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Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 127 du 08 11
Document publié le Vendredi 8 novembre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 127 du 08 11)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
AS
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 127 spécial publié le 8 novembre 2019
Sommaire affiché du 8 novembre 2019 au 7 janvier 2020 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 127 spécial publié le 8 novembre 2019
SOMMAIRE
DRIEA
- Arrêté n° 2019/DRIEA/DIRIF/059 portant réglementation temporaire de la circulation sur la bretelle d'accès n° 27 de la route nationale N104 sens A5a vers A6, à Tigery
- Arrêté n° DRIEA IF/DIRIF n° 2019-060 portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN 118 Province-Paris entre les PR 9+300 et 7+200, ainsi que sur bretelle de sortie n° 3 de l'échangeur n° 8 de la RN 118 sens Province-Paris vers la RD 36, suite aux travaux de reconfiguration de l'échangeur RN 118/RD 36 à Saclay EX
er
Liberié= Égelité» Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'ESSONNE
ARRÊTE
PRÉFECTORAL
n° 2019/DRIEA/DiRIF/
© 59
portant
réglementation
temporaire
de
la circulation
sur
la bretelle
d’accès
n°27
de
la route
nationale
N104,
sens
ASa
vers
A6,
à Tigery.
Le
Préfet
de
l'Essonne
Chevalier
de
l’ordre
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le Code
de la Route,
Vu
le Code
Pénal,
Vu
le décret 2004-374
du 29 avril 2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets, à
l’organisation
des services
de
l’État dans
les régions
et les départements,
Vu
le décret
n°2005-1499
du
5 décembre
2005
relatif à la consistance
du
réseau
routier
national,
Vu
le décret
n°2009-615
du
3 juin
2009
modifié
par
le décret
n°2016-762
du
8 juin
2016,
fixant
la
liste des routes
à grande
circulation,
Vu
le décret
n°2010-687
du
24 juin
2010
relatifs
à
l’organisation
et aux
missions
des
services
de
l’État dans
la région
et les départements
d'Île-de-France,
Vu
le
décret
du
27
avril
2018
portant
nomination
du
Préfet
de
l'Essonne
(Hors
classe)
Monsieur
Jean-Benoit
ALBERTINI,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
9
avril
2018
portant
nomination
de
Madame
Emmanuelle
GAY,
Men
générale
des ponts,
des
eaux
et des
forêts, Directrice
Régionale
et Interdépartementale
de
l'Équipement
et de l'Aménagement
Île-de-France,
Vu
l'arrêté
du
préfet
de
la Île-de-France
n°
IDF-2016-12-15-02]
portant
organisation
des
services
de
la
Direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'équipement
et
de
l'aménagement
d’He-de-
France, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2018-PREF-DCPPAT-BCA-102
en
date
du
22
mai
2018
de
Monsieur
le
Préfet
de
l'Essonne
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Emmanuelle
GAY,
Directrice
Régionale
et Interdépartementale
de
l'Équipement
et de
l’ Aménagement
le-de-France,
relative
à la
gestion
du
domaine public,
àà l'exploitation
de
la
route,
aux
opérations
domaniales
sur
le
réseau
national
structurant
et
à la procédure
d'engagement
de
l’État
pour
les marchés
d'ingénierie
d’appuis
territoriale, Vu
la
décision
du
directeur
régional
et interdépartemental
de
l'équipement
et
de
l’aménagement
n°2017-1
du
10
janvier
2017
portant
organisation
des
services
de
{a
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'équipement
et de
l'aménagement
d'Île-de-France,
Vu
la décision
DRIEA
IF
2018-0618
en
date
du
28
mai
2018
de
Madame
la Directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'équipement
et de
l'aménagement
d'Île-de-France
portant
subdélégation
de
signature
pour
les matières
exercées
pour
le compte
du
Préfet de
l'Essonne,
Vu
la
décision
DRIEA
IF
2019-1068
du
7
août
2019
de
Madame
la
Directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'équipement
et de
l'aménagement
d'Île-de-France
portant
subdélégation
de
signature
en
matière
administrative,
Vu
la note
du
3 décembre
2018
de
la Ministre
chargée
des
transports
au
Ministère
de
la transition
écologique
et
solidaire,
fixant
le
calendrier
des
«Jours
hors
Chantier»
2019
et
le
mois
de janvier
2020,
1/3 Vu
l'avis
du
directeur
des
routes
Île-de-France,
Vu
l'avis du Commandant
de la Compagnie
Républicaine
de Sécurité
autoroutière
Sud
Île-de-
France, Vu
l’avis
du
Conseil
Départemental
de
l’Essonne,
Vu
la demande
d’avis
faite
auprès
de
la commune
de
Tigery,
en
date
du
28
octobre
2019
et réputée
favorable, CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique
et des
intervenants
sur
la
bretelle
d’accès
n°27
de
la
RN104
dans
le
sens
ASa
vers
A6,
il
y
a
lieu
de
réglementer
temporairement
la circulation.
