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Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 187 du 27 11
Document publié le Vendredi 27 novembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 187 du 27 11)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ex PREFET DE L'ESSONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 187 publié le 27 novembre 2020
Sommaire affiché du 27 novembre 2020 au 26 janvier 2021 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 187 publié le 27 novembre 2020
SOMMAIRE
DRIEAIF / DIRIF
- Arrêté DRIEAIF DIRIF N° 2020-065 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A6, dans le sens Paris-province du PR 17+500 au PR 20+650 dans le cadre des travaux de construction du tramway T12 (Massy – Evry-Courcouronnes)
- Arrêté DRIEAIF DIRIF N° 2020-066 portant réglementation temporaire de la circulation sur les bretelles d’accès et de sortie de la N104 depuis et vers le carrefour du Traité de Rome à Evry- Courcouronnes dans le cadre des travaux de construction du tramway T12 (Massy – Évry- Courcouronnes)
- Arrêté DRIEAIF DIRIF N° 2020-067 portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN441 (bretelle de liaison entre la RN449 et la RD310) dans le cadre des travaux de construction du tramway T12 (Massy - Évry-Courcouronnes) En
Direction
régionale
et interdépartementale
PRÉFET
‘équi
ramé
DE
L'ESSONNE
de
l'équipement
et de
|
EURE
gi
Direction
des
routes
d'Île-de-France
Fratersité
ARRÊTÉ
PREFECTORAL
DRIEA
IdF/DIRIF n° 2020-065
Portant
réglementation
temporaire
de
la circulation
sur
l'autoroute
A6,
dans
le sens
Paris-province
du
PR 17+500
au
PR 20+650
dans
le cadre
des travaux
de
construction
du
tramway
T12
(Massy
- Evry-Courcouronnes)
Le
Préfet
de
l'Essonne
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le Code
dela
Route
;
Vu
le Code
Pénal
;
Vu
le
décret
2004-374
du
29 avril
2004
(modifié)
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
des
services
de
l'État
dans
les régions
et
les départements
;
Vu
le
décret
n°2005-1499
du
5
décembre
2005
relatif
à
la
consistance
du
réseau
routier
national
;
Vu
le décret
n°2009-615
du
3 juin
2009,
modifié
par
le décret
n°20
16-762
du
8 juin
2016,
fixant
la liste des
routes
à grande
circulation
;
Vu
le
décret
n°2010-687
du
24
juin
2010
relatifs
à
l'organisation
et
aux
missions
des
services
de
l'État dans
la région
et les départements
d'Île-de-France :
Vu
le décret
du
29
juillet
2020
portant
nomination
du
Préfet
de
l'Essonne
(Hors
classe)
Monsieur
Eric JALON
:
Vu
l'arrêté
interministériel
du
9
avril
2018
portant
nomination
de
Madame
Emmanuelle
GAY,
ingénieure
générale
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts,
Directrice
Régionale
et
Interdépartementale
de
l'Equipement
et de
l'Aménagement
d'Ile-de-France
;
Vu
l'arrêté
du
préfet
de
la
région
Île-de-France
n°
IDF-2020-07-28-002
portant
organisation
des
services
de
la
Direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'équipement
et
de
l'aménagement
d'Île-de-France
;
Vu
la
décision
de
la
Directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'équipement
et
de
l'aménagement
n°2020-0600
du
18
août
2020
portant
organisation
des
services
de
la direction
régionale
et interdépartementale
de
l'équipement
et de
l'aménagement
d'Île-de-France
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2020-PREF-DCPPAT-8CA-220
