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Compte-Rendu - CR 6 avril 2014
Document publié le Dimanche 6 avril 2014 par la commune de Chaumont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 6 avril 2014)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
1
COMPTE RENDU SUCCINCT
Conseil municipal
du 6 avril 2014
Le six avril deux mille quatorze, à 09h30, les membres du Conseil Municipal, régulièrement convoqués le trente et un mars deux mille quatorze, se sont réunis, à l’hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Paul FLAMERION, Conseiller Municipal.
Monsieur Paul FOURNIE et Monsieur Axel CAUSIN, Conseillers Municipaux, prennent place en qualité de secrétaires.
Membres du Conseil Municipal : 35
Membres du Conseil Municipal en exercice : 35
PRESENTS : 35
Christine GUILLEMY, Jean-Charles BERTHIER, Gérard BOCQUILLON, Jacky BOICHOT, Céline BRASSEUR, Axel CAUSIN, Johann CLERC, Didier COGNON, Karine COLOMBO, Céline CUCCURU, Cyril DE ROUVRE, Odile DECHANET, Abbès DJANTI, Yasmina EL FAQIR, Pierre ETIENNE, Isabelle FENAUX, Paul FLAMERION, Paul FOURNIE, Delphine GAUTIER SDIGHA, Jessica GOULIN, Gérard GROSLAMBERT, Béatrice JEHLE, Patrick LEFEVRE, Michèle LEMAIRE, Marie Christine MURGIDA, Sabah M'RIOUI, Valérie NEDELEC, Véronique NICKELS, Sophie NOEL, Catherine PAZDZIOR, Frédéric PERRIN, Frédéric ROUSSEL, Catherine SFEIR, Bernard SIMON, Patrick VIARD
Madame GUILLEMY, maire sortant ouvre la séance, fait l’appel des
conseillers municipaux, les déclare installés et constate que le quorum est
atteint.
Monsieur Paul FOURNIÉ et Monsieur Axel CAUSIN sont désignés secrétaires de
la séance à l’unanimité.
Madame Christine GUILLEMY laisse la présidence au doyen d’âge, Monsieur
Paul FLAMERION.
1- Election du Maire
Madame Christine GUILLEMY propose sa candidature.
Aucune autre candidature n’étant présentée, il est procédé à l’élection du
maire au scrutin secret.
Résultat du vote :
Nombre de votants : 35
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 7 (bulletins blancs) Nombre de suffrages exprimés : 28 2
Majorité absolue : 18
Ont obtenu :
Madame Christine GUILLEMY : 27 voix
Monsieur Cyril de ROUVRE : 1 voix
Madame Christine GUILLEMY, ayant recueilli la majorité des suffrages
exprimés, est élue maire.
Madame GUILLEMY préside l’assemblée.
2- Détermination du nombre d’adjoints
Le Conseil décide, à raison de 28 voix pour et 7 abstentions (Patrick
LEFEVRE, Axel CAUSIN, Yasmina EL FAQIR, Delphine GAUTIER-SDIGHA, Cyril de
ROUVRE, Karine COLOMBO, Catherine SFEIR), de fixer le nombre d’adjoints à
neuf.
3- Election des adjoints
Une seule liste de candidats aux fonctions d’adjoints, conduite par Gérard
GROSLAMBERT, est proposée :
- Gérard GROSLAMBERT
- Céline BRASSEUR
- Frédéric ROUSSEL
- Céline CUCCURU
- Gérard BOCQUILLON
- Isabelle FENAUX
- Frédéric PERRIN
- Catherine PAZDZIOR
- Véronique NICKELS
Il est procédé à l’élection des adjoints au scrutin secret.
