Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Budget primitif 2024 budget principal subventions
Déliberation - Budget primitif 2024 budget principal subventions
Déliberation - Budget primitif 2024 budget principal subventions
Déliberation - Budget primitif 2024 budget principal subventions
Déliberation - Budget primitif 2024 budget principal subventions
Déliberation - Budget primitif 2024 budget principal subventions
Déliberation - Budget primitif 2024 budget principal subventions
Déliberation - Budget primitif 2025 budget principal subventions
Déliberation - Budget primitif 2025 budget principal subventions
Déliberation - Budget primitif 2025 budget principal subventions
Déliberation - Budget primitif 2024 budget principal subventions aux associations 4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grande-Synthe.
Lien du pdf (Déliberation - Budget primitif 2024 budget principal subventions aux associations 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DEPARTEMENT DU NORD
Extrait du Registre aux délibérations
du Conseil Municipal
de la commune de GRANDE-SYNTHE
ARRONDISSEMENT
DE DUNKERQUE
OBJET : L'an deux mille vingt-quatre, le 26 mars, le Conseil Municipal de la Commune
de Grande-Synthe, s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Martial BEYAERT, Maire, à la suite de la convocation
qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la
porte de la Mairie conformément à la Loi.
ASFI PRESENTS : M. Martial BEYAERT, Maire, Délibération EDUC 1-5/ 2 /2024 Nathalie DESMAZIERES, Benoît CUVILLIER, Anne-Sophie VANELLE, José DA
SILVA, Nicolas DAMIE, Michel DASSONVILLE, Bernard JUNOT, Nadia
ZEMBILGOTIAN, Keltoum AMICHI, Karima TOUIL Adjoints
Sylvain MAZZA, Chantal MESSEMAN, Albert DA COSTA, Odile VANLAERES
SAMIEZ, Karine FAMCHON, S DAOUDI, Patrick JUSTE, Claudine CORDIEZ
Daniel MICHEL, D VERGRIETE, Michèle PINEL HATTAB, Véronique PAQUE,
Budget primitif 2024/budget
principal/subventions aux
associations
Date de convocation :20/03/2024 William SERGEANT, ACS Marjorie, Habib EL ABBASSI, David LECAT, Sélima
CHABAB Conseillers municipaux
Nombre de conseillers POUVOIRS : Aïcha HABCHI absente donne pouvoir à Anne Sophie VANELLE, En exercice : 35 Redouane ARAB absent donne pouvoir à Bernard JUNOT, Présents: 28
ABSENTS: Jean Christophe PLAQUET, Nicolas CALONNE, Najate BELKALA, Khadouge AFASKA, Féthi RIAH
U o 5 Contre Abstention
M BEYAERT | |
N DESMAZIERES
B CUVILLIER
A S VANELLE
J DA SILVA
N ZEMBILGOTIAN
BJUNOT
K AMICHI
M DASSONVILLE
K TOUIL
N DAMIE
S MAZZA
C MESSEMAN
O VANLAERES
C CORDIEZ
P JUSTE
A HABCHI
D MICHEL
M PINEL HATTAB
W SERGEANT
A DA COSTA
S DAOUDI
K FAMCHON
V PAQUE
R ARAB
D VERGRIETE
K AFASKA
M ACS
H EL ABBASSI
JC PLAQUET
S CHABAB
D LECAT
N CALONNE
F RIAH
N BELKALA
Le quorum étant atteint, nous pouvons délibérer
Dans le cadre du vote du Budget Primitif 2024, il est proposé le versement d’une subvention de fonctionnement à l’ASFI d'un montant de 2 500 euros.
En vertu des dispositions de l’article L 2131 11 du Code Général
des Collectivités Territoriales, le (les) membre (s) du Conseil
Municipal concerné(s) par l'affaire et mentionné(s) ci-contre ne prend (prennent) pas part au vote pour cette association.
CLT
Dex
Bebe!
Lelxlxfx[[x[x[x[x
[x [x
[x
bellx[x[x
[fx
[x
be]
CUTTITITTITITIITITIIIIITITITITITIIIIII
|
À—
AFFICHEE EN MAISON COMMUNALE LE : Ouï ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
à l'unanimité
DECIDE
DE VOTER le versement de la subvention dans la liste en annexe
du BP 2024,
D’'IMPUTER la dépense à l’article 65748 sur le crédit ouvert au
budget primitif 2024
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la
convention correspondante.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Le Maire,
Martial BEYAERT
qui certifie le caractère exécutoire de la présente décision
Le Secrétaire de Séance,
Denis VERGRIETE
qui certifie le caractère exécutoire de la présente décision
« La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage, de sa
publication ou de sa notification »