en
date
du
25
septembre
2020
de
Monsieur
le
Préfet
de
l'Essonne
portant
délégation
de
signature
à
Emmanuelle
GAY,
Directrice
Régionale
et
interdépartementale
de
l'Equipement
et
de
l'Aménagement
d'Ile-de-France, relative
à
la
gestion
du
domaine
public,
à
l'exploitation
de
la
route,
aux
opérations
domaniales
sur
le
réseau
national
structurant
et
à
la
procédure
d'engagement
de
l'Etat
pour
les
marchés
d'ingénierie
d'appui
territoriale;
Vu
la décision
DRIEA-IdF
n°
2020-0778
du
29
septembre
2020
de
!a
Direction
Régionale
et
Interdépartementale
de
l'Equipement
et
de
l'Aménagement
d'Île-de-France,
portant
subdélégation
de
signature
pour
le compte
du
Préfet
de
l'Essonne
;
Vu
la
décision
DRIEA-IdF
n°
2020-0677
du
04
septembre
2020
portant
subdélégation
de
signature
en
matière
administrative
;
Vu
la note
du
5 décembre
2019
de
la Ministre
chargée
des
transports
au
Ministère
de
la
transition
écologique
et
solidaire,
fixant
le
calendrier
des
« Jours
hors
Chantier
»
de
l'année
2020
et le mois
de janvier
2021;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2020/DRIEA/DIRIF/006
du
31
mars
2020
portant
réglementation
de
la circulation
sur
l'autoroute
A6
au
droit
du
chantier
T12
;
Vu
l'avis
du
directeur
des
routes
Île-de-France,
CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
et
des
intervenants
pendant
les
travaux
du
Tramway
T12
(terrassements
et
mur
de
soutènement
le
long
de
l'A6
à
Morsang-sur-Orge),
il
y
a
lieu
de
réglementer
temporairement
la
circulation
sur
l'autoroute
A6
sens
Paris-province
et
sa
bretelle
de
sortie
n°7,
ARRÊTE
ARTICLE
19:
Les
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
n°2020/DRIEA/DIRIF/006
du
31
mars
2020
portant
réglementation
de
la
circulation
sur
l'autoroute
A6
au
droit
du
chantier
T12,
sont
prorogées
jusqu'au
30
mars
2022
pour
la section
décrite
à l'article
2.
Pour
les
autres
sections
du
sens
Paris-Province
et
pour
l'ensemble
du
sens
Province-Paris,
l'ensemble
des
restrictions
et dispositions
provisoires
de
chantier
nécessaires
aux
travaux
du
tramway
T12
ont
été
retirées
et
la
circulation
s'y
effectue
donc
dans
les
conditions
normales,
telles
qu'elles
existaient
avant
travaux.
ARTICLE
2:
Dans
le
sens
Paris-province,
les
dispositions
suivantes
sont
maintenues
et
la
circulation
est
réglementée
comme
suit jusqu'au
30
mars
2022
:
- du
PR 17+910
au
PR
20+650,
le dépassement
est
interdit
pour
les véhicules
dont
le poids
total
autorisé
en
charge
est
supérieur
à 3.5T.
- La
vitesse
maximale
autorisée
est fixée
à:
*__
90
km/h
du
PR
17+910
au
PR
18+310
+
70
km/h
du
PR
18+310
au
PR
20+650
- du
PR
18+110
au
PR
20+540,
les
usagers
circulent
sur
des
voies
réduites :
*__La
bande
d'arrêt
d'urgence
est
neutralisée +
__La largeur
de
la voie
de
droite
est
réduite
à 3.25m
-
Les
largeurs
de
la voie
du
milieu
et
de
la voie
de
gauche
sont
réduites
à 3.00m
- sur
la
bretelle
de
sortie
n°7
(RD445),
la
vitesse
maximale
autorisée
est
fixée
à
50
km/h
puis
30
km/h
à l'arrivée
sur
le carrefour
en
travaux.
-
le
carrefour
A6
/
RD445
est
réglementé
par
feux
tricolores
sur
le
domaine
départemental
en
agglomération
par
arrêté
provisoire
de
chantier.
ARTICLE
3 :
La
direction
des
routes
Île-de-France
(DRIEA
IF/DiRIF/SEER/AGER
Sud/UER
d'Orsay-Villabé/
CEI
de
Villabé)
assure
[3
mise
en
place,
la
maintenance
et
le
repli
de
la
signalisation
temporaire
pour
la fermeture
de
l'axe
et des
bretelles.