Résultats :
Nombre de votants : 35
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 8 (dont 5 bulletins blancs)
Nombre de suffrages exprimés : 27
Majorité absolue : 18
Ont obtenu :
- Gérard GROSLAMBERT : 27 voix
- Céline BRASSEUR : 27 voix
- Frédéric ROUSSEL : 27 voix
- Céline CUCCURU : 27 voix
- Gérard BOCQUILLON : 27 voix
- Isabelle FENAUX : 27 voix
- Frédéric PERRIN : 27 voix
- Catherine PAZDZIOR : 27 voix
- Véronique NICKELS : 27 voix
La liste conduite par M. Gérard GROSLAMBERT, ayant obtenu la majorité
absolue, les neuf candidats sont proclamés adjoints. 3
4- Election du maire délégué de Brottes
Le maire délégué de Brottes est désormais élu parmi les conseillers municipaux de la commune de Chaumont.
Il vous est proposé la candidature de Monsieur Patrick VIARD. Aucune autre candidature n’étant présentée, il est procédé à l’élection du maire délégué de Brottes.
Résultats :
Nombre de votants : 35
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 5 (5 bulletins blancs) Nombre de suffrages exprimés : 30
Majorité absolue : 18
Ont obtenu :
- Patrick VIARD : 27 voix
- Isabelle FENAUX : 1 voix
- Patrick LEFEVRE : 1 voix
- Cyril de ROUVRE : 1 voix
Monsieur Patrick VIARD, ayant obtenu la majorité absolue, est élu maire
délégué de Brottes.
5- Délégations du Conseil municipal au maire
Le législateur offre la possibilité au conseil municipal de déléguer certaines de ses attributions au maire. La liste des matières pouvant être déléguée est limitativement déterminée à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Le Conseil décide, à raison de 32 voix pour et 3 voix contre (Cyril de ROUVRE, Karine COLOMBO, Catherine SFEIR), de déléguer l’ensemble de ces attributions au maire à l’exception de l’alinéa 2 et de préciser la délégation pour les alinéas 3, 15, 16, 17, 20 et 21 de la manière suivante :
Alinéa 3 : le maire est autorisé :
- A procéder à la réalisation des emprunts, dans la limite des crédits d’emprunts inscrits au budget et votés chaque année par le conseil municipal lors du budget primitif, de ses décisions modificatives, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux de change
- A passer à cet effet les actes nécessaires
- A prendre les décisions nécessaires pour réaliser tout placement de fonds, conformément aux dispositions de l’article L 1618-2 du CGCT. La décision prise dans le cadre de cette délégation devra porter les mentions suivantes :
-L’origine des fonds
-Le montant à placer
-La nature du produit souscrit 4
-La durée ou l’échéance maximale du placement
- A conclure tout avenant destiné à modifier les mentions ci-dessus, et pourra procéder au renouvellement ou à la réalisation du placement.
Alinéa 15 : il est décidé de déléguer sans conditions particulières dans le périmètre délimité par la délibération n°231 du 21 octobre 2010 portant institution et délimitation du périmètre du droit de préemption urbain.
Alinéa 16 : le maire est autorisé à intenter, au nom de la commune, toutes les actions en justice et à défendre la commune dans toutes les actions intentées contre elle, tant devant les juridictions administratives, judiciaires et pénales (notamment constitution de partie civile)
Alinéa 17 : la délégation est limitée à la somme de 6000 euros
Alinéa 20 : le montant autorisé proposé est de 5 000 000 euros
Alinéa 21 : il est décidé de déléguer sans conditions particulières étant précisé que ce droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux, s’exerce dans le périmètre de sauvegarde du commerce de l’artisanat tel que délimité par délibération n° 246 du conseil municipal du 6 décembre 2008.
6- Fixation des indemnités des élus
Le Conseil décide à raison de 32 voix pour et 3 voix contre (Cyril DE ROUVRE, Karine COLOMBO, Catherine SFEIR):
- de voter la majoration de 25 % de l’enveloppe indemnitaire pour les élus de la Ville de CHAUMONT, chef-lieu du département de la Haute- Marne,
- de voter la répartition de l’enveloppe suivant le tableau joint ci- dessous,
- de voter l’évolution de l’enveloppe selon la majoration de la valeur du point d’indice.