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
La
bretelle
d’entrée
de
l'échangeur
n°27
de
la route
nationale
N104,
sens A5a
vers A6,
sera
fermée
à
toute
circulation
durant
la
nuit
du
7
au
8
novembre,
de
21h00
à
5h00,
pour
la
réalisation
de
travaux
de
réfection
de chaussée,
Dans
ce
cadre,
les
usagers
souhaitant
rejoindre
la N104
sont
déviés
par
l’ Avenue
des
Fossés
Neufs,
puis
la RD33
jusqu’à
récupérer
l’accès
à la N104
Intérieure
en
direction
d'Evry.
ARTICLE
2
:
La
direction
des
routes
Île-de-France
(DRIEA/DiRIF/SEER/AGER
Sud/UER
d’Orsay-Villabé/CEI
de
Villabé)
assure
la mise
en
place,
la maintenance
et le repli
de
la signalisation
temporaire
pour
la
fermeture
de l'autoroute
et la mise en place des déviations
telles que définies
à l’article
ler,
La
signalisation
est conforme
aux
dispositions
en vigueur
édictées par l’arrêté interministériel
du 24
novembre
1967
modifié
par
les
textes
subséquents
et
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Livre
1-5ème
partie-approuvée
par
l’arrêté du
6 novembre
1992.
ARTICLE
3 :
Les
infractions
aux
règles
de
circulation
découlant
du
présent
arrêté
sont
constatées
et poursuivies
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
T
4:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de sa notification.
Il
peut
également,
dans
le
même
délai,
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
ou
d’un
recours
hiérarchique.
Les
recours
gracieux
ou
hiérarchiques
prolongent
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
exercé
dans
les
deux
mois
suivant
la
décision
explicite
ou
implicite
de
l'autorité
compétente,
le silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
suivant
la réception
d’un
recours administratif valant décision
implicite
de rejet.
ARTICLE 5
:
-
Le
directeur
de cabinet
de
la préfecture
de
l'Essonne,
2/3 .
Le
directeur
des
routes
Île-de-France,
+
Le
Commandant
du
Groupement
Départemental
de
Gendarmerie,
-
Le
Commandant
de
la
Compagnie
Républicaine
de
Sécurité
Autoroutière
Sud
Île-de-
France,
-
Le
Président du Conseil
Départemental
de l'Essonne,
<
Les
maires
des
communes
d'Évry-Courcouronnes,
Corbeil-Essonnes,
Lisses,
Etiolles,
Tigery,
Lieusaint,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des Actes
Administratifs
de
la Préfecture
de
l'Essonne.
