unknown - extrait registre cc 10 02 2023

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unknown - extrait registre cc 10 02 2023 Document publié le Vendredi 10 février 2023 par la commune de Mont-Saint-Adrien. Lien du pdf (unknown - extrait registre cc 10 02 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Démocratie, PRESIDENT

PRESENTS

SL]PPLEANTS

ABSENTS

POUVOIRS

Le vendredi 10 fevrier 2023 à 18h00

Le conseil communautaire, dûment convoqué par madame la présidente conformément aux dispositions de l'articleL.52ll-11 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni dans la salle du conseil de la communauté d'agglomération de Beauvaisis.

Madame Caroline CAYEUX

Caroline CAYEUX, Gérard HEDIN, Béatrice LEJEUNE, Brigiue LEFEBVRE, Jean-François DUFOUR, Victor DEBIL-CAUX, Hans DEKKERS, Loic BARBAMS, Aymeric BOURLEAU, Antoine SALITOT, Christophe TABARY, Charlotte COLIGNON, Ali SAHNOUN, Philippe VAN WALLEGHEM, Lionel CHISS, Hubert VAI{YSACKER, Christophe DE L'HAMAIDE, Laurent DELAERE, Sandra PLOMION, Patrice HAEZEBROUCK, Laurent DELMAS, Catherine THIEBLIN, Mohrad I-AGHMRI, Jean-Louts VANDEBURIE, Monette-Simone VASSEUR, Henry GAUDISSART, Jacqueline MENOUBE, Philippe DESIfuEST, Jean LEVOIR, Yves PAUL (suppléant de Marie Claude DEVILLERS), Christiane HERMAND, Martine DEIAPLACE, Miche| ROUTIER, Patricia HIBERTY, Martine MAILLET, Claire MARAIS-BEUIL, Jean-Marie DUMEZ, Cathertne CANDILLON, Thierry AURY, Dominique CLINCKEMAILLIE, Sylvain FRENOY, Catherine MARTIN, Anita ANW (suppléante de Francis BELLOU), Corinne FOURCIN, Eric MICLOTTE, Samuel PAYEN, Anne-Françoise LEBRETON, Farida TIMMERMAN, David CREVET, Sophie BELLEPERCHE, Jean-Philippe AMANS, Leila DAGDAD, Nathalie KABILE, Marianne SECK, Marie- Manuelle JACQUES ( suppléante de Frédéric GAMBLIN), Josée MARINHO, Hatice KILINC SIGINIR, Roxane LUNDY, Dominique MORET, Alexis LE COUTEULX, Jean-Pierre SENECHAL, Charles LOCQUET, Franck PIA, Gregory PAL"ANDRE, Noël WRCHAEVE, Philippe ENJOLRAS, Valérie GAULTIER, Mamadou LY, David MAGNIER, Christophe GASPART, Yannick MATURA, Ludovic CASTANIE

Martial DUFLOT, Hubert PROOT, Joëlle CARBONNIER, Laurent LEFEVRE, Christian DEMAY, Alain ROUSSELLE, Pqtrick SIGNOIRT, Mamadou BATHILY, Jérôme LIEVAIN, Jean-Marie SIRAUT, Peggy CALLENS, Halima KHARROUBI

Jacques DORIDAM représenté par Victor DEBIL-CAUX, Dominique Cordier représenté par Valérie GA|ILTIER, Dominique DEVILLERS représenté par Caroline CAYEUX, Jean-Charles PAILLART représenté par Brigitte LEFEBVRE, Cédric MARTIN représenté par Loic BARBAMS, Jean-Jacques DEGOU( représenté par Jean-François DIJFOL]R, Dominique DUPILLE représenté par Hubert VAIWSACKER, Régis LANGLET représenté par Aymeric BOUfuLEAU, Marcel DUFOUR représenté par Laurent DELAERE, Isabelle SOULA représentée par Charlotte COLIGNON, Guylaine CAPGRAS

représentée par Antoine SALITOT, Nathalie ROLLAND représentée par Christophe TABARY, Bruno GRUEL

représenté par Jean-Pierre SENECHAL, Philippe VIBERT représenté par Ali SAHNOUN, Vanessa FOULON représentée par Charles LOCQUET, Grégory NARZIS représenté par Roxane LUNDY, Mehdi MHOUI représenté par Marianne SECK

