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Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del24 033a cm 2024 06 26 participation iem bailly)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
2024/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 26/06/2024 — Délibération A1 N°24-033A
7-5 Subventions
©
3 AN2024 ‘ : 24-0338A
& J
ber9°
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d'Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille VINGT-QUATRE, le 26 juin à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire, à la mairie au 1 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de M. Gilles LÉCOLE, Maire d'Aubergenville,
Présents :
M. Gilles LÉCOLE, Mme Virginie MEUNIER, M. Didier JAHIER, Mme Fabienne PAULIN,
Mme Sylvia PADIOU, M. Dimitri MENDY, Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA, Mme Laurence DENAND, Mme Agnès CHEVALIER, M. Joël DANIEL, M. André GODINEAU, Mme Sophie PRIMAS, Mme Faïza BOUJAOUANE-EL ALAMI, M. Ali HADIK, Mme Elodie MACHADO, Mme Florence VARIN, M. Lionel LECLER, Mme Peggy FRANÇOIS, M. Edward DANGELOT, Mme Nathalie COLAS, M. Thierry MONTANGERAND, M. Jean-Yves SAUVÉ, M. Guillaume BASSET, M. Philippe GARCIA, Mme Denise AMBLARD, M. Philippe GOMMARD
Absents ayant donné procuration :
M. Thierry RIHOUEY, procuration à Mme Sylvia PADIOU
M. Carlos SOARES, procuration à Mme Laurence DENAND
M. Olivier CATTELAIN, procuration à Mme Virginie MEUNIER
M.Mario MANCUSO, procuration à M. Didier JAHIER
Mme Myriam DARGENT, procuration à Mme Peggy FRANÇOIS
Mme Nadette PRUVOST, procuration à M. Thierry MONTANGERAND
Absent excusé :
Mme Véronique WERNLÉ-LIORZOU
Mme Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION: NOMBRE DE CONSEILLERS : 19/06/2024 En exercice 33 Présents 26
DATE D’AFFICHAGE : Votants 32 19/06/2024
OBJET : PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUT D'ÉDUCATION MOTRICE (IEM) À BAILLY POUR L'ANNÉE 2023-2024
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le courrier du 18 septembre 2023 de l'Institut d'éducation motrice (IEM) à Bailly
sollicitant une participation financière de la Commune, pour l’année scolaire 2023/2024,
en faveur d'un enfant aubergenvillois inscrit dans cet établissement REÇU EN PREFECTURE
le 62/87/2624
" E-egaiite com
99_DE-078 1626-DEL24_033A- 2024/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 26/06/2024 — Délibération A1 N°24-033A
7-5 Subventions
Considérant la volonté de la Commune de maintenir un bon niveau de formation en
direction des jeunes, et de faciliter leur insertion professionnelle,
Considérant l'avis favorable et unanime de la Commission Affaires Scolaires,
Périscolaire et Petite Enfance du 25 juin 2024,
Après avoir entendu l'exposé de Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA, Adjoint au Maire délégué aux Affaires Scolaires, au Périscolaire et à la Petite Enfance.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité (32 voix Pour),
- ARTICLE 1 : DÉCIDE D'ACCORDER à l'IEM à Bailly une contribution à hauteur
de 400 € pour un jeune aubergenvillois inscrit dans cet établissement, pour
l’année scolaire 2023/2024,
- ARTICLE 2 : DIT que les inscriptions budgétaires nécessaires au paiement de
cette participation sont prévus au Budget Primitif de la Commune,
- ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment
habilité, à faire procéder au mandatement.
Fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an susdlits,
Pour extrait conforme au registre
Sylvia PADIOU,
Secrétaire de séance Maire d'Aubergenville
Gilles LÉCOLE,
AUBERGENVILLE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent is à
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 62/87/2624
E-legolte com A
99_DE-078 1626-DEL24_033A-