Une
copie est adressée aux
:
+
Préfet
de
région,
Préfet
de Paris,
Préfet
coordonnateur
des
itinéraires
routiers,
*
Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et de
Secours
de
l'Essonne,
+
Président
de
la Communauté
d'Agglomération
Grand-Paris
Sud
Fait
à Créteil,
le
— 7
NOV
2019
Pour
le Préfet ct par délégation,
pour
la Directrice
régionale
et interdépartementale
de
l'équipement
et de
l'aménagement
Île-de-France,
le Directeur
régional
et interdépartemental
adjoint,
directeur
des
routes
Île-de-France > 0
3/3 EE
=
Liberté » Égeliss » Fraternid
.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L’ESSONNE
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
2019/DRIEA/DIRIF
n°
© 60
portant
réglementation
temporaire
de
la circulation
sur la
la RN118
province-Paris
entre les PR
9+300
et 7+200,
ainsi que
sur bretelle de sortie n° 3 de l'échangeur
n°8 de
la RN118
sens
province-Paris
- vers
la RD
36,
suite aux
travaux
de reconfiguration
de l’échangeur
RN118/RD36
à Saclay
Le
Préfet
de
l'Essonne
Chevalier
de la Légion
d'Honneur
Officicr
de
l'Ordre
National
du
Mérite
st
Vu
le Code
de
la Route
;
,
LE
Vu le Code Pénal ;
:
ie
Vu
le
décret
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
des services
de l'État dans
les régions
et les départements
;
Vu
le décret
n°2005-1499
du
5 décembre
2005
relatif à la consistance
du
réseau
routier
national
; Vu
le décret
n°2009-615
du 3 juin
2009
modifié
par
le décret
n°20
16-762
du
8 juin
2016,
fixant
la liste des routes à grande
circulation
;
Vu
le décret
n°2010-687
du
24 juin
2010
relatifs
à l'organisation
et aux
missions
des
services
de l'État dans
la région
et les départements
d'Île-de-France
;
Vu
le
décret
du
27
avril
2018
portant
nomination
du
Préfet
de
l’Essonne
(Hors
classe)
Monsieur
Jean
Benoît
ALBERTINI ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
9 avril
2018
portant
nomination
de
Madame
Emmanuelle
GAY,
ingénieure
générale
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts,
Directrice
Régionale
et
Interdépartementale
de
l'Equipement
et de ! Aménagement
d’Ile-de-France
;
Vu
l'arrêté
du
préfet
de
la
région
Île-de-France
n°
IDF-2016-12-15-021
portant
organisation
des
services
de
la
Direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'équipement
et de
l'aménagement
d'Île-de-France
;
Vu
la décision du Directeur
Régional
et Interdépartemental
de l'Equipement
et de
l'Aménagement
n°2017-1
du 10 janvier2017
portant organisation des services de la direction
régionale
et interdépartementale
de
l’équipement
et de
l'aménagement
d'Ile-de-France
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2018-PREF-DCPPAT-BCA-102
en
date
du
22
mai
2018
de
Monsieur
le
Préfet
de
l’Essonne
portant
délégation
de
signature
à
Emmanuelle
GAY,
Directrice
Régionale
et Interdépartementale
de l'Equipement
et de l’ Aménagement
d’ile-
de-France,
relative
à
la
gestion
du
domaine
public,
à
l'exploitation
de
la
route,
aux
opérations
domaniales
sur
le réseau
national
structurant
et à la procédure
d'engagement
de l'Etat pour les marchés
d’ingénierie d'appui
territoriale
;
Vu
la
décision
de
la
DRIEA
IF
2018-0618
en
date
du
28
mai
2018
de
Madame
la
Directrice
Régionale
et Interdépartementale
de l'Equipement
et de
1’ Aménagement
d’Île-
de-France
portant
subdélégation
de
signature
pour
les
matières
exercées
pour
le compte du préfet de l'Essonne
;
Vu
la
décision
de
la
DRIEA
IF
201-0611
en date
du
15
mai
2019
de
Madame
la
Directrice
Régionale
et Interdépartementale
de
l’Équipement
et de
l’ Aménagement
d'Ile-
de-France
portant
subdélégation
de signature
en matière
administrative
;
Vu
la note
du
3 décembre
2018
de
la Ministre
chargée
des
transports
au Ministère
de
la
transition
écologique
et
solidaire,
fixant
le
calendrier
des
« Jours
hors
Chantier»
de
l’année
2019
et le mois de
janvier
2020
;
Vu
l'avis
du
Commandant
de
la Compagnie
Autoroutière
Républicaine
de
Sécurité
Sud
Île-de-France
;
Vu
l'avis
du
directeur
des
routes
d'Île-de-France
;
Vu
l’arrêté
n° 2019-ARR-DIV-0624
du 5
juillet 2019
portant
réglementation
temporaire
de la circulation
sur la RD
36 dans
sa section
comprise
du PR
7+000
au PR
7+100
sur le
territoire de
la commune
de
Saclay
:
CONSIDÉRANT
que, suite
aux
travaux
de reconfiguration
de l'échangeur entre
la RN118
et
la RD36
à Saclay
et à l'ouverture
de
la nouvelle
bretelle
n°3
de
l'échangeur
n°8
de
la RN118,
il est nécessaire de modifier
la réglementation
selon
les articles suivants
:
ARRÊTÉ”
ARTICLE
1°:
La
mise
en place de
la signalisation
directionnelle
et des équipements
de sécurité définitifs
au
niveau
de
la nouvelle
bretelle n°3
de
l’échangeur
RN118
/ RD
36
occasionne,
à compter
du
8
novembre
2019,
les mesures
d'exploitation
suivantes
:
»
La
bretelle
de
sortie
n°3
de
la
RN118
vers
la
RD36
est
ouverte
à
la
circulation,
la
vi-
tesse
y est limitée
à 70
km/h
à l’entrée
de
la bretelle
puis
réduite
à 50km/h
jusqu’au
droit du B31
matérialisant
la fin des prescriptions
antérieures
;
°
La
RN118
dans
le
sens
province-Paris
du
PR9+300
au
PR7+200
fait
l'objet
de
restrictions
de
circulation
du
vendredi
8
novembre
2019
à 5h00
au
vendredi
17
avril
2020
à 05h00,
sauf besoins
du
chantier
ou
nécessités
de service.
