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Déliberation - DELIB 8 Viabilite Hivernale Avenant N)1
Document publié le Lundi 2 mai 2022 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 8 Viabilite Hivernale Avenant N)1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
VILLE D'ESSEY-LÈS-NANCY
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Séance du 2 mai 2022
OBJET :
Viabilité hivernale
Avenant N°1 à la convention de prestations
Rapporteur : M. ROSSIGNON
| Délibération n°8
EXPOSE DES MOTIFS
Lors de sa séance du 26 juin 2017, le conseil municipal a approuvé une convention de prestations proposée par la Métropole du Grand Nancy afin d'assurer la viabilité, en période hivernale, des voies de la ville.
Or, cette convention prévoit à son article 3-2 « matériel » la limitation de
l'indemnisation de la collectivité dès lors que le véhicule de déneigement a
plus de quinze ans.
En l'occurrence, le véhicule de déneigement a été acquis en décembre 2004 et cette disposition est particulièrement inadaptée dans la mesure où le coût d'entretien d’un véhicule augmente au fur et mesure qu'il devient plus
vétuste.
De plus, ces véhicules dont la durée de vie est dans la pratique supérieure à 15 ans, font l’objet de coûteux investissements pour être maintenus en bon état.
Aussi, il a été demandé à la Métropole du Grand Nancy d'envisager un avenant visant à ne plus limiter l'indemnisation dès lors qu’un véhicule de déneigement a plus de 15 ans.
Par ailleurs, cette convention entrée en vigueur le 1° novembre 2017 est reconductible expressément au terme de 5 ans pour une même durée. I! convient donc de se prononcer sur ce renouvellement.
PROPOSITIONS
Vu l'avis favorable de la commission élargie « urbanisme opérationnel et patrimoine » et « transition écologique » réunie le 20 avril 2022, il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
- d'approuver l'avenant N°1 à la convention de viabilité hivernale, - d'accepter le renouvellement de convention de viabilité hivernale pour une durée de 5 ans,
d'autoriser M. le Maire à signer ledit avenant.
Commune d’Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil municipal du 2 mai 2022 DELIBÉRATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité les propositions ci-dessus.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle, le 5 mai 2022.
Extrait conforme Le Maire,
7
Michel BREUILLE
Commune d'Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil municipal du 2 mai 2022 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 02 MAI 2022
tenu sous la présidence de
Michel BREUILLE - Maire
- Nombre de Conseillers en exercice : 29
- Nombre de présents : 23
- Nombre de votants : 28
- Convocation du Conseil municipal le : 15 avril 2022
- Convocation distribuée le : 15 avril 2022
- Affichage du compte-rendu le: 06 mai 2022
- Affichage du procès-verbal le : 1% juillet 2022
PRÉSENTS
- M. LAURENT, M. THOUVENIN, MME DEVOUGE, M. VOGIN, MME POYDENOT,
M. ROSSIGNON, MME BARDOUL, Adjoints.
- MME SCHINDLER, MME LOZINGUEZ, MME BLONDELET, MME HOUSSIN,
M. KOENIG, M. VOIDIER, MME DROUVILLE, M. HOFFER, MME MALARY,
MME MENZRI, M. PERRI , MME CHOPIN-RENAULD, M. KATZ, M. CHEVARDE,
M. RIFF, Conseillers municipaux.
POUVOIRS
- MME CADET à MME DROUVILLE
- M. BRUNE à M. ROSSIGNON
- M. SAPIRSTEIN à M. HOFFER
- M. BOURGUIGNON à MME HOUSSIN
- MME CREUSOT à MME BARDOUL
ABSENT
- M. EL JAOUHARI
SECRÉTAIRE DE SEANCE
- M. HOFFER
Pour extrait Michel BREUILLE