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Déliberation - Budget primitif 2024 budget principal subventions aux associations 5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grande-Synthe.
Lien du pdf (Déliberation - Budget primitif 2024 budget principal subventions aux associations 5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DEPARTEMENT DU NORD
Extrait du Registre aux délibérations
du Conseil Municipal
de la commune de GRANDE-SYNTHE
ARRONDISSEMENT
DE DUNKERQUE
L'an deux mille vingt-quatre, le 26 mars, le Conseil Municipal de la Commune
de Grande-Synthe, s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la
Budget primitif 2024/budget Présidence de Monsieur Martial BEYAERT, Maire, à la suite de la convocation
principal/subventions aux qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la
associations porte de ia Mairie conformément à la Loi.
ASCD PRESENTS : M. Martial BEYAERT, Maire,
Nathalie DESMAZIERES, Benoît CUVILLIER, Anne-Sophie VANELLE, José DA
Délibération EDUC 1-6/ 2 /2024 SILVA, Nicolas DAMIE, Michel DASSONVILLE, Bernard JUNOT, Nadia ZEMBILGOTIAN, Keltoum AMICHI, Karima TOUIL Adjoints
Sylvain MAZZA, Chantal MESSEMAN, Albert DA COSTA, Odile VANLAERES
SAMIEZ, Karine FAMCHON, S DAOUDI, Patrick JUSTE, Claudine CORDIEZ
Daniel MICHEL, D VERGRIETE, Michèle PINEL HATTAB, Véronique PAQUE,
William SERGEANT, ACS Marjorie, Habib EL ABBASSI, David LECAT, Sélima
OBJET :
Date de convocation :20/03/2024 CHABAB Conseillers municipaux
| POUVOIRS : Aïcha HABCHI absente donne pouvoir à Anne Sophie VANELLE, Nombre de conseillers Redouane ARAB absent donne pouvoir à Bernard JUNOT,
En exercice : 35
Présents : 28 ABSENTS : Jean Christophe PLAQUET, Nicolas CALONNE, Najate BELKALA, Khadouge AFASKA, Féthi RIAH
Contre _Abstention Le quorum étant atteint, nous pouvons délibérer D o €s M BEYAERT
N DESMAZIERES
B CUVILLIER
AS VANELLE
J DA SILVA
N ZEMBILGOTIAN
B JUNOT
K AMICHI
M DASSONVILLE
K TOUIL
N DAMIE
S MAZZA
C MESSEMAN
O VANLAERES
C CORDIEZ
P JUSTE
A HABCHI
D MICHEL
M PINEL HATTAB
W SERGEANT
A DA COSTA
S DAOUDI
K FAMCHON
V PAQUE
R ARAB
D VERGRIETE
K AFASKA
M ACS
H EL ABBASSI
J C PLAQUET
S CHABAB
D LECAT
N CALONNE
F RIAH
N BELKALA
Dans le cadre du vote du Budget Primitif 2023, il est proposé le
versement d’une subvention de fonctionnement à l'association
ASGD d’un montant de 7 000 euros.
En vertu des dispositions de l’article L 2131 11 du Code Général
des Collectivités Territoriales, le (les) membre (s) du Conseil
Municipal concerné(s) par l'affaire et mentionné(s) ci-contre ne
prend (prennent) pas part au vote pour cette association.
Ne participe pas au vote : Keltoum AMICHI
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AFFICHEE EN MAISON COMMUNALE LE : Ouï ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
à l’unanimité
DECIDE
DE VOTER le versement de la subvention dans la liste en annexe
du BP 2024,
D'IMPUTER la dépense à l’article 65748 sur le crédit ouvert au budget primitif 2024
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la
convention correspondante.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Le Maire,
Martial BEYAERT -
qui certifie le caractère exécutoire de‘la présente décision
Le Secrétaire de Séance
Denis VERGRIETE
qui certifie le caractère exécutoire de la présente décision
A
« La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage, de sa publication ou de sa notification »