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Déliberation - DELIB 8 Subvention au Ccas
Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 8 Subvention au Ccas)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 14 décembre 2020
OBJET :
Versement d’une subvention
au profit du CCAS — exercice 2021
Rapporteur : M. LAURENT
Délibération n°8
EXPOSE DES MOTIFS
Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) d’Essey-lès-Nancy sollicite de la ville, pour le premier trimestre 2021, le versement d'une subvention de 80 000 € dans l'attente du vote du budget primitif.
Cette subvention sera destinée à financer ses interventions en direction du public en difficulté, à assurer la rémunération de son personnel et à régler ses charges courantes, les recettes perçues par l'établissement au cours du premier trimestre étant insuffisantes pour pouvoir prendre en charge ces dépenses.
PROPOSITION
Il est proposé au Conseil municipal de verser, à compter du 1° janvier 2021, une première subvention de 80 000 € au profit du Centre Communal d'Action Sociale.
Il est précisé que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2021, article 657362 - « Subvention de fonctionnement au CCAS ».
DELIBERATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité la proposition ci-dessus.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le 17 décembre 2020.
Extrait conforme
Commune d’Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil municipal du 14 décembre 2020 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2020
tenu sous la présidence de
Michel BREUILLE - Maire
- Nombre de Conseillers en exercice : 29
- Nombre de présents : 27
- Nombre de votants : 28
- Convocation du Conseil municipal le : 3 décembre 2020 - Convocation distribuée le : 3 décembre 2020 - Affichage du compte-rendu le : 18 décembre 2020 - Affichage du procès-verbal le : 12 février 2021
PRESENTS
- M. LAURENT, MME CADET, M. THOUVENIN, MME DEVOUGE, M. VOGIN, MME POYDENOT, M. ROSSIGNON, MME BARDOUL, Adjoints.
- M. BRÜNE, M. SAPIRSTEIN, MME SCHINDLER, M. BOURGUIGNON, MME LOZINGUEZ, MME BLONDELET, MME HOUSSIN, M. KOENIG, M. VOIDIER, MME DROUVILLE, M. Gabriel HOFFER, MME MALARY, MME MENZRI, M. PERRI, MME CHOPIN-RENAULD, M. KATZ, M. CHEVARDE, M. RIFF, Conseillers municipaux.
POUVOIR
- MME Caroline CREUSOT à MME Aïcha MENZRI
ABSENT
- M. Kamal EL JAOUHARI
SECRETAIRE DE SEANCE
- M. Matthieu RIFF
LES: * {Michel BREUILLE;
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