La
société
AXIMUM
Établissement
IDF-EST
sise
rue
des
Cochets
91220
BRETIGNY-UR-
ORGE
(tel
: 01
60
85
25
40,
fax
: 01
60
84
51
71)
assure
la mise
en
place,
la
maintenance
et
de
la signalisation
temporaire
nécessaires
aux
déviations
temporaires
telles
que
définies
à
l’article 1°. Le
contrôle
de
ces
dispositifs
est
assuré
par
la
maîtrise
d'Œuvre
Artelia
Ville et Transport,
47
avenue
de
Lugo
94600
Choisy
Le
Roi
France
mandaté
par
la
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
TRANSAMO,
12
rue
Rouget
de
Lisle 92130
1ssy-les-Moulineaux.
La
signalisation
est
conforme
aux
dispositions
en
vigueur
édictées
par
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
par
les
textes
subséquents
et
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Livre
1 - Sëme
partie - approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992.
ARTICLE
4 :
Les
infractions
aux
règles
de
circulation
découlant
du
présent
arrêté
sont
constatées
et
poursuivies
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE S
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Il peut
également,
dans
le
même
délai,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
ou
d'un
recours
hiérarchique.
Les
recours
gracieux
ou
hiérarchiques
prolongent
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
exercé
dans
les
deux
mois
suivant
la décision
explicite
ou
implicite
de
l'autorité
compétente,
le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
réception
d'un
recours
administratif
valant
décision
implicite
de
rejet. ARTICLE
6:
Le directeur
de
cabinet
de
la préfecture
de
l'Essonne,
Le
directeur
des
routes
Ile-de-France,
Le
Commandant
du
Groupement
Départemental
de
Gendarmerie
de
l'Essonne, Le
Commandant
de
la
Compagnie
Républicaine
de
Sécurité
Autoroutière
Sud
Île-de-
France, sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
Actes
Administratifs
de
la Préfecture
de
l'Essonne,
Une
copie
est
adressée
aux
:
Préfet
de
région,
Préfet
de
Paris,
Préfet
coordonnateur
des
itinéraires
routiers,
Président
du
Conseil
Départemental
de
l'Essonne,
Directeur
Départemental
des
Services
d'incendie
et
de
Secours
de
l'Essonne,
Fait à Créteil le
|0 | ul
Vo
Pour
le Préfet
de
l'Essonne
et par
délégation
Pour
la Directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'équipement
et de
l'aménagement
Ile-de-France
Pour
le Directeur
des
routes
d'Ile de
France
Le
Directeur
adjoint
tévritorial
des
routes
Marc
CROUZEL EM
Direction
régionale
et interdépartementale
PRÉFET DE
L'ESSONNE
de
l'équipement
et de
l'aménagement
Ent
Direction
des
routes
d'Île-de-France
Frateruié
ARRÊTÉ
PREFECTORAL
DRIEA
IdF/DIRIF
n° 2020
-066
Portant réglementation
temporaire
de
la circulation
sur les
bretelles
d'accès
et desortie
de
la N104
depuis
et vers
le carrefour
du Traité
de
Rome
à Evry-Courcouronnes
dans
le cadre
des travaux
de
construction
du
tramway
T12
(Massy
-
Évry-Courcauronnes)
Le
Préfet
de
l'Essonne
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le Code
de
la Route
:
Vu
le
Code
Pénal;
Vu
le
décret
2004-374
du
29
avril
2004
(modifié)
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
des
services
de
l'État dans
les
régions
et les départements;
Vu
le
décret
n°2005-1499
du
5
décembre
2005
relatif
à
la
consistance
du
réseau
routier
national
;
Vu
le
décret
n°2009-615
du
3 juin
2009,
modifié
par
le
décret
n°20
16-762
du
8 juin
2016,
fixant
la liste des
routes
à grande
circulation
;
Vu
le
décret
n°2010-687
du 24
juin
2010
relatifs
à
|’ organisation
et
aux
missions
des
services
de
l'État
dans
la région
et les départements
d'Île-de-France
;
Vu
le décret
du 29
juillet 2020
portant
nomination
du
Préfet
de
l'Essonne
(Hors classe)
Monsieur Eric
JALON ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
9
avril
2018
portant
nomination
de
Madame
Emmanuelle
GAY,
ingénieure
générale
