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Déliberation - 15.3 Motion CCAS
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Déliberation - 15.3 Motion CCAS)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne,
VILLE D’AULNOY-LEZ-VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 19 juin 2025
Secrétaire de séance : Mme Dany Saniez
n° 15.3
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Projet de motion contre la proposition du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation de rendre facultative la création d’un CCAS.
Il est proposé au conseil municipal d’adopter une motion contre les actions du gouvernement visant à mettre en péril les fondements de l’action sociale.
Partout en France, près de 15 000 CCAS et CCIAS sont là pour les habitantes et habitants avec trois principaux domaines d’intervention que sont l’accès aux droits, l’aide alimentaire et le soutien aux aînés.
Lors du Roquelaure de la simplification de l’action des collectivités organisé fin avril, le ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation avait annoncé la possibilité pour les élus le libre choix de mettre en place ou non un CCAS » dans leur commune, de plus de 1 500 habitants.
L’Union Nationale des Centres Communaux d’Action Sociale (UNCCAS) avait alors fait savoir que la mesure sur le caractère facultatif des CCAS devait faire l’objet d’un amendement.
L’UNCCAS avait alors lancé une campagne digitale le 10 juin dernier afin de faire entendre sa voix et réaffirmer l’utilité et la présence indispensable des CCAS sur chaque territoire.
Le gouvernement, suite aux craintes exprimées, a alors fait savoir qu’aucun amendement ne serait déposé et renonçait à conduire cette mesure.
Considérant le rôle essentiel des CCAS dans le tissu social français, notamment en matière de solidarité, d’accompagnement des personnes vulnérables, de gestion de l’aide sociale facultative, et de coordination des politiques sociales locales ;
Considérant les récentes réformes et décisions budgétaires qui menacent directement les moyens, l’autonomie et l’existence même des CCAS, notamment à travers la suppression de financements ; Considérant les conséquences que ces mesures pourraient avoir sur les populations les plus fragiles, les personnes âgées, les familles en difficulté, les personnes en situation de handicap, ainsi que sur les agents des CCAS eux-mêmes ;
Considérant le manque de concertation avec les élus locaux, les associations d’élus, les personnels des CCAS et les usagers dans les processus de décision ;
Considérant enfin que la suppression du CCAS n’engendrera pas d’économie et risque de se faire au détriment des plus vulnérables
En outre, il est nécessaire d’insister sur le fait que le CCAS est bien plus qu’un outil administratif, qu’il est souvent le premier et dernier recours de publics en difficulté, a fortiori dans un contexte de dématérialisation des démarches.
Le conseil municipal de la ville d’Aulnoy lez Valenciennes demande et affirme vouloir :
- Le maintien des missions et moyens des CCAS, garants de la proximité et de
l’égalité d’accès aux droits sociaux
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
à l’unanimité,
décide d’adopter la motion présentée.
Fait et délibéré, en séance, à Aulnoy-lez-Valenciennes, à la date que dessus.
Pour extrait conforme, le Président, Julien Dusart
Publiée sur le site internet le vendredi 17 juillet 2025.
Envoyée et reçue au contrôle de légalité le mercredi 9 juillet 2025.