Compte-Rendu - CR 24 avril 2021

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Compte-Rendu - CR 24 avril 2021 Document publié le Samedi 24 avril 2021 par la commune de Chaumont. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 24 avril 2021)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Banque, COMPTE-RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 avril 2021

Le vingt quatre avril deux mille vingt et un à 09 h 00, les membres du Conseil municipal, régulièrement convoqués le seize avril deux mille vingt et un, se sont réunis à la salle des fêtes de Chaumont sous la présidence de Madame Christine GUILLEMY, Maire.

Monsieur Olivier CHANTIER, Conseiller municipal, prend place en qualité de secrétaire.

Membres du Conseil municipal : 35

Membres du Conseil municipal en exercice : 35

PRESENTS : 32

Christine GUILLEMY, Paul FOURNIE, Isabelle FENAUX- MILLOT, Gérard GROSLAMBERT, Céline BRASSEUR, Pierre ETIENNE, Véronique NICKELS, Thierry ALONSO, Jessica GOULIN, Nelly BOUSSARD, Frédéric ROUSSEL, Patrick VIARD, Didier COGNON, Michèle LEMAIRE, André Xavier RESLINGER, Catherine SFEIR- LAVIGNE, Sylvie CORDIER, Laurence AÏDAN, Catherine PAZDZIOR- VIGNERON, Olivier CHANTIER, Marie-Christine MURGIDA, Olivier DORE, Arnaud LAMOTTE, Karine COLOMBO, Nabil CHAOUI, Morgane LENGRAND, Lise COURTOIS, Joris PIERRET, Alexandre PERNET, Dorcas NOU, Sylvain DEMAY, Catherine POUGET

EXCUSES : 3

Christophe FISCHER, Sophie NOEL, Khalid BOUSABATA

PROCURATIONS : 3

Christophe FISCHER à Christine GUILLEMY, Sophie NOEL à Jessica GOULIN, Khalid BOUSABATA à Pierre ETIENNE

Madame le Maire ouvre la séance.

Le procès-verbal du Conseil municipal du 15 décembre 2020 est approuvé.

Demandes de subventions Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL)

Le Gouvernement a engagé une politique inédite de relance de l’activité économique, fondée sur une ambition environnementale renforcée en réponse à la crise liée à l’épidémie de Covid 19.

La Ville de Chaumont envisage de déposer les demandes de subventions suivantes au titre de la DSIL 2021 :

- Aménagements de modes doux de circulation aux abords de Palestra pour favoriser les continuités piétonnes et cycles ;

- Travaux de rénovation de la Basilique Saint-Jean Baptiste (phase : gestion des eaux pluviales) ;

- Restauration des toitures de l’Hôtel de Ville (phase 2) ; - Plan école 2021 ;- Réaménagement du rez-de-chaussée et du sous-sol de la Maison du Livre et de l’Affiche ;

- Bouchardon- Aménagement d’un pôle de culture et d’enseignement.

Le Conseil municipal décide à raison de 32 voix pour et de 3 abstentions

(Lise COURTOIS, Joris PIERRET, Catherine POUGET):

- d’accepter les plans de financement prévisionnels ;

- d’autoriser Madame le Maire à signer tout acte relatif à ces opérations

et à solliciter les cofinancements relatifs à ces dossiers.

Reconstruction des écoles Prévert et Pillon

Le coût total du projet est de 13 M€ HT.

Sur les 13 M€ HT, une demande de subvention d’1 million d’euros a été déposée sur une assiette éligible de 4 millions d’euros HT, au titre de l’appel à projet « DSIL rénovation énergétique des bâtiments publics » permettant de financer les travaux réalisés sur des bâtiments départementaux, communaux ou intercommunaux visant à diminuer leur consommation énergétique.

Le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- d’accepter les plans de financement prévisionnels ;

- d’autoriser Madame le Maire à signer tout acte relatif à cette opération et à solliciter les cofinancements relatifs à ce dossier.

