Procès Verbal - PV 20 mars 2026

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Séance - SEANCE DU 20 MARS 2026

Procès Verbal - PV 20 MARS 2026

Procès Verbal - PV 20 mars 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moyvillers. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Assurance, MAIRIE DE MOYVILLERS

Département de l’Oise

Arrondissement de Compiègne

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE

SEANCE DU 20 MARS 2026

Nombre de membres

Afférents au conseil municipal : 15 Date de convocation : 16/03/2026 En exercice : 15 Date d’affichage 16/03/2026 Qui ont pris part au vote : 15

L’an deux mil vingt-six, le vingt mars, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Salle

Communale, sous la présidence de Madame Annick DECAMP, Maire,

- Etaient présents : Mme Annick DECAMP, Mrs Jean-Louis COVET, Didier BRULHARD, Rachid DAHCHOUR, Sébastien

GUYARD, Mathieu LAGET, Fabien LEGRAND Mmes Jacqueline LUCAS, Romane MABILOTTE, Dominique MARTIS,

Valérie PALAMINI, Sylvie PEINTE, Christelle PILLET

-Absents excusés : M. Vincent MALAVIALLE a donné pouvoir à Mme Valérie PALAMINI, Mme Valérie BARRE a donné

pouvoir à Madame Sylvie PEINTE.

A été élu secrétaire de séance, à l’unanimité Mme Romane MABILOTTE

• ELECTION DU MAIRE : premier tour de scrutin

Le président, après avoir donné lecture des articles L.2122-7 L.2122-8 et L.2122-10 du Code des Collectivités

Territoriales a invité le Conseil à procéder à l’élection d’un Maire conformément aux dispositions prévues à l’article

L2122-7 de ce Code.

Chaque conseiller, a remis dans une urne prévue à cet effet son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

- Bulletin blanc : 1

- Suffrages exprimés : 14

- Majorité absolue : 8

- A obtenu Annick DECAMP : 14 voix

Madame Annick DECAMP, ayant obtenu la majorité absolue a été proclamée Maire et a été immédiatement

installée. Madame Annick DECAMP a déclaré accepter d’exercer cette fonction.

• DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE

Madame le Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal. En

vertu de l’article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine librement

le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal, soit 4 au maximum.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- par 15 voix pour la création de 3 postes d’adjoint au Maire

- par 0 voix contre la création de 3 postes d’adjoint au Maire

D’approuver la création de 3 postes d’adjoint au maire et de faire procéder à l’élection des personnes postulant.ELECTION DES ADJOINTS : premier tour de scrutin

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-4, L.2122-7-2 et L.2122-7-1,

Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints à 3,

Madame le Maire rappelle que dans les communes de moins de 1 000 habitants, les adjoints sont élus au scrutin de

liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.

Il est constaté le dépôt de la liste suivante :

• Liste n°1 :

1. LAGET Mathieu

2. PALAMINI Valérie

3. MALAVIALLE Vincent

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

- Bulletin blanc : 0

- Suffrages exprimés : 15

- Majorité absolue : 8

- A obtenu La liste n°1 : 15 voix

La liste n°1 ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés adjoints au maire :

1. LAGET Mathieu

2. PALAMINI Valérie

3. MALAVIALLE Vincent

Dans l’ordre de la liste.

• VERSEMENT DES INDEMNITES DE FONCTION

Le conseil municipal de la commune de Moyvillers,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles

L.2123-20 à L.2123-24-1,

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximums et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités

allouées au maire et aux adjoints ;

Le conseil municipal décide :

- Article 1 : de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire et des adjoints, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

Taux retenu en pourcentage de l’indice 1027, conformément au barème fixé par les articles L.2123-23, L.2123-24 du

code général des collectivités territoriales :

• Maire : 40.30%

• Adjoint : 11.70%

- Article 2 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65 du budget communal.• DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL :

Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant que le Maire de la commune peut recevoir délégations du Conseil Municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions, Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- Article 1 : le Maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :

• D’engager et de rémunérer des remplaçants en cas d’empêchement du personnel communal ou de surcharge temporaire de travail.

