Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - La 3.3.2. DBM Charges exceptionnelles pour actions
Déliberation - 3.8.1 Subvention exceptionnelle au club de gym Ma
Déliberation - 4.4.3 subvention au Foyer Sociel Etudiant FSE du
Déliberation - 15.3 Motion CCAS
Déliberation - 3.3.2 vote des subventions
Déliberation - SUBVENTION AU CCAS
Déliberation - Subvention au CCAS
Acte Administratif - D2023.08.02 subvention au CCAS
Déliberation - 3.8.3 demande de subvention exceptionnelle club
Déliberation - 3.8.2 subvention exceptionnelle a AS aulnoy foot
Déliberation - 14.2 subvention CCAS
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Déliberation - 14.2 subvention CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
VILLE D’AULNOY-LEZ-VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 décembre 2023
Secrétaire de séance : madame DENISE LEVAN
n°14.2
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibérations budgétaires modificatives (DBM)
Subvention exceptionnelle au Centre Communal d’Action Sociale
Monsieur le Maire expose que la présente décision modificative au budget de l’exercice 2023 propose d’opérer des virements de crédits comme suit :
En dépenses de fonctionnement :
- Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante :
Article 657362 – Subvention CCAS : + 60 000.00 €
- Chapitre 011 - Charges à caractère général :
Article 615231 - Voiries : - 60 000 €
Ce virement de crédits permettra d’allouer une subvention complémentaire au CCAS afin d’appuyer les prestations réalisées par les contrats d’insertion ainsi que l’augmentation du point d’indice.
La présente décision modificative est équilibrée.
En conséquence monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d’approuver la DM n°5 telle que définie ci-dessus pour laquelle la commission de la prospective financière, travaux et développement économique a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
à l’unanimité,
adhère à la proposition de Monsieur le Maire.
Fait et délibéré, en séance, à Aulnoy-lez-Valenciennes, à la date que dessus.
Le secrétaire de séance, Pour extrait conforme,
Denise LEVAN Le Maire,
Publiée sur le site internet le : vendredi 2 février 2024
Envoyée et reçue au contrôle de l’égalité le : jeudi 28 décembre 2023