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Document publié le Vendredi 2 octobre 2020 par la commune de Neuvelle-lès-Lure.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil du 02 octobre 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Eau et assainissement,
MATRIE : La Neuvelle Les Lure
Compte rendu des décisions du Conseil Municipal du 2 octobre 2020
10 présents et 1 absent ayant donné pouvoir à Bruno Guedot.
Secrétaire de séance : Monsieur Jean Paul Laroche.
- Assiette de coupe pour l’exercice 2021 : Conformément au programme de coupes de
l'aménagement forestier pour l’exercice 2021, le Conseil Municipal accepte la proposition de
l'ONF pour la vente de gré à gré en bloc et sur pied par soumission des parcelles 3a2 et2r
pour un volume estimé de 280 m3.
- Vente du Presbytère : Le futur acquéreur étant Maire de St Germain, il est nécessaire de
désigner le 1 er Adjoint au Maire de St Germain signataire de l'acte de vente du Presbytère
auprès du notaire. Le Conseil Municipal accepte la proposition avec 10 voix pour et 1
abstention.
- Campagne de stérilisation des chats errants sur notre territoire : Le conseil décide qu’il est
nécessaire de continuer la campagne de stérilisation des chats errants afin de traiter
l’ensemble du village et de renouveler pour 2021 la convention avec 30 millions d’amis qui
prend la charge financière à hauteur de 50%.
- Concession cimetière : Le code général des collectivités définit la durée des concessions en
classes : Temporaires (15 ans au plus) ; Trentenaires; Cinquantenaires ; Perpétuelles. Les
Collectivités ne sont pas tenues de mettre en place toutes les catégories établies par la loi.
Considérant que nombreuses tombes perpétuelles manquent d'entretien, qu'il est bien
souvent impossible de connaître la filiation de la concession, l'augmentation sensible de la
population, la dispersion des familles, il apparait important de limiter la durée des
concessions à 50 ans et de ne plus autoriser les concessions perpétuelles, qu’il est nécessaire
d'établir un règlement détaillant les droits et les devoirs de chacun (particuliers, collectivités,
professionnels)
-__ Désignation d’un délégué pour chaque commission à la CCPL
A) Travaux voirie, eau, assainissement : Laurent DETRIE
B) Animation du territoire : loisirs tourisme, culture, piscine : Hervé MICHAUD
C) Développement du territoire : Laurent DETRIE
Dj Action social : Christelle PILATRE
E) Transition écologique : Bruno GUEDOT
F) Finances, ressources humaines : Dominique LAFFAGE
- _ Convention et bail avec l’ACCA de La Neuvelle Les Lure. Le Maire rappelle l'obligation de
renouveler la convention et le bail avec 'ACCA de La Neuvelle Les Lure. Après avoir entendu
l'exposé, le Conseil Municipal donne son accord pour la reconduction de cette convention
pour une durée de 6 ans. En conséquence, cette convention et le bail débuteront le 15
octobre 2020 et se termineront le 14 octobre 2026. Une redevance de 50 € sera demandée
après établissement d’un titre de recette établi par la Commune de La Neuvelle Les Lure. La
convention portera sur les bois Communaux et parcelles propriété de la Commune avec
obligation de signaler par panonceaux les limites de la réserve de chasse , de déposer en
Mairie les plans de la dite réserve et la liste des chasseurs mise à jour annuellement.