• De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; • D’engager la procédure de consultation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures, de services et des accords-cadres dans la limite des seuils indiqués ci-après, ainsi que toute décision concernant leurs avenants conformément à l’article L.2122-22-4° du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la loi n° 2009-179 du 17 février 2009 article 10, lorsque les crédits sont inscrits au budget :

Seuils pour fournitures & services : 30 000 €HT

Seuil pour travaux : 50 000 €HT

• De vendre d’occasion de gré à gré des objets ou du matériel communal dont l’estimation n’excède pas 4000 € ;

• De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

• De passer les contrats d’assurance et d’accepter les indemnités de sinistre afférentes à ces contrats. • De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; • De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière ;

• D’accepter les dons et les legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges • De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

• De fixer, dans la limite de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

• De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; • D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code ;

• D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle et de transiger avec les tiers dans la limite de 2000€.

• De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux ;

• De donner en application de l’article L.324-1 du Code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; • De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal ( 100 000 € ) ;

• D’exercer, au nom de la commune le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du Code de l’urbanisme ;

- Article 2 : conformément à l’article L.2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, les compétences déléguées par le Conseil Municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du maire ;- Article 3 : le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

• NOMINATION D’UN DELEGUE TITULAIRE ET D’UN SUPPLEANT POUR L’ASSOCIATION DU PAYS COMPIEGNOIS (APC):

Délégué Titulaire :

➢ Mme Annick DECAMP

Délégué suppléant :

➢ M. Fabien LEGRAND

• NOMINATION DES DELEGUES TITULAIRES POUR LE SYNDICAT DES ENERGIES DE LA ZONE EST DE L’OISE (SEZEO) :

Après concertation, le Conseil Municipal à l’unanimité accepte la nomination des délégués titulaires et d’un suppléant pour le Syndicat des Energies de la Zone Est de l’Oise, comme suit :

Délégués Titulaires :

➢ Madame Annick DECAMP

➢ Madame Christelle PILLET

• NOMINATION D’UN DELEGUE TITULAIRE POUR L’ADICO :

Après concertation, le Conseil Municipal à l’unanimité accepte la nomination d’un délégué titulaire pour l’Association pour le Développement et l’Innovation Numérique des Collectivités.

Délégué Titulaire :

➢ Madame Annick DECAMP

• COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO)

Après concertation, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la nomination des délégués comme suit :

Délégués Titulaires :

➢ Jean-Louis COVET

➢ Dominique MARTIS

➢ Sylvie PEINTE

Délégués suppléants :

➢ Mathieu LAGET

➢ Fabien LEGRAND

➢ Rachid DAHCHOUR

• ELECTION DES DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS POUR LA COMMISSION SCOLAIRE/RPI :

Après concertation, le Conseil Municipal à l’unanimité accepte la nomination des délégués titulaires pour la commission scolaire / RPI.

Délégués Titulaires : Délégués suppléants :

➢ Mme Valérie PALAMINI

➢ Mme Romane MABILOTTE Mme Valérie BARRE ➢ M. Sébastien GUYARDSéance du Conseil Municipal du 20 mars 2026

Délibérations :

- Election du maire : premier tour de scrutin

- Détermination du nombre d’adjoints au maire

- Election des adjoints : premier tour de scrutin

- Versement des indemnités de fonction

- Délégations consenties au maire par le conseil municipal

- Nomination d’un délègue titulaire et d’un suppléant pour l’association du pays compiégnois (APC) - Nomination des délégués titulaires pour le syndicat des énergies de la zone est de l’Oise (SEZEO) - Nomination d’un délégué titulaire pour l’Adico

- Commission d’appel d’offres (CAO)

- Election des délégués titulaires et suppléants pour la commission scolaire/RPI

Signatures :

Le Maire, Le secrétaire de séance, Annick DECAMP Romane MABILOTTE