Date d'affichage

Date de la convocation

Nombre de présents

Nombre de votants

17 févner 2023

3 févier 2023

72

89

Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est MME. Hatice KILINC-SIGINIRLe conseil communautaire s'est réuni en séance publique à la communauté d'agglomération du Beauvaisis le vendredi 10 féwier 2023 à 18 h conformément aux dispositions de I'article L.2l2l-9 du code général des collectivités territoriales.

Væu déposé par le groupe "osons I'avenir la gauche et les écologistes unis

Les membres du conseil communautaire approuvent à I'UNANIMITE le væu deposé par le groupe

<< Osons l'avenir, la gauche et les écologistes unis >> concernant les menaces de fermeture de classes

touchant des communes de son territoire.

Motion contre Ia fermeture de classes dans les écoles de I'agglomération du Beauvaisis

Les membres du conseil communautaire approuvent à I'UNANIMITE la motion contre la fermeture de classes dans les écoles de l'agglomération du Beauvaisis.

1 - Création de deux postes de conseillers délégués au sein du bureau communautaire

Les membres du conseil communautaire approuvent à I'UNANIMITE la création de 2 postes de I conseillers délégués au sein du bureau communautaire

Le bureau communautaire est désormais composé de 34 membres

la présidente,

14 vice-présidents ;

1 9 conseillers délégués

2 - Élection de trois conseillers délégués - membres du bureau au sein de la communauté d' aggùomération du Beauvaisis

Les membres du conseil communautaire élisent 3 conseillers délégués comme suit :

ÉlecrIoN DU oNZIEME MEMBRE DU BUREAU

Candidature proposée : Patrice HAEZEBROUCK

RÉsur-tRrs:

Votants :.89.......Blancs ou Nuls :.11.. Exprimés : .78.......Majorité absolue :.40...

Monsieur.Patrick HAEZEBROUCK est proclamé onzième membre du bureau avec ..78... voix

ÉrecuoN DU DIx-HUITIEME MEMBRE DU BUREAU

Candidature proposée : Madame Dominique MORET

RESULIATS:

Votants :..89. Blancs ou Nuls :...10..... Exprimés : ...79.... Majorité absolue ...40....

Madame Dominique MORET est proclamée dix-huitième mernbre du bureau avec ...79... voix

ÉIBcnoN DU DIX.NEUVIEME MEMBRE DU BUREAU

Candidature proposée : Monsieur Jean-Marie DURIEZ

RÉsurrlrs:

Votants :..89......Blancs ou Nuls :..22..... Exprimés : ...67..... Majorité absolue :..34.....

Monsieur..Jean-Marie DURIEZ.est proclamé dix-neuvième membre du bureau avec ..67... voix

3 - Budget de I'exercice 2023 - autorisations de programmes et crédits de paiement Les membres du conseil communautaire approuvent à la MAJORITE d'arrêter les autorisations de programmes et crédits de paiement pour I'année 2023 comme suit :

Pour le budget principal :

Les clôtures des autorisations de programme suivantes sont proposées : - 201902 - Equipements de santé 2015-2020: I'intégralité de I'autorisation de programme (400 000 €) a été entièrement consommée ;

- 201903 - Réhabilitation de l'école d'arts : l'autorisation de programme présente un solde de

3 617 € sur un total de 200 861 €.Un seul ajustement mineur d'autorisation de programme est prévu pour un montant de 1€ sur l'opération 201602 (concession d'aménagementZAC vallées du Thérain) portant ainsi I'autorisation à 4 950 001 €. Cette inscription est prévue pour une parfaite lisibilité de la totalité de I'opération et correspond à I'acquisition d'un terrain à I'euro symbolique dans la zone du moulin de la fosse.