Convention de moyens et d'objectifs entre la Ville de Chaumont et l'Union Commerciale Industrielle et Artisanale pour l'année 2021

Le Conseil municipal décide à raison de 28 voix pour, 6 abstentions (Lise

COURTOIS, Joris PIERRET, Alexandre PERNET, Dorcas NOU, Sylvain DEMAY,

Catherine POUGET) et 1 non-participation au vote (Arnaud LAMOTTE):

- D’attribuer à l’association une subvention de soutien au programme

d’animations commerciales d’un montant de 54 000 €,

- D’attribuer à l’UCIA une subvention de 10 000 € pour le financement

du poste de l’animatrice,

- De signer avec l’UCIA une convention d’objectifs et de moyens

précisant les modalités d’attribution, d’évaluation et de contrôle

des subventions,

- De dire que les mises à dispositions de moyens logistiques,

matériels, du domaine public et des salles… nécessaires à la

réalisation des animations et actions de l’association feront l’objet

d’une évaluation et apparaîtront dans les bilans comme des avantages

en nature,

- D’autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives à

cette affaire.Versement d’un complément de subvention à la MJC pour l'année 2021

Le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’approuver le versement de la somme de 48 685,00 € au titre du

complément de subvention pour l’année 2021 ;

- D’autoriser Madame le Maire à signer l’avenant financier n°1

correspondant au complément de la subvention attribuée pour l’année

2021.

Attribution de subventions

Le Conseil municipal décide d’attribuer les subventions suivantes :

- à l’unanimité, un complément de subvention à la MJC pour un montant de 48 685 € ;

- à raison de 28 voix pour, de 6 abstentions (Lise COURTOIS, Joris PIERRET, Alexandre PERNET, Dorcas NOU, Sylvain DEMAY, Catherine POUGET) et 1 non- participation au vote (Arnaud LAMOTTE), une subvention à l’UCIA d’un montant de 64 000 €.

* Départ de M. Gérard GROSLAMBERT qui a donné pouvoir à Mme Karine COLOMBO.

Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) à Chaumont- Règlement d'attribution des aides financières

Dans le cadre du programme national « Action Cœur de Ville », la Ville de Chaumont et l’Agglomération de Chaumont, avec le soutien de l’ensemble de leurs partenaires engagés dans cette démarche en faveur de la redynamisation des villes moyennes, se sont engagées à conduire une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur la commune de Chaumont et plus spécifiquement sur son périmètre d’Opération de Revitalisation du Territoire.

A travers cette OPAH-RU, la Ville de Chaumont et l’Agglomération de Chaumont engagent une dynamique collective en faveur d’une offre attractive de l’habitat en centre-ville en développant un éventail d’aides.

L’ensemble de ces subventions doit faire l’objet d’un règlement d’attribution.

Le Conseil municipal décide à raison de 30 voix pour et de 5 abstentions

(Lise COURTOIS, Joris PIERRET, Alexandre PERNET, Sylvain DEMAY, Catherine

POUGET):

- d’approuver le projet de règlement d’aides de l’OPAH-RU ,

- d’autoriser Madame le Maire de Chaumont à signer tous les documents

se rapportant à cette délibération et à la mise en œuvre du règlement

d’aides.Projet de réhabilitation de l'îlot " Michelet- ancien théâtre"-Approbation et signature de deux protocoles transactionnels

Il est proposé d’établir deux protocoles d’accord transactionnel.

Un premier protocole transactionnel avec le groupement de maîtrise d’œuvre dont Monsieur Christophe JACQUOT Architecte est mandataire pour un montant de 2 688, 00 euros HT soit 3 036,40 euros TTC (un cotraitant membre du groupement n’est pas soumis à TVA).

Un second protocole transactionnel avec l’agence d’architecture DARCHITECTURA pour un montant de 37.000 euros HT (somme non soumise à TVA compte tenu de son caractère indemnitaire).