Dans
ce
cadre,
les
largeurs
de
voies
de
gauche,
de droite
et de stockage
seront
réduites
respectivement
à 3m,
3.50m
et 3.2m.
La
vitesse
de circulation
sera
abaissée
à 90
km/h
à partir du
PR8+500
jusqu'à
la fin de
la zone
de travaux au PR7+200
+
Le dépassement
est interdit pour
les véhicules
dont
le poids
total autorisé en charge est
supérieur à 3,5T, sur toute
la zone
couverte
par le chantier.
ARTICLE
2:
La
société
EUROVIA
sise route
de la Bonde
— 91300
Massy
(tel:
01.60.13.59.13)
assure
la
mise
en
place
et
la
maintenance
de
la signalisation
telle
que
définie
aux articles
1% et 2 du
présent
arrêté.
Le
contrôle
de
ces
dispositifs
est
assuré
par
la
maîtrise
d’œuvre
EDEIS,
sise
19
Boulevard
Paul
Vaillant-Couturier,
mandatée
par
la
maîtrise
d'ouvrage
Département
de
l'Essonne
— Boulevard
de
France
— 91
000
Evry-Courcouronnes.. La
signalisation
est
conforme
aux
dispositions
en
vigueur
édictées
par
l'arrêté
interministériel
du
24 novembre
1967
modifié
par
les
textes
subséquents
et par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Livre
1-
8ème
partie
- approuvée
par
l'arrêté
du
6 novembre
1992.
ARTICLE
3:
Les
infractions
au
présent
arrêté
sont
constatées
et
poursuivies
conformément
à
la
réglementation
en vigueur.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif compétent
dans un
délai
de deux
mois
à compter
de sa notification.
Il
peut
également,
dans
le
même
délai,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
ou
d'un
recours
hiérarchique.
Les
recours
gracieux
ou
hiérarchiques
prolongent
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
exercé
dans
les
deux
mois
suivant
la
décision
explicite
ou
implicite
de
l'autorité
compétente,
le silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
Sc
HOE
d'un
recours
administratif
valant
décision
implicite
du
rejet.
ARTICLE
5:
EVE
e
Le
Directeur
de
Cabinet
de
la Préfecture
de
l'Essonne,
e
Monsieur
le Directeur
des
Routes
d’Ile-de-France,
e
Le
Commandant
de
la Compagnie
Républicaine
de
Sécurité
Autoroutière
Sud
Île-de-
France, Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
Actes
Administratifs
de
la Préfecture
de
l'Essonne.
Une
copie
sera
adressée
aux
:
Préfet
de
Région,
Préfet
de
Paris,
Préfet
coordonnateur
des
itinéraires
routiers,
Président
du Conseil
Départemental
de
l’Essonne,
Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et de
Secours,
Maire
de
la commune
de
Saclay
Fait
à Créteil,
le
7 NOV,
2019
Pour
le Préfet
de
l’Essonne
et
par
délégation,
Pour
la
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l’équipement
et de
l'aménagement
d'Île-de-France,
Le
directeur
régional
et
interdépartemental
adjoint,
directeur
des
routes
Île-de-France
lain
Monteil