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Déliberation - 2024.025 creation d un poste adjoint territorial d animation principal 2eme classe avancement de grade
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Satur.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Délibération n°2024.025 Nombre
de
Conseillers En
exercice
: 14
Présents
ÿ
42
Procurations
:
2
Votants
:
14
Objet: Création
d'un
poste
Adjoint
territorial
d'animation
principal
2ème
classe
(avancement
de
grade)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le quatre
juin
à dix-neuf
heures
quinze
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher)
Dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
Salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
DELESGUES,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 29
mai
2024
Étaient
présents:
CARRE
Christian,
CHAPUIS
Philippe,
COQUERY
Liliane,
DELESGUES
Christian,
FOURNIER
Ophélie,
GANA
Dominique,
JALBY
Jean-Paul,
NOËL
Patrick,
PLISSON
Alain,
PRON
Bénédicte,
SENOTIER
Sandrine,
THOMAS
Corinne.
Absents
avec
procuration
:
M.
TOUZERY
Jean-Pierre
a donné
procuration
à M.
DELESGUES
Christian. Mme
MAITREPIERRE
Aline
a donné
procuration
à MME
PRON
Bénédicte. Absent
excusé
: /
Absent
non
excusé :
/
Secrétaire
: CARRE
Christian
Vu: -
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou de
l'établissement :
- le code
général
de
la fonction
publique :
- les
demandes
d'avancement
de
grade
formulées
auprès
du
centre
de
gestion
du
cher
; Un
agent
du
service
animation
étant
en
mesure
de
bénéficier
d'un
avancement
de
grade,
il
convient
que
le
Conseil
prenne
position
sur
l'évolution
de
carrière
de
cet
agent.
Création
de
poste :
-
création
d'un
poste
d'adjoint
territorial
d'animation
principal
2ème
classe
à temps
complet
à compter
du
1°
avril
2024
;
Suppression
de
poste
:
le comité
technique
paritaire
n'ayant
pas
encore
rendu
son avis
sur
la suppression
de
l'ancien
poste,
celui-ci
sera
supprimé
lors
d'une
prochaine
séance
du
conseil
municipal.
Le
Maire
Propose
au
Conseil
Municipal
D'ACCEPTER
la proposition
précitée
;
DE
DECIDER
de
la modification
du
tableau
des
effectifs
pour
2024
dans
les
conditions
ci-dessus
indiquées
;
D'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
chapitre
012
«
Frais
de
personnel
» du
budget
de
l'exercice
en
cours.
Et
ont
signé
les
Membres
Présents
Pour
extrait
conforme,
à Saint-Satur,
le 5 juin
2024
le
Maire,
Christian
DELESGUES
le
Secrétaire,
M.
CARRE
Christian
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la
Transmission
en
Préfecture
et
de
la
publication
en
ligne
le 6 juin
2024