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Conseil Municipal - del24 033b cm 2024 06 26 participation afipe poissy
Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del24 033b cm 2024 06 26 participation afipe poissy)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Travail et emploi,
2024/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 26/06/2024 — Délibération A1 N°24-033B
7-5 Subventions
” s
: AN 2024
L s 24-033B © ES ber9s°
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d'Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille VINGT-QUATRE, le 26 juin à vingt heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire, à la mairie au 1 avenue de la Division
Leclerc, sous la présidence de M. Gilles LÉCOLE, Maire d'Aubergenville,
Présents :
M. Gilles LÉCOLE, Mme Virginie MEUNIER, M. Didier JAHIER, Mme Fabienne PAULIN,
Mme Sylvia PADIOU, M. Dimitri MENDY, Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA, Mme Laurence
DENAND, Mme Agnès CHEVALIER, M. Joël DANIEL, M. André GODINEAU, Mme Sophie PRIMAS, Mme Faïza BOUJAOUANE-EL ALAMI, M. Ali HADIK, Mme Elodie MACHADO, Mme Florence VARIN, M. Lionel LECLER, Mme Peggy FRANÇOIS, M. Edward DANGELOT, Mme Nathalie COLAS, M. Thierry MONTANGERAND, M. Jean-Yves SAUVÉ, M. Guillaume BASSET, M. Philippe GARCIA, Mme Denise AMBLARD, M. Philippe GOMMARD
Absents ayant donné procuration :
M. Thierry RIHOUEY, procuration à Mme Sylvia PADIOU
M. Carlos SOARES, procuration à Mme Laurence DENAND
M. Olivier CATTELAIN, procuration à Mme Virginie MEUNIER
M.Mario MANCUSO, procuration à M. Didier JAHIER
Mme Myriam DARGENT, procuration à Mme Peggy FRANÇOIS
Mme Nadette PRUVOST, procuration à M. Thierry MONTANGERAND
Absent excusé : .
Mme Véronique WERNLÉ-LIORZOU
Mme Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION: NOMBRE DE CONSEILLERS : 19/06/2024 En exercice 33 Présents 26
DATE D’AFFICHAGE : Votants 32 19/06/2024
OBJET : PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION POUR LA FORMATION ET L’INSERTION PROFESSIONNELLE ÉDUCATIVE (AFIPE) À POISSY POUR L'ANNÉE 2023-2024
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le courrier du 20 novembre 2023 de l'Association pour la formation et l'insertion
professionnelle éducative (AFIPE) à Poissy sollicitant une participation financière de
la Commune, pour l’année scolaire 2023/2024, en faveur__de onze enfants REÇU EN PREFECTURE aubergenvillois inscrits dans cet établissement, le 82/87/2824
e E-legalte com
99_DE-078 0626-DEL24_0338- 2024/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 26/06/2024 — Délibération A1 N°24-033B
7-5 Subventions
Considérant la volonté de la Commune de maintenir un bon niveau de formation en
direction des jeunes, et de faciliter leur insertion professionnelle,
Considérant l'avis favorable et unanime de la Commission Affaires Scolaires,
Périscolaire et Petite Enfance du 25 juin 2024,
Après avoir entendu l'exposé de Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA, Adjoint au Maire délégué aux Affaires Scolaires, au Périscolaire et à la Petite Enfance.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité (32 voix Pour),
- ARTICLE 1 : DÉCIDE D'ACCORDER à l'AFIPE à Poissy une contribution à hauteur de 65 € par jeune aubergenvillois inscrit dans cet établissement, soit un montant total de 715 €, pour l’année scolaire 2023/2024,
- ARTICLE 2 : DIT que les inscriptions budgétaires nécessaires au paiement de
cette participation sont prévus au Budget Primitif de la Commune,
- ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment
habilité, à faire procéder au mandatement.
Fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an susdits,
4 our extrait conforme au registre
r = etes
Sylvia PADIOU, Gilles LÉCOLE,
Secrétaire de séance Maire d'Aubergenville
AUBERGENVILLE (Yvelines) \
Certifié exécutoire le présent acte transmi
M. le Sous-préfet le 2/4 /22ù
Etpublié le 22/07 | 2524
LE Gilles LÉCOLE 09°"
Maire d'Aubergenville
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 62/87/2624
6 € com
99_DE-078 DEL24_0336-