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts,
Directrice
Régionale
et
Interdépartementale
de
l'Equipement
et
de
l'Aménagement
d'Île-de-
France
;
Vu
l'arrêté
du
préfet
de
la
région
Île-de-France
n°
IDF-2020-07-28-002
portant
organisation
des
services
de
la
Direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'équipement
et de
l'aménagement
d'Île-de-France
;
Vu
la
décision
de
la
Directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'équipement
et
de
l'aménagement
n°2020-0600
du
18
août
2020
portant
organisation
des
services
de
la direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'équipement
et
de
l'aménagement
d'Île-
de-France
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2020-PRIVAT-DOCENT-220
en
date
du
25
septembre
2020
de
Monsieur
le
Préfet
de
l'Essonne
portant
délégation
de
signature
à
Emmanuelle
GAY,
Directrice
Régionale
et
Interdépartementale
de
l'Equipement
et
de
l'Aménagement
d'îÎle-
de-France,
relative
à
la
gestion
du
domaine
public,
à l'exploitation
de
la
route,
aux
opérations
domaniales
sur
le
réseau
national
structurant
et
à
la
procédure
d'engagement
de
l'État
pour
les marchés
d'ingénierie
d'appui
territoriale:
Vu
la décision
DRIEA-IdF
n° 2020-0778
du
29 septembre
2029
de la Direction
Régionale
et
Interdépartementale
de
l‘Equipement
et
de
l'Aménagement
d'Île-de-France,
portant
subdélégation
de
signature
pour
le compte
du
Préfet
de
l'Essonne
;
Vu
la
décision
DRIEA-IdF
n°
2020-0677
du
04
septembre
2020
portant
subdélégation
de
signature
en
matière
administrative
;
Vu
la
note
du
5 décembre
2019
de
la
Ministre
chargée
des
transports
au
Ministère
de
la
transition
écologique
et
solidaire,
fixant
le
calendrier
des
« Jours
hors
Chantier
» de
l'année
2020
et
le mois
de janvier
2021 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2020/DRIEA/DIRIF/002
du
7
janvier
2020
portant
réglementation
de
la
circulation
sur
la
bretelle
d'accès
à
la
RN104
à
Evry-
Courcouronnes
entre
le
giratoire
du
Traité
de
Rome
et
le
divergent
vers
la
RN104
intérieure
et
extérieure
;
Vu
l'avis
du
directeur
des
routes
Île-de-France,
CONSIDÉRANT
que
dans
le
cadre
des
travaux
de
reconfiguration
du
carrefour
Traité
de
Rome
à
Évry-Courcouronnes
d'un
giratoire
en
un
carrefour
à
feux
pour
l'arrivée
du
tramway
T12
(Massy
—
Évry- Courcouronnes),
il y a lieu
de
réglementer
temporairement
la circulation
sur les bretelles
d'accès
et de
sortie
de
la N104,
ARRÊTE
ARTICLE
1°:
Les
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
n°2020/DRIEA/DIRIF/002
du
7
janvier
2020
portant
réglementation
temporaire
de
la circulation
sur
la bretelle
d'accèsà
la
N104
depuis
le carrefour
Traité
de
Rome
sont
prorogées jusqu'au
05
novembre
2021.
ARTICLE
2:
Les
restrictions
de
circulations
sur
les
bretelles
d'accès
et
de
sortie
de
la
N104
depuis
et vers
le carrefour
Traité
de
Rome
sont
ainsi
définies
pour
la durée
des
travaux
Sur
la bretelle
d'accès
à la
N104
depuis
le carrefour
Traité
de
Rome
:
-
fa vitesse
maximale
autorisée
est
réduite
à 50
km/h
au
droit
du
chantier
-
la bande
d'arrêt
d'urgence
est
neutralisée -
la circulation
est
réduite
à une
voie
sur
la bretelle
d'accès
au
droit
du
chantier
-
la largeur
de
la voie
circulée
est
de
3.50m
Sur
la
bretelle
de
sortie
n°36
venant
de
la
N104
Intérieure
et
N104
Extérieure,
après
le
convergent,
vers
le
carrefour
Traité
de
Rome :
-
la vitesse
maximale
autorisée
est
réduite
à 50
km/h
au
droit
du
chantier
-
la bande
d'arrêt
d'urgence
est
neutralisée
-
la circulation
est
maintenue
à deux
voies
à l'arrivée
au
carrefour
-
la largeur
des
voies
circulées
est
de
3.50m
ARTICLE
3 :
La
direction
des
routes
Île-de-France
(DRIEA
IF/DIRIF/AGER
Sud/UER
d'Orsay-Villabé
/
CEl-de
Villabé)
assure
la
mise
en
place,
la
maintenance
et
le
repli
de
la signalisation
temporaire
pour
la fermeture
de
l'axe
et des
bretelles.