Pour le reste du budget principal, et les deux autres budgets concernés (assainissement et transports), seules des modifications de calendrier sont prévues.

4 - Budset de I'exercice 2023 - budget principal et annexes

Les membres du conseil cornmunautaire adoptent à la MAJORITE le budget 2023 du budget principal et des budgets annexes de I'agglomération du Beauvaisis arrêtée comme suit :

BUDGET PRINCIPAL Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT 74863 492,OO€ 74863 492,OO€

INVESTISSEMENT 27 322 079,00 € 27 322 079,00 €

TOTAL 102 185 571,00 € 1_02 185 571,00 €

DECHETS Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT L3 254 346,00 € 13 254 346,00 €

I}N/ESTISSEMENT 668 10s,00 € 668 105,00 €

TOTAL L3 922 45L,00 € 13 922 451,00 €

ZONE DU HAUT VILLE Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT 509 030,00 € 509 030,00 €

INVESTISSEMENT 254 515,00 € 254 515,00 €

TOTAL 763 545,00 € 763 545,00 €

ASSAINISSEMENT Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT 7 4r3802,OO€ 7 4t3802,00€

INVESTISSEMENT tt 479 369,00 € L1 479 369,00 €

TOTAL 18 893 L7L,00 € 18 893 L77,OO €

ZONE DE BEAUVAIS TILLE Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT 5 764 13s,00 € 5764 t35,OO€

INVESTISSEMENT 5 703 33s,00 € 5 703 335,00 €

TOTAL 1.L467 470,OO€ 71467 47A,OO€

zoNE D'ACTIVITES TECHNOLOGIQUES Dépenses Recettes FONCTIONNEMENT 11 230,00 € 11 230,00 € INVESTISSEMENT Lt225,OO€ LL225,OO€ TOTAL 22 45s,OO € 22 455,00 €

ZAC SAINT MATHURIN Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT 3 512 010,00 € 3 612 010,00 €

INVESTISSEMENT 1 806 005,00 € 1 806 005,00 €

TOTAL 5 418 015,00 € 5 418 01_5,00 €

ZA TRANSFEREES Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT 630 000,00 € 630 000,00 €

INVESTISSEMENT 315 000,00 € 315 000,00 €

TOTAL 945 000,00 € 945 000,00 €

I

I neu POTABLE I Dépenses I Recettes IFONCTIONNEMENT 1 400 812,00 € I l" 400 E12,UU €

INVESTISSEMENT 7 469 332,OO€ 7 469 332,00 €

TOTAL 8 870 144,00 € 8 870 744,00 €

SPANC Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT 65 100,00 € 6s 100,00 €

INVESTISSEMENT 20 000,00 € 20 000,00 €

TOTAL 85 100,00 € 8s 100,00 €

TRANSPORTS Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT 1"1 915 410,00 € 11 915 410,00 €

INVESTISSEMENT 2 452 310,OO € 2 4523r0,O0 €

TOTAL 14367 720,OO€ L4 367 720,OO €

GNV Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT 570 311,00 € 570 311,00 €

INVESTISSEMENT 55 311,00 € 55 311,00 €

TOTAL 625 622,00€ 625 622,00€

Les membres du conseil communautaire décident à la MAJORITE la refacturation des frais d'administration générale supportés par le budget principal aux différents budgets annexes, hors budgets de zones, au prorata de chacun d'entre eux et sur la base des écritures comptables et du nombre de salariés couverts par ces budgets ;

Les membres du conseil communautaire acceptent à la MAJORITE I'inscription budgétaire en faveur du concessionnaire de la Z.A.C Beauvais-vallée du Thérain, soit la société publique locale Société d'Aménagement de I'Oise (SPL SAO.) désignée par délibération du 26 juin 2015, d'une subvention d'investissement de 450 000 euros :

Les mernbres du conseil communautaire décident à la MAJORITE de verser au budget annexe déchets une subvention de fonctionnement de 5 198 025 euros et d'investissement de l5l 487 euros.

