parité en alternant des candidats de chaque sexe.
Après un délai suffisant pour le dépôt des candidatures, le Maire constate qu'une seule liste a été déposée. Le scrutin se déroule sous le contrôle du bureau de vote, dans les mêmes conditions que pour l'élection du Maire.
Résultats du dépouillement :
● Nombre de bulletins : 13
● Bulletins blancs ou nuls : 0
● Suffrages exprimés : 13
● Majorité absolue : 7
La liste conduite par Monsieur Michaël MIESZCZAK ayant recueilli l’unanimité des suffrages, ses candidats sont proclamés adjoints et immédiatement installés dans leurs fonctions.
Sont élus adjoints au Maire :
● 1er adjoint : Monsieur Michaël MIESZCZAK
● 2ème adjoint : Madame Dominique TURPIN
● 3ème adjoint : Monsieur Mohamed SAMI
● 4ème adjoint : Madame Clotilde DIDOMENICO
Aucune observation ni réclamation n’est formulée au cours de la séance.
Délibération n° 14-26 – Elus à l’unanimité
❖ Charte de l’élu local
Conformément aux dispositions des articles L. 1111-13 et L. 1111-14 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), Monsieur le Maire procède à la lecture de la charte de l’élu local. À l’issue de cette lecture, l'exemplaire de la charte est remis à chaque conseiller présent. Le Maire précise que les statuts de l’élu ont été joints à leur convocation. 4/6
❖ Fixation des indemnités de fonction
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal l’enveloppe indemnitaire globale ainsi que le tableau récapitulatif des indemnités de fonction. Les taux de calcul, basés sur l'indice brut terminal de la fonction publique, sont fixés comme suit :
● Indemnité du Maire : 44,3 %.
● Indemnités des Adjoints : 11,77 % pour chacun des quatre adjoints.
Délibération n° 15-26 – Adoptée à l’unanimité.
❖ Délégation de compétences du conseil municipal au maire (art. l. 2122-22 du CGCT)
Pratique courante prévu par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-23, la délégation de compétence permet une gestion communale fluide et réactive.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, les attributions suivantes:
1. Finances et Marchés Publics
● Emprunts et Trésorerie : Réalisation d'emprunts jusqu'à 500 000 € et de lignes de trésorerie
jusqu'à 300 000 €.
● Marchés Publics : Préparation, passation et exécution des marchés sans publicité ni mise en
concurrence selon le Code de la commande publique.
● Tarifs et Subventions : Fixation des tarifs de voirie et stationnement (limite de 500 €) et
sollicitation de toutes subventions auprès des organismes financeurs.
● Régies : Création, modification ou suppression des régies comptables municipales.
2. Patrimoine, Urbanisme et Environnement
● Droits de Préemption : Exercice des droits de préemption urbains (limite de 150 000 €) et sur les
fonds de commerce (limite de 200 000 €).
● Gestion des Biens : Affectation des propriétés communales, conclusion de louages (max. 12 ans)
et aliénation de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € HT.
● Urbanisme : Dépôt de demandes d'autorisations pour les biens municipaux jusqu'à 50 000 €, avis
sur les opérations de l'EPFL et diagnostics d'archéologie préventive.
● Environnement : Organisation de la participation du public par voie électronique.
3. Administration et Vie Quotidienne
● Justice et Assurances : Représentation de la commune en justice, passation des contrats
d'assurance et règlement des sinistres (véhicules municipaux inclus).
● Actes Civils : Délivrance des concessions au cimetière, acceptation des dons et legs (sans charges)
et fixation des honoraires des conseils (notaires, avocats).
● Éducation et Associations : Création de classes scolaires et renouvellement des adhésions aux
associations dont la commune est membre.
Modalités d'exercice et Compte-rendu :
● Durée : Ces délégations sont valables pour toute la durée du présent mandat.
● Suppléance : En cas d'empêchement du Maire, ces attributions sont exercées par les adjoints selon
l'ordre du tableau.
● Contrôle : Le Maire rendra compte des décisions prises en vertu de ces délégations lors de chaque
réunion obligatoire du Conseil Municipal.
Délibération n° 16-26 – Adoptée à l’unanimité 5/6
Informations diverses et projets communaux
Appel à projet culturel : spectacle de la troupe « L’Embardée »
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la commune a été retenue comme lauréate de l'Appel
à Manifestation d'Intérêt (AMI) dédié aux communes rurales de moins de 2 000 habitants, dans le cadre du
programme « Plaines villages – Villages en fêtes » (édition 2026). Ce dispositif est porté par l’Association
des Maires Ruraux de France et la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) des Hauts-de-
France.
À ce titre, le village accueillera la troupe « L'Embardée » le samedi 25 avril prochain pour un spectacle
participatif. Une campagne d'information sera prochainement diffusée auprès des administrés afin de
préciser les modalités d'organisation de cet événement.
Mouvements au sein du Conseil Municipal
Monsieur le Maire fait part de la réception des démissions de Monsieur ALLIAUME et de Madame
RICOUL. Celles-ci étant intervenues après l'envoi des convocations pour la présente séance, elles prendront
officiellement effet à l'issue de ce conseil. Les candidats suivants de liste seront convoqués pour siéger lors
de la prochaine réunion de l'assemblée.
Mise en place du « Café Citoyen »
Sur proposition de Monsieur Mohamed SAMI, le Conseil Municipal a examiné la mise en place d'un « Café
Citoyen » afin de favoriser la proximité et le dialogue avec les habitants. Après échanges, il est décidé que
cette rencontre se tiendra chaque premier samedi du mois, de 9h00 à 12h00, dans la petite salle
communale. Premier rendez-vous samedi 2 mai 2026.
Les dates des prochains conseils : vendredi 10 avril et vendredi 24 avril 2026.
L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21h34.
Le procès-verbal de la séance du 20 mars 2026 est composé de 5 délibérations :
12-26 Election du maire 12 pour 1 blanc
13-26 Nombre d’adjoints Approuvée à l’unanimité
14-26 Elections des adjoints Elus à l’unanimité
15-26 Indemnités Approuvée à l’unanimité
16-26 Délégation du Conseil municipal au maire Approuvée à l’unanimité
Signature du Maire Signature du Secrétaire de séance
Ludovic GORINE 6/6
Compte-rendu du 20 mars 2026
Nom Signature
GORINE Ludovic
MIESZCZAK Michaël
TURPIN Dominique
SAMI Mohamed
DIDOMENICO Clotilde
CAMOIT Frédérique
MONOT Philippe
LIMA Paulo
GUTIERREZ Sylvie
VAN EECKHOUT Aude
DUCLERCQ Loïc
DE AZEVEDO Virginie
GAUDEL Philippe
TROUILLET Jérémie
TAUATITI Rosalie