La
société
AXIMUM
Établissement
IDF-EST
sise
rue
des
Cochets
91
220
BRÉTIGNY-
SUR-ORGE
(tel:
01
60
85
25
40,
fax:
01
60
84
51
71)
assure
la
mise
en
place,
la
maintenance
et
de
la signalisation
temporaire
nécessaires
aux
déviations
temporaires
telles
que
définies
à l'article
n°1er.
Le
contrôle
de
ces
dispositifs
est
assuré
par
la
maîtrise
d'Œuvre
Artelia
Ville
et
Transport,
47
avenue
de
Lugo
94
600
Choisy
Le
Roi
France
mandaté
par
la
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
TRANSAMO,
12
rue
Rouget
de
Lisle 92 130
Issy-les-Moulineaux.
La
signalisation
est
conforme
aux
dispositions
en
vigueur
édictées
par
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
par
les
textes
subséquents
et
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Livre
| -
5ème
partie
-
approuvée
par
l'arrêté
du
6 novembre
1992.
ARTICLE
4
:
Les
infractions
aux
règles
de
circulation
découlant
du
présent
arrêté
sont
constatées
et
poursuivies
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
+
.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Il
peut
également,
dans
le
même
délai,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
ou
d’un
recours
hiérarchique.
Les
recours
gracieux
ou
hiérarchiques
prolongent
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
exercé
dans
les
deux
mois
suivant
la
décision
explicite
ou
implicite
de
l'autorité
compétente,
le silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
réception
d'un
recours
administratif
valant
décision
implicite
de
rejet. ARTICLE
6:
Le directeur
de
cabinet
de
la préfecture
de
l'Essonne,
Le directeur des
routes Île-de-France,
Le
Commandant
du
Groupement
Départemental
de
Gendarmerie
de
l'Essonne,
Le
Commandant
de
la Compagnie
Républicaine
de
Sécurité
Autoroutière
Sud
Île-de-
France, sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
Actes
Administratifs
de
la Préfecture
de
l'Essonne,
Une
copie
est
adressée
aux
:
Préfet
de
région,
Préfet
de
Paris,
Préfet
coordonnateur
des
itinéraires
routiers,
Président
du
Conseil
Départemental
de
l'Essonne,
Directeur
Départemental
des
Services
d'Incendie
et de
Secours
de
l'Essonne,
Fait à Créteil le |Ô [u|
ro
Pour
le Préfet
de
l'Essonne
et par
délégation
Pour
la Directrice
régionale
et interdépartementale
de
l'équipement
et de
l'aménagement
Île-de-France
Pour
le
Directeur
des
routes
d'île de
France
Le
Directeur
adjoint
territorial
des
routes
Marc
CROUZEL EN
Direction
régionale
et interdépartementale
PRÉFET
éaui
Re
DE
L'ESSONNE
de
l'équipement
et
dei
OnerenEnt
se
Direction
des
routes
d'Île-de-France
Frateraité
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
DRIEA
IdF/DIRIF
n° 2020-067
Portant
réglementation
temporaire
de
la circulation
sur la RN441
(bretelle
de
liaison entre
la RN449
et la RD310)
dans
le cadre
des
travaux
de
construction
du tramway
T12
(Massy - Évry-Courcouronnes)
Le
Préfet
de
l’Essonne
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le Code
de
la
Route
;
Vu
le Code
Pénal ;
Vu
le
décret
2004-374
du
29
avril
2004
(modifié)
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
des
services
de
l'État dans
les régions
et les départements
;
Vu
le
décret
n°2005-1499
du
5
décembre
2005
relatif
à
la
