unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2951 participation AAP Cybersecurite ANSSI

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2951 participation AAP Cybersecurite ANSSI Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2951 participation AAP Cybersecurite ANSSI)Thèmes du document : Données personnelles, Intelligence artificielle et robotique, Cybersécurité, Republique Fram;:aise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 11 juillet 2022

PARTICIPATION AAP CYBERSECURITE / ANSSI

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 1 1 juillet 2022 a 17h00 en Salle du Chai de la Gare a Gignac, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 30 juin 2022.

Etaient presents ou

representes

Procurations

Excuses

Absents

M. David CABLAT, Mme Monique GIBERT, M. Yves GUIRAUD, Mme Christine SANCHEZ, Mme Chantal

DUMAS, M. Yannick VERNIERES, Mme Roxane MARC, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Robert SIEGEL, M.

Xavier PEYRAUD, Mme Veronique NEIL, M. Jean-Pierre PUGENS, M. Olivier SERVEL, M. Pierre AMALOU,

Mme Nicole MORERE, M. Philippe SALA SC, M. [ean-Francois SOTO, Mme Marie-Fran~oise NACHEZ, M.

Daniel JAUDON, Mme Florence QUINONERO, M. Jean-Luc DARMANIN, M. Pascal DELIEUZE, Mme

Martine BONNET, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC, M. Claude CARCELLER, Mme Valerie

BOUYSSOU, Mme Josette CUTANDA, M. Christian VILOING, M. Marcel CHRISTOL, M. Philippe LASSALVY,

Mme Marie-Helene SANCHEZ, Mme Martine LABEUR, M.Jean-Marc ISURE, M.Jose MARTINEZ - M.Jean-

Louis RANDON suppleant de M. Bernard GOUZIN, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel

REQUIRAND.

M. Henry MARTINEZ a Mme Roxane MARC, Mme Jocelyne KUZNIAK a M. Pascal DELIEUZE, M.Anthony

GARCIA a Mme Valerie BOUYSSOU, M. Jean-Claude CROS a M. David CABLAT, Mme Stephanie

BOUGARD-BRUN a M. Philippe LASSALVY, M. Jean-Pierre BERTOLINI a M. Jean-Pierre PUGENS, Mme

Beatrice FERNANDO a M. Daniel JAUDON.

M. Ronny PONCE, M. Thibaut BARRAL.

M. Gregory BRO, M. Laurent ILLUMINATI, M. Nicolas ROUSSARD.

Quorum: /6 Presents : 36 Votants :43 Pour: 43 Contre: 0

Secreta,re de seance : Morie-Helene SANCHEZ Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU l'arrete prefectoral n°202 l-l-439 du 03 mai 2021 ftxant les derniers statuts en vigueur de la Communaute de communes Vallee de l'Herault ;

CONSIDERANT la part essentielle des systemes informatiques dans le bon fonctionnement de la collectivite,

CONSIDERANT les obligations de securisation des donnees auxquelles est soumise la collectivite, et notamment dans le cadre de l'application du Reglement Generale de la Protection des Donnees, CONSIDERANT l'augmentation constante des menaces de cybercriminalite envers les collectivites territoriales,

CONSIDERANT l'importance des moyens humains, techniques et financiers a mobiliser afin d'assurer un bon niveau de securisation des systemes informatiques de la collectivite, CONSIDERANT l'opportunite qui est faite a la collectivite de candidater a l'appel a projet Cybersecurite porte par l'Agence Nationale de la Securite des Systemes lnformatiques (ANSSI) dans le cadre du programme France Relance,Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'approuver la candidature de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault a l'appel a projet Cybersecurite de l'ANSSI,

- d'approuver le projet de plan de financement correspondant ci-annexe, - d'autoriser le President a solliciter l'ANSSI pour la demande de subventions, - d'autoriser le President a modifier, si besoin et sans augmentation de la depense pour la cornrnunaute de communes, le plan de financement previsionnel,

- d'autoriser le President a signer tous les documents relatifs a cette candidature et a l'attribution de ces subventions.

Transmission au Representant de l'Etat

N° 2951

Publication le 12/07/2022

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 12/07/2022

ldentifiant de l'acte: 034-243400694-2022071 l-8162-DE-l-l

Auteur de l'acte: Jean-Fran<;ois SOTO, President de la Communaute de communes Vallee de l'Herault

Le President de la communaute de communes

Jean-Franc;:ois SOTO

Secretaire de seance

Marie-Helene SANCHEZ~ EE DE l'HfRAUlT

Plan de financement previsionnel cov-.uNAI/Ti D[(O MMU•EI

Parcours de cvbersecurite

DEPENSES RECETTES PO STES MO NTANT HT TAUX FINANCEURS MO NTANT HT TAUX Audit et redactlon du plan de 40000 € 33% Agence nationale de la securlte 90 000 € 75% securlsatlon des svsternes informatiques Mission de mise en osuvre et 80000 € 67%

d'acquisition de solutions

PART FINANCEURS 90 000 € 75%

PART AUTOFINANCEMENT 30 000 € 25%

iTOTAL HT 120 000,00 € 100% TOTALHT 120 000,00 € 100%