5 - Budget annexe transports - subvention d'équilibre 2023

Les membres du conseil communautaire acceptent à I'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES de fixer le montant de la subvention allouée du budget annexe des transports à 519 854 euros en fonctionnement et 500 000 euros en investissement conformément aux projets de budgets primitifs 2021(budget principal et annexe des transports),

6 - Vote des taux drimposition 2023

Les mernbres du conseil communautaire acceptent à I'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES de reconduire pour 2023 comme suit :

- cotisation foncière des entreprises (CFE).. ......'..25,40 Yo ;

- taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés ;

non affectés à I'habitation principale (THRS).. .....9,99 oÂ; - taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB)........ ................0,906 oÂ ;

- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB)..... ...........2,18 oÂ ;

- taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM).... .........-..6,5I yo'7 - Fin du zonage de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) à compter de 2024

Les membres du conseil communautaire acceptent I'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES d'unifier les zones de perception de la la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) en supprimant le zonagq à compter du 1"' janvier 2024.

8 - Convention d'engagement pour la solarisation des équipements publics

Les membres du conseil communautaire acceptent I'UNANIMITE de retenir le groupement SEM Energie Hauts de France et SUNELIS, lauréat de l'appel à manifestation d'intérêt pour la solarisation des équipements publics, conformément à son ofte finale ;

Les membres du conseil communautaire autorisent à I'UNANIMITE la présidente ou le vice- président délégué à signer la convention d'engagement pour la solarisation des équipements publics;

Les membres du conseil cofirmunautaire autorisent à I'UNANIMITE .la Présidente ou le vice- président délégué à mener les négociations, conformément aux objectifs de la convention d'engagement, relatives à la participation de la collectivité dans le cadre de la création de la société de territoire, ainsi que celles relatives aux conventions d'occupationôaux emphytéotiques administratifs.

9 - tableau des effectifs

Les membres du conseil communautaire approuvent I'UNANIMITE lajustement du tableau des ernplois communautaires en vue de remplacer des agents partis (mutation), favoriser le déroulement de ca:rière des agents lauréats du dernier concours de rédacteur qui peuvent être nommés à ce grade de par leurs missions actuelles, renforcer les services communautaires avec les créations suivantes :

- la création d'un second poste au service Ëtes pour renforcer et assurer la continuité du service avec un agent ou une agente de gestion logistique compte tenu de I'activité du service à la direction de l'évènementiel. de l'animation et des loisirs.

- la création d'un poste d'un agent administratif et financier ou une agente administrative et financière au service assainissement qui a vu son périmètre d'intervention passer de 31 à 53 communes ces dernières années. Cette extension se traduit par une hausse des installations d'assainissement non collectifs à contrôler et des augmentations d'autorisations d'urbanisme à instruire.

- la création d'un poste d'un assistant ou d'une assistante ressources publiques et trésorerie à la direction des finances compte-tenu des besoins pour assurer la continuité de service.

- la création d'un poste de chargé ou chargée de mission réseaux de chaleur à la direction transition et santé afin d'assurer le pilotage des réseaux de chaleur qui tend à s'étendre et prendre de l'ampleur à l'échelle du territoire

10. Adaptation du forfait mobilités durables

Les membres du conseil communautaire acceptent à I'UNANIMITE d'adapter la délibération du 15 décembre 2022 relative au < forfait mobilités durables > de la façon suivante : - A compter du 1" janvier 2023,1e < forfait mobilités durables > peut être octroyé aux agents de la communauté d'agglomération du Beauvaisis selon les modalités définies par le décret n" 2020-543 du 9 mai 2020 modifié relatif au versement du < forfait mobilités durables >> dans la fonction publique de I'Etat ;

- le montant du << forfait mobilités durables > est défini par arrêté ministériel ; - les critères d'éligibilité au < forfait mobilités durables > sont définis dans le décret n" 2020-543 du 9 mai 2020 modifié relatif au versement du < forfait mobilités durables > dans la fonction publique de l'Etat.- l'octroi du < forfait mobilités durables >> est subordonné au dépôt d'une déclaration sur I'honneur établie par I'agent auprès de la direction des ressources humaines de sa collectivité au plus tard le 31 décembre de I'année au titre duquel le forfait est versé.