Indemnité du Maire
Attribution de 57.77 % de l’IB 1015 sur un maximum autorisé de 90 % de l’IB 1015
Christine GUILLEMY
Montant maxi Montant proposé
3 421,31€ 2 196€
Indemnité du Maire
délégué de Brottes
28.94% de l’IB 1015 sur un maximum autorisé de 43% de l’IB 1015
Patrick VIARD
Montant maxi Montant proposé
1 634,63€ 1 100€
Indemnités des adjoints
Attribution de 23.15 % de l’IB 1015 sur un maximum autorisé de 33 % de l’IB 1015
Montant maxi Montant proposé
1 Gérard GROSLAMBERT 1 254,48€ 1 100€
2 Céline BRASSEUR 1 254,48€ 1 100€
3 Frédéric ROUSSEL 1 254,48€ 1 100€
4 Céline CUCCURU 1 254,48€ 1 100€
5 Gérard BOCQUILLON 1 254,48€ 1 100€ 5
6 Isabelle FENAUX 1 254,48€ 1 100€
7 Frédéric PERRIN 1 254,48€ 1 100€
8 Catherine PAZDZIOR 1 254,48€ 1 100€
9 Véronique NICKELS 1 254,48€ 1 100€
Indemnités des
conseillers délégués
Attribution de 9.21 % de l’IB 1015
1 Johann CLERC 350€
2 Sophie NOËL 350€
3 Paul FOURNIÉ 350€
4 Jessica GOULIN 350€
5 Valérie NEDELEC 350€
6 Odile DECHANET 350€
7 Pierre ETIENNE 350€
8 Bernard SIMON 350€
9 Jean-Charles
BERTHIER 350€
TOTAL MENSUEL 16 346€
* charges afférentes aux indemnités des élus, sous réserve des évolutions des taux de
cotisions et de l’adhésion à un régime de retraite des élus (CAREL, FONPEL …)
7- Postes de collaborateurs de cabinet
Le Conseil décide à raison de 32 voix pour et 3 voix contre (Cyril de ROUVRE, Karine COLOMBO, Catherine SFEIR):
- de voter la création de deux emplois de collaborateurs de cabinet et d’autoriser le Maire à recruter deux collaborateurs de cabinet dans les conditions prévues à l’article 110 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 et par le décret d’application n°87-1004 du 16 décembre 2007. - de prévoir au chapitre budgétaire et à l’article correspondant les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges patronales correspondantes pour un montant maximum égal à 4 478,37 euros brut mensuel par collaborateur.
- de prévoir que leur rémunération suivra la valeur du point de l’indice.
8-Constitution de commissions municipales
Le Conseil décide à l’unanimité de créer 9 commissions composées de 7 membres :
- commission n°1 : Finances
- commission n°2 : Urbanisme, cohérence territoriale, environnement et développement durable
- commission n°3 : Proximité et vie quotidienne
- commission n°4 : Education et petite enfance
- commission n°5 : Politique sociale
- commission n°6 : Culture, vie associative et citoyenneté - commission n°7 : Sport
- commission n°8 : Formations, pôle universitaire et vie étudiante - commission n°9 : Animations, loisirs et communication
Puis le conseil procède à l’élection des 7 membres composant chaque commission. Toutes les désignations recueillent l’unanimité des suffrages.