Le Conseil municipal décide à raison de 29 voix pour, de 5 abstentions (Lise COURTOIS, Joris PIERRET, Alexandre PERNET, Sylvain DEMAY, Catherine POUGET) et 1 non-participation au vote ( Arnaud LAMOTTE) :

- D’approuver les termes du protocole transactionnel à conclure avec Monsieur Christophe JACQUOT, Architecte DPLG, Mandataire du groupement momentané d’entreprises constitué par Christophe JACQUOT Architecte/ Aurore DE DINECHIN / BET BORTOLUZZI INGENIERIE /BET SETI; - D’approuver les termes du protocole transactionnel à conclure avec l’agence d’architecture DARCHITECTURA ;

- D’autoriser Madame le Maire à signer les deux protocoles transactionnels et leurs annexes éventuelles ;

- D’autoriser Madame le Maire à prendre toutes dispositions nécessaires

à l'exécution de la présente délibération.

Groupement de commandes "giratoire Croix Coquillon" entre le Département et la Ville de CHAUMONT

Il est proposé de constituer un groupement de commandes entre la Ville de Chaumont et le Département de la Haute-Marne afin de s’associer pour l’opération d’aménagement du carrefour dit « de la Croix Coquillon ».

Le Conseil municipal décide, à raison de 34 voix pour et de 1 abstention

(Sylvain DEMAY):

- D’approuver le principe de la constitution d’un groupement de commandes entre le Département et la Ville de Chaumont ;

- D’approuver la convention constitutive du groupement ;

- D’autoriser Madame le Maire à signer la convention constitutive ainsi que tout acte s’y rapportant.

Extension du périmètre vidéo protégé et acquisition de caméras nomades

Le coût des deux caméras nomades est estimé à 15.000 €.

Le Conseil municipal décide à raison de 29 voix pour, de 3 contre

(Alexandre PERNET, Dorcas NOU, Sylvain DEMAY) et de 3 abstentions (Lise

COURTOIS, Joris PIERRET, Catherine POUGET):

- d’adopter l’extension du périmètre vidéo protection sur l’ensemble de la Ville,

- d’acquérir deux caméras nomades prévues sur le budget 2021.Adhésions Ville de Chaumont dans le domaine culturel

Le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- D’accepter le principe d’adhésion de la Ville aux associations Réseau des Evènements Littéraires et Festivals (Relief) pour un montant de 25 € par an, et Club2e pour un montant de 60 € par an, et de verser les cotisations afférentes à ces services,

- D’approuver le versement pour l’année 2021 des cotisations correspondantes,

- D’inscrire chaque année les crédits nécessaires au versement des cotisations,

- D’autoriser Madame le Maire à accomplir toute formalité nécessaire à la bonne exécution de la présente.

Musées de Chaumont : demande de subvention restauration vitrail Basilique Saint Jean-Baptiste

Le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- d’accepter le plan de financement prévisionnel de restauration du vitrail

pour un montant de 32 773 € HT,

- d’autoriser Madame le Maire à signer tout acte relatif à la mise en œuvre

de cette opération,

- d’autoriser Madame le Maire à solliciter les cofinancements relatifs à ce

dossier.

Composition des commissions thématiques municipales- Modifications

Le Conseil municipal décide à raison de 34 voix pour et 1 non-

participation au vote (Sylvain DEMAY) :

- De ne pas procéder au scrutin à bulletin secret pour ces nominations,

- D’approuver la composition de trois commissions municipales, comme

suit :

Commission n°02 : « Aménagement, Urbanisme, Environnement »

- M. Pierre ETIENNE

- M. Christophe FISCHER

- M. Olivier DORE

- M. Frédéric ROUSSEL

- M. Didier COGNON

- M. Arnaud LAMOTTE

- M. Olivier CHANTIER

- Mme Catherine SFEIR-LAVIGNE

- M. André Xavier RESLINGER

- M. Joris PIERRET

- Mme Dorcas NOU

- Un siège attribué à la liste « Lutte Ouvrière – Faire entendre le camp des travailleurs » (non pourvu)Commission n°05 : « Sports et Vie associative »