11- Politique de la ville - Contrat de ville - programmation 2023

Les membres du conseil communautaire approuvent I'UNANIMITE la programmation 2023 du contrat de ville, 81 actions ont retenues et 2 actions soutenues en2022 ont été reportées pour un financement dans le cadre du contrat de ville au titre de la programmation 2023..

Les membres du conseil communautaire autorisent I'UNANIMITE la présidente à solliciter une subvention auprès de l'Etat ou tout autre partenaire, pour les actions du contrat de ville portées par la communauté d'agglomération du Beauvaisis (service prévention/sécurité, service des affaires culturelles, réseau des médiathèques du Beauvaisis, ...) ainsi qu'à signer toutes les pièces s'y rapportant ;

012 - Présentation du rapport annuel d'activités du réseau urbain Corolis - Année 2021

Les membres du conseil communautaire ont pris acte de la présentation du rapport annuel d'activités du réseau urbain Corolis del'awÉe2021

013 - Approbation des règlements intérieurs de fonctionnement du réseau Corolis. du service

Corolis à la Demande et de la navette centre pénitentiaire

Les membres du conseil communautaire valident à I'UNANIMITE les ajustements aux règlements

intérieurs de fonctionnement du réseau Corolis. du service Corolis à la Demande et de la navette centre pénitentiaire.

014 - Attribution de subventions d'équipements cyclistes au titre de I'année 2023 - ajustement

du règlement d'attribution

Les membres du conseil corlmunautaire autorisent à I'UNANIMITE l'attribution d'une aide , aux

usagers de la communauté d'agglomération du Beauvaisis, pour I'acquisition d'un vélo classique,

VAE, vélo-cargo, pliable, neuf ou d'occasion etlou d'équipements sécurité vélo.

015 - Convention d'utilisation de la déchetterie intercommunale d'Auneuil et le Crèvecæur-le-Grand par le syndicat mixte du département de I'Oise (SMDO)

Les membres du conseil communautaire approuvent à I'UNANIMITE la convention d'utilisation

de la déchetterie intercommunale d'Auneuil et de Crèvecæur-le-Grand par le syndicat mixte du département de l'Oise (SMDO).

016 - Rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de collecte des déchets

ménagers et assimilés de I'année 2021

Les mernbres du conseil communautaire ont pris acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du

service public d'élimination des déchets 2021de la communauté d'agglomération du Beauvaisis.

017 - Environnement - Assainissement - Rapport 2021 sur le prix et la qualité du service public d' assainissement collectif

Les mernbres du conseil coûlmunautaire ont pris acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du

service public d'assainissement collectif de I'année 202I de la communauté d'agglomération du Beauvaisis.

018 - Environnement - Assainissement - Rapport 2021 sur le prix et la qualité du Service public d'assainissement non collectif (SPANC)

Les membres du conseil communautaire ont pris acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif (SPANC) de I'année 2021, de la communauté d'agglomération du Beauvaisis.

019 - Environnement - Assainissement - Rapports délégataires 2021 du service public d' assainissement collectif

Les membres du conseil communautaire ont pris acte de la présentation des rapports du délégataire

du service public assainissement collectif pour I'année 2021.020 - Environnement - eau potable - Rapports déléeataires 2021 sur le service public d'eau potable

Les membres du conseil communautaire ont pris acte de la présentation des rapports du délégataire

du service public d'eau de I'année 2021.

021 - Environnement * eau potable - RPOS 2021 sur le service public d'eau potable

Les membres du conseil communautaire ont pris acte de la présentation des rapports annuels sur le

prix et la qualité du service public eau potable I'année de 2021.

DELIBERATION RETIREE

La séance est levée à 20 H 06

Fait à Beauvais le 10 féwier 2023

pour extrait con ^^êr

( )ùr

- Présidente de la communauté

d'agglomération du Beauvaisis