Commission n°1 : Finances
Madame Isabelle FENAUX
Monsieur Jacky BOICHOT
Monsieur Gérard GROSLAMBERT
Monsieur Paul FOURNIÉ 6
Monsieur Frédéric ROUSSEL
Monsieur Patrick LEFEVRE
Madame Catherine SFEIR
Commission n°2 : Urbanisme, cohérence territoriale, environnement et développement durable
Monsieur Frédéric ROUSSEL
Monsieur Pierre ETIENNE
Monsieur Jacky BOICHOT
Monsieur Didier COGNON
Monsieur Gérard BOCQUILLON
Monsieur Abbès DJANTI
Monsieur Cyril de ROUVRE
Commission n°3 : Proximité et vie quotidienne
Monsieur Frédéric PERRIN
Monsieur Jean Charles BERTHIER
Madame Catherine PAZDZIOR
Madame Béatrice JEHLE
Monsieur Johann CLERC
Madame Yasmina EL FAQIR
Madame Karine COLOMBO
Commission n°4 : Education et petite enfance
Madame Céline BRASSEUR
Madame Michèle LEMAIRE
Madame Jessica GOULIN
Madame Valérie NEDELEC
Madame Sophie NOËL
Monsieur Axel CAUSIN
Madame Karine COLOMBO
Commission n°5 : Politique sociale
Madame Catherine PAZDZIOR
Madame Valérie NEDELEC
Monsieur Didier COGNON
Madame Marie Christine MURGIDA
Madame Sabah M’RIOUI
Madame Yasmina EL FAQIR
Madame Catherine SFEIR
Commission n°6: Culture, vie associative et citoyenneté
Madame Céline CUCCURU
Madame Odile DECHANET
Madame Sophie NOËL
Madame Michèle LEMAIRE
Madame Marie Christine MURGIDA
Madame Delphine GAUTIER-SIDGHA
Monsieur Cyril de ROUVRE
Commission n°7 : Sport
Monsieur Gérard GROSLAMBERT
Madame Jessica GOULIN
Monsieur Paul FLAMERION 7
Madame Céline CUCCURU
Monsieur Johann CLERC
Monsieur Abbès DJANTI
Madame Karine COLOMBO
Commission n°8 : Formations, pôle universitaire et vie étudiante Monsieur Gérard BOCQUILLON
Monsieur Pierre ETIENNE
Monsieur Bernard SIMON
Madame Isabelle FENAUX
Madame Véronique NICKELS
Monsieur Axel CAUSIN
Madame Karine COLOMBO
Commission n°9 : Animations, loisirs et communication
Madame Véronique NICKELS
Monsieur Paul FOURNIÉ
Madame Odile DECHANET
Madame Jessica GOULIN
Madame Sabah M’RIOUI
Madame Delphine GAUTIER- SDIGHA
Monsieur Cyril de ROUVRE
9- Election des membres de la commission d’appel d’offres (CAO)
Le Conseil à l’unanimité désigne les cinq membres titulaires suivants et les cinq membres suppléants suivants pour siéger au sein de la commission d’appel d’offres.
5 titulaires :
- Jacky BOICHOT
- Frédéric PERRIN
- Patrick VIARD
- Céline BRASSEUR
- Patrick LEFEVRE
5 suppléants :
- Bernard SIMON
- Isabelle FENAUX
- Michèle LEMAIRE
- Béatrice JEHLE
- Catherine SFEIR
10- Modalités de dépôt des listes de la commission de délégation de service public
Le Conseil décide, à l’unanimité, de déposer immédiatement la liste unique des candidats à l’élection des membres de la Commission de Délégation de Service Public.
11- Election des membres de la commission de délégation de service public
Le Conseil, à l’unanimité, désigne les cinq membres titulaires suivants et les cinq membres suppléants suivants pour siéger au sein de la commission de Délégation de Service Public.
5 titulaires :
- Didier COGNON 8
- Céline BRASSEUR
- Frédéric ROUSSEL
- Paul FOURNIE
- Cyril de ROUVRE
5 suppléants :
- Paul FLAMERION
- Pierre ETIENNE
- Jessica GOULIN
- Frédéric PERRIN
- Abbès DJANTI
12- Désignation des sept représentants de la Ville de Chaumont à la
Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
Le Conseil décide, à l’unanimité, de désigner les membres de la commission des finances pour représenter la Ville de Chaumont à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) à savoir:
Madame Isabelle FENAUX
Monsieur Jacky BOICHOT
Monsieur Gérard GROSLAMBERT
Monsieur Paul FOURNIÉ
Monsieur Frédéric ROUSSEL
Monsieur Patrick LEFEVRE
Madame Catherine SFEIR
Fait à CHAUMONT, le
Le Maire,
Christine GUILLEMY