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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2951 participation AAP Cybersecurite ANSSI
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2951 participation AAP Cybersecurite ANSSI)
Thèmes du document : Données personnelles, Intelligence artificielle et robotique, Cybersécurité,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 11 juillet 2022
PARTICIPATION AAP CYBERSECURITE / ANSSI
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 1 1 juillet 2022 a 17h00 en Salle du Chai de la Gare a Gignac, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 30 juin 2022.
Etaient presents ou
representes
Procurations
Excuses
Absents
M. David CABLAT, Mme Monique GIBERT, M. Yves GUIRAUD, Mme Christine SANCHEZ, Mme Chantal
DUMAS, M. Yannick VERNIERES, Mme Roxane MARC, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Robert SIEGEL, M.
Xavier PEYRAUD, Mme Veronique NEIL, M. Jean-Pierre PUGENS, M. Olivier SERVEL, M. Pierre AMALOU,
Mme Nicole MORERE, M. Philippe SALA SC, M. [ean-Francois SOTO, Mme Marie-Fran~oise NACHEZ, M.
Daniel JAUDON, Mme Florence QUINONERO, M. Jean-Luc DARMANIN, M. Pascal DELIEUZE, Mme
Martine BONNET, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC, M. Claude CARCELLER, Mme Valerie
BOUYSSOU, Mme Josette CUTANDA, M. Christian VILOING, M. Marcel CHRISTOL, M. Philippe LASSALVY,
Mme Marie-Helene SANCHEZ, Mme Martine LABEUR, M.Jean-Marc ISURE, M.Jose MARTINEZ - M.Jean-
Louis RANDON suppleant de M. Bernard GOUZIN, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel
REQUIRAND.
M. Henry MARTINEZ a Mme Roxane MARC, Mme Jocelyne KUZNIAK a M. Pascal DELIEUZE, M.Anthony
GARCIA a Mme Valerie BOUYSSOU, M. Jean-Claude CROS a M. David CABLAT, Mme Stephanie
BOUGARD-BRUN a M. Philippe LASSALVY, M. Jean-Pierre BERTOLINI a M. Jean-Pierre PUGENS, Mme
Beatrice FERNANDO a M. Daniel JAUDON.
M. Ronny PONCE, M. Thibaut BARRAL.
M. Gregory BRO, M. Laurent ILLUMINATI, M. Nicolas ROUSSARD.
Quorum: /6 Presents : 36 Votants :43 Pour: 43 Contre: 0
Secreta,re de seance : Morie-Helene SANCHEZ Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU l'arrete prefectoral n°202 l-l-439 du 03 mai 2021 ftxant les derniers statuts en vigueur de la Communaute de communes Vallee de l'Herault ;
CONSIDERANT la part essentielle des systemes informatiques dans le bon fonctionnement de la collectivite,
CONSIDERANT les obligations de securisation des donnees auxquelles est soumise la collectivite, et notamment dans le cadre de l'application du Reglement Generale de la Protection des Donnees, CONSIDERANT l'augmentation constante des menaces de cybercriminalite envers les collectivites territoriales,
CONSIDERANT l'importance des moyens humains, techniques et financiers a mobiliser afin d'assurer un bon niveau de securisation des systemes informatiques de la collectivite, CONSIDERANT l'opportunite qui est faite a la collectivite de candidater a l'appel a projet Cybersecurite porte par l'Agence Nationale de la Securite des Systemes lnformatiques (ANSSI) dans le cadre du programme France Relance,Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- d'approuver la candidature de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault a l'appel a projet Cybersecurite de l'ANSSI,
- d'approuver le projet de plan de financement correspondant ci-annexe, - d'autoriser le President a solliciter l'ANSSI pour la demande de subventions, - d'autoriser le President a modifier, si besoin et sans augmentation de la depense pour la cornrnunaute de communes, le plan de financement previsionnel,
- d'autoriser le President a signer tous les documents relatifs a cette candidature et a l'attribution de ces subventions.
Transmission au Representant de l'Etat
N° 2951
Publication le 12/07/2022
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 12/07/2022
ldentifiant de l'acte: 034-243400694-2022071 l-8162-DE-l-l
Auteur de l'acte: Jean-Fran<;ois SOTO, President de la Communaute de communes Vallee de l'Herault
Le President de la communaute de communes
Jean-Franc;:ois SOTO
Secretaire de seance
Marie-Helene SANCHEZ~ EE DE l'HfRAUlT
Plan de financement previsionnel cov-.uNAI/Ti D[(O MMU•EI
Parcours de cvbersecurite
DEPENSES RECETTES PO STES MO NTANT HT TAUX FINANCEURS MO NTANT HT TAUX Audit et redactlon du plan de 40000 € 33% Agence nationale de la securlte 90 000 € 75% securlsatlon des svsternes informatiques Mission de mise en osuvre et 80000 € 67%
d'acquisition de solutions
PART FINANCEURS 90 000 € 75%
PART AUTOFINANCEMENT 30 000 € 25%
iTOTAL HT 120 000,00 € 100% TOTALHT 120 000,00 € 100%