consistance
du
réseau
routier
national; Vu
le
décret
n°2009-615
du
3 juin
2009,
modifié
par
le
décret
n°20
16-762
du
8 juin
2016,
fixant
la liste des
routes
à grande
circulation
;
Vu
le décret
n°2010-687
du
24 juin
2010
relatifs
à l'organisation
et
aux
missions
des
services
de
l'État dans
la région
et les départements
d'Île-de-France;
Vu
le
décret
du
29
juillet
2020
portant
nomination
du
Préfet
de
l'Essonne
(Hors
classe)
Monsieur
Eric
JALON
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
9 avril
2018
portant
nomination
de
Madame
Emmanuelle
GAY,
ingénieure
générale
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts,
Directrice
Régionale
‘et
Interdépartementale
de
l'Equipement
et de
l'Aménagement
d'Île-de-France
;
Vu
l'arrêté
du
préfet
de
la
région
He-de-France
n°
IDF-2020-07-28-002
portant
organisation
des
services
de
la
Direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'équipement
et
de
l'aménagement
d'Île-de-France
;
Vu
la
décision
de
la
Directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'équipement
et
de
l'aménagement
n°2020-0600
du
18
août
2020
portant
organisation
des services
de
la
direction
régionale
et interdépartementale
de
l'équipement
et de
l'aménagement
d'Île-de-France
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n° 2020-PREF-DCPPAT-BCA-220
en
date
du
25
septembre
2020
de
Monsieur
le
Préfet
de
l'Essonne
portant
délégation
de
signature
à
Emmanuelle
GAY,
Directrice
Régionale
et
Interdépartementale
de
l'Equipement
et de
l'Aménagement
d'Île-de-France,
relative
à la gestion
du
domaine
public,
à
l'exploitation
de
la
route,
aux
opérations
domaniales
sur
le
réseau
national
structurant
et
à
la
procédure
d'engagement
de
l'État
pour
les
marchés
d'ingénierie
d'appui
territoriale
; Vu
la
décision
DRIEA-IdF
n°
2020-0778
du
29
septembre
2020
de
la
Direction
Régionale
et
Interdépartementale
de
l'Equipement
et
de
l'Aménagement
d'Ile-de-France,
portant
subdélégation
de
signature
pour
le compte
du
Préfet
de
l'Essonne
;
Vu
la décision
DRIEA-IdF
n° 2020-0677
du
04
septembre
2020
portant
subdélégation
de
signature
en
matière
administrative
:
Vu
la
note
du
5
décembre
2019
de
la
Ministre
chargée
des
transports
au
Ministère
de
la
transition
écologique
et
solidaire,
fixant
le
calendrier
des
« Jours
hors
Chantier»
de
l'année
2020
et
le
mois
de
janvier
2021;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2020/DRIEA/DIRIF/011
du
03
avril
2020
portant
réglementation
de
la
circulation
sur
l'autoroute
A6
au
droit
du
chantier
712
;
Vu
l'avis
du
directeur
des
routes
Île-de-France,
CONSIDÉRANT
qu'à
la
suite
des
travaux
de
modification
de
la
géométrie
de
la
RN441
(bretelle
de
liaison)
entre
RN449
et
RD310
en
vue
de
l'insertion
du
tramway
T12
et
dans
l'attente
de
la
mise
en
service
définitive,
il
y
a
lieu
de
réglementer
temporairement
la
circulation
sur
la bretelle
de
liaison
entre
RN441
et
RD310,
ARRÊTE
ARTICLE
4°:
Les
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
n°2020/DRIEA/DIRIF/011
du
03
avril
2020
portant
réglementation
temporaire
de
la
circulation
sur
la
bretelle
de
liaison
entre
la
RN441
et
la
RD310
sont
prorogées
et modifiées,
conformément
à l'article 2, jusqu'au
05
novembre
2021.