- Mme Jessica GOULIN

- Mme Sophie NOËL

- M. Paul FOURNIÉ

- Mme Véronique NICKELS

- M. Pierre ETIENNE

- M. Gérard GROSLAMBERT

- Mme Sylvie CORDIER

- M. Khalid BOUSABATA

- Mme Karine COLOMBO

- M. Alexandre PERNET

- Mme Catherine POUGET

- Un siège attribué à la liste « Lutte Ouvrière – Faire entendre le camp des travailleurs (non pourvu)

Commission n°07 : « Communication, Animations, Festivités et Evènementiel »

- Mme Véronique NICKELS

- Mme Jessica GOULIN

- Mme Sophie NOËL

- M. Nabil CHAOUI

- M. Arnaud LAMOTTE

- Mme Sylvie CORDIER

- Mme Nelly BOUSSARD

- Mme Morgane LENGRAND

- M. Thierry ALONSO

- M. Alexandre PERNET

- Mme Catherine POUGET

- Un siège attribué à la liste « Lutte Ouvrière – Faire entendre le camp des travailleurs » (non pourvu)

Renouvellement de la Commission d'Appel d'Offres- Détermination des conditions de dépôt des listes

Le conseil municipal décide, à raison de 34 voix pour et 1 non- participation au vote (Sylvain DEMAY), de fixer les conditions de dépôt des listes comme suit :

- Les listes peuvent comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges de

titulaires et de suppléants à pourvoir ;

- Les listes doivent indiquer distinctement les noms et prénoms des

candidats aux postes de titulaires et de suppléants ;

- Les listes proposées ont été communiquées par courriel auprès du Cabinet

de Madame le Maire (cabinet@ville-chaumont.fr) pour le mercredi 21 avril

2021, délai de rigueur.Renouvellement de la Commission d'Appel d'Offres- Election des membres

Le conseil municipal décide :

- à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin à bulletin secret pour ces nominations ;

- à raison de 34 voix pour et 1 non-participation au vote (Sylvain DEMAY) de désigner les conseillers suivants membres à voix délibérative de la Commission d’Appel d’Offres :

Renouvellement de la Commission Concession- Détermination des conditions de dépôt des listes

Le conseil municipal décide, à raison de 34 voix pour et 1 non- participation au vote (Sylvain DEMAY), de fixer les conditions de dépôt des listes comme suit :

- Les listes peuvent comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges de

titulaires et de suppléants à pourvoir ;

- Les listes doivent indiquer distinctement les noms et prénoms des

candidats aux postes de titulaires et de suppléants ;

- Les listes proposées ont été communiquées par courriel auprès du Cabinet

de Madame le Maire (cabinet@ville-chaumont.fr) pour le mercredi 21 avril

2021, délai de rigueur.

Renouvellement de la Commission Concession- Election des membres

Le conseil municipal décide :

- à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin à bulletin secret pour ces nominations ;

- à raison de 34 voix pour et 1 non-participation au vote (Sylvain DEMAY) de désigner les conseillers suivants membres de la Commission Concession :

Membres élus titulaires

M. Patrick VIARD

Mme Céline BRASSEUR

M. Paul FOURNIÉ

M. Christophe FISCHER

M. Joris PIERRET

Membres élus suppléants

M. Arnaud LAMOTTE

Mme Nelly BOUSSARD

M. André Xavier RESLINGER

Mme Michèle LEMAIRE

Mme Lise COURTOISCompte-rendu des actes passés par le Maire

Madame le Maire rend compte des actes qu’elle a accomplis en vertu de la

délibération du conseil municipal du 28 mai 2020 et prises en application

de l’article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait à Chaumont, le

Le Maire,

[[[signature1]]]

Christine GUILLEMY

Membres élus titulaires

Mme Isabelle FENAUX

M. Pierre ETIENNE

Mme Véronique NICKELS

M. Arnaud LAMOTTE

Mme Catherine POUGET

Membres élus suppléants

M. Patrick VIARD

M. André Xavier RESLINGER

M. Christophe FISCHER

M. Olivier DORE

Mme Lise COURTOIS