Compte-Rendu - CR CM du 25 02 2022

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Compte-Rendu - CR CM du 25 02 2022 Document publié le Vendredi 25 février 2022 par la commune de Neuvelle-lès-Lure. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 25 02 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Logement, Commune de La Neuvelle Les Lure

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2022

Présents :

M. Dominique Laffage maire, Mme Anne Tresch, M. Laurent Detrie 1er adjoint, Mme Michèle Le Lann, M. Daniel Sorli, M. Jean-Paul Laroche, M. Jean-Paul Laroyenne, Mme Christelle Pilate. M. Bruno Guedot 2ème adjoint, Mme Marie-Thérèse Dubois, M. Hervé Michaud

Ordre du jour

Participation à l’achat d’extincteur

Suite au remplacement d’un extincteur, l’assureur GROUPAMA rembourse la commune pour un montant cor- respondant à 50 % de la facture totale HT, soit 72,84€.

Le conseil Municipal approuve à l’unanimité l’encaissement de ce chèque.

Redevance d’occupation du domaine public

L’occupation du domaine public par Orange que ce soit enterré ou en aérien hors route Départementale, est soumise à une redevance, soit : 3,027 Km. Après discussion avec ORANGE et le SIED70, la distance est validée, donnant lieu au versement d’une redevance annuelle dû par ORANGE avec effet rétroactif sur les 5 dernières années.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, - FIXE la redevance due au titre de 2022 par ORANGE à 173,12 € avec rétroactivité de 5 ans.

Mur de soutènement

Un devis a été établi par l’entreprise de terrassement Bernard GAVOILLE pour la réfection partielle du mur de soutènement du stade. Ce devis s’établit à 10000€ TTC.

Une subvention peut être demandée afin d’obtenir une aide départementale. Une autre subvention au titre des produits d’amendes de police peut être également demandée si les travaux apportent de nouveaux éléments de sécurités routières (trottoirs,). Si les subventions sont acceptées, il faudra prévoir 2 années pour la réalisation de l’ensemble des travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, - DONNE son accord pour la demande de subventions.

Rénovation des logements communaux

Le permis de construire a été déposé début février pour la rénovation de 2 logements communaux dans les locaux de l’ancienne école (1er étage et sous combles). Des subventions DETR ou DSIL et SIED70 peuvent être allouées afin de financer une partie des travaux mais avec un reste à charge pour la commune d’environ 40 %. Les études sont terminées, il reste maintenant à rédiger le dossier d’appel d’offre. Le conseil envisage de débuter le chantier courant 2022 pour une mise en location en 2023.

Programme des travaux forestier 2022 en forêt communal

Le Conseil Municipal a examiné le programme transmis par l’ONF pour des travaux sylvicoles (investissement) et de maintenance (fonctionnement) dans la forêt communale pour un montant de 3376,21 € TTC. Ces travaux devraient être couverts en partie par la vente de bois. A noter qu’il y a eu très peu de recettes sur les produits forestiers en 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, - DONNE son accord pour la réalisation des travaux par l’ONF.

RGDP

Le règlement général de protection des données (RGPD) est un texte réglementaire qui encadre le traitement des données et renforce le droit des citoyens concernant leurs données personnelles. Afin d’aider les collecti- vités dans l’application de ce texte, le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et Moselle propose aux communes qui le souhaite de signer une convention pour les accompagner dans la mise en œuvre de la conformité de ses traitements de données à caractères personnels. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,- DONNE son accord pour la signature de la convention de mission d’accompagnement avec le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle pour un coût annuel de la prestation de 30 €

Cartes Avantages Jeunes

L’opération Cartes Avantages Jeunes sera renouvelée en 2022. La mairie offre la carte à tout jeune ayant entre 7 ans et 21 ans qui en fera la demande. A cet effet, un formulaire sera mis à disposition dans le prochain bulletin d’information de la Neuvelle. Les bénéficiaires de cette carte doivent en formuler expressément la demande en remplissant le bon et en le déposant au secrétariat, avec une photo. Un exemplaire du bon d’inscription est disponible sur le site Facebook de la commune.

Subventions voyages scolaires

La subvention versée aux enfants pour participer aux frais des voyages scolaires est maintenue. En 2021, aucune demande n’a été formulée suite à l’annulation des projets de voyages scolaires du fait des restrictions sanitaires en vigueur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, - FIXE son montant à 25 € par enfant.

Taxe locale sur les publicités extérieures

L’installation de panneau publicitaire sur le domaine privé dans des communes de moins de 50000 habitants et sur une surface < 50m² donne lieu au versement d’une taxe de 16,20€/an. Les conditions d’application de cette taxe devant être étudiées plus en détail, ce sujet sera soumis à délibération lors de la prochaine réunion du conseil municipal.

Demande de subventions (associations)

De nombreuses demandes de subventions arrivent en Mairie. Les finances de la Commune ne peuvent assumer cette charge financière. Le Conseil municipal refuse les nouvelles demandes.

Élection présidentielle

L'élection du président de la République se déroulera : le dimanche 10 avril 2022 pour le premier tour ; le dimanche 24 avril 2022 pour le second tour.

Le tableau de présence des membres du Conseil Municipal a été établi pour ces 2 tours.

QUESTIONS DIVERSES

Bulletin d’Information

Compte-tenu du coût d’édition d’un bulletin (environ 420 € /bulletin), il est décidé de réduire le nombre d’édi- tion à un bulletin par semestre.

D’autres canaux de communication existent en parallèle : le site internet, et depuis le 01/09/2021, la page Facebook de la commune.

L’adhésion au site Panneau Pocket est en cours d’évaluation.

Carafe

Devis à établir pour des carafes avec le logo de la Commune, pour différentes quantités.

Fibre

La fibre est désormais passée sur l’ensemble de la commune en aérien et partiellement en souterrain. Les boîtiers ne sont pas encore installés sur tous les poteaux. La fibre devrait être accessible courant 2ème trimestre s’il n’y a pas de retard dans les travaux. 17 poteaux on été rajoutés afin de soulager la tension sur les poteaux existants.

La séance est levée à 21h30