ARTICLE
2:
Les
restrictions
de
circulations
sur
la
RN441
(bretelle
de
liaison)
entre
la
RN449
et
la
RD310
sont
les suivantes
:
Sur
la
chaussée
de
la
RN441
(bretelle
de
liaison)
entre
la
RN449
et
la
RD310,
dans
le
sens
province-Paris
:
+
La
vitesse
maximale
autorisée
est
fixée
à
70
km/h
puis
réduite
à
50
km/h
avant
le
virage
à l'approche
du
giratoire
de
la RD310
-La
largeur
de
la bande
dérasée
de
gauche
est
de
0.50m
La
largeur
de
la voie
de
gauche
(rapide)
est de
3.50m
La
largeur
de
la voie
de
droite
(lente)
est de
3.50m
La
voie
de
gauche
se
rabat
sur
celle
de
droite
pour
continuer
sur
une
seule
voie
jusqu'au
giratoire
de
la RD310
*
La
largeur
de
la bande
dérasée
de
droite
est de 1.00m
à son
minimum
Sur
la
chaussée
de
la
bretelle
venant
de
la
RD31
vers
la
RN441
(bretelle
de
liaison)
entre
la
RN449
et la RD310,
dans
le sens
province-Paris :
+
La
vitesse
maximale
autorisée
est fixée
à 70
km/h
*
La
largeur
de
la bande
dérasée
de
gauche
est de
0.50m
+
La
largeur
de
la voie
est de
3.50m
+
La
largeur
de
la
bande
dérasée
de
droite
est
de
2.50m La
phase
travaux
reste
matérialisée
à
l'origine
de
la
RN441
(bretelle
de
liaison)
entre
la
RN449
et
la
RD310
ainsi
que
sur
la bretelle
venant
de
la
RD31
par
la pose
de
panneaux
AK5
triflash
jusqu'à
la mise
en
service
définitive.
ARTICLE
3 :
La
direction
des
routes
Île-de-France
(DRIEA
IF/DiRIF/GER
Sud/UER
d'Orsay-Villabé/CEI
de
Villabé)
assure
la mise
en
place,
la maintenance
et
le repli
de
la signalisation
temporaire
pour
la fermeture
de
l'axe
et des
bretelles.
La
société
AXIMUM
Établissement
IDF-EST
sise
rue
des
Cochets
91220
BRETIGNY-UR-ORGE
(tel
: 01
60
85
25
40,
fax
: 01
60
84
51
71)
assure
la
mise
en
place,
la
maintenance
et
de
la
signalisation
temporaire
nécessaires
aux
déviations
temporaires
telles
que
définies
à l'article
n°er. Le contrôle
de
ces
dispositifs
est
assuré
par
la maîtrise
d'Œuvre
Artelia
Ville
et Transport,
47
avenve
de
Lugo
94600
Choisy
Le
Roi
France
mandaté
par
la
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
TRANSAMO,
12 rue
Rouget
de
Lisle 92130
Issy-les-Moulineaux.
La
signalisation
est
conforme
aux
dispositions
en
vigueur
édictées
par
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
par
les
textes
subséquents
et
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Livre
| - 5ème
partie - approuvée
par
l'arrêté
du
6 novembre
1992.
ARTICLE
4 :
Les
infractions
aux
règles
de
circulation
découlant
du
présent
arrêté
sont
constatées
et
poursuivies
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification.
Il
peut
également,
dans
le
même
délai,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
ou
d'un
recours
hiérarchique.
Les
recours
gracieux
ou
hiérarchiques
prolongent
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
exercé
dans
les
deux
mois
suivant
la
décision
explicite
ou
implicite
de
l'autorité
compétente,
le silence
de
l’administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
suivant
la réception
d'un
recours
administratif valant
décision
implicite
de
rejet.
ARTICLE
6:
Le
directeur
de
cabinet
de
la préfecture
de
l'Essonne,
Le
directeur
des
routes
lle-de-France,
Le Commandant
du
Groupement
Départemental
de
Gendarmerie
de
l'Essonne,
Le Commandant
de
la Compagnie
Républicaine
de
Sécurité
Autoroutière
Sud
Île-de-France,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
l'Essonne,
Une
copie
est
adressée
aux
:
Préfet
de
région,
Préfet
de
Paris,
Préfet
coordonnateur
des
itinéraires
routiers,
Président
du
Conseil
Départementai
de
l'Essonne, Directeur
Départemental
des
Services
d'Incendie
et de
Secours
de
l'Essonne,
Fait à Créteil, le
[6 | ll | no
Pour
le Préfet
de
l'Essonne
et par
délégation
Pour
la
Directrice
régionale
et interdépartementale
de
l'équipement
et de
l'aménagement
Ile-de-France
Pour
le Directeur
des
routes
d'Ile
de
France
Le
Directeur
adjoint
tergitorial
des
routes