Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 9 juin 2015
Compte-Rendu - CR 29 janvier 2015
Compte-Rendu - Cr 25 septembre 2015
Compte-Rendu - CR 6 avril 2014
Compte-Rendu - CR 24 avril 2021
Compte-Rendu - CR 22 septembre 2015
Compte-Rendu - CR 13 novembre 2015
Compte-Rendu - CR 25 septembre 2020
Compte-Rendu - cr succinct cm 22 05 2018
Compte-Rendu - CR 19 11 2021
Compte-Rendu - CR 23 avril 2015
Document publié le Jeudi 23 avril 2015 par la commune de Chaumont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 23 avril 2015)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
1
COMPTE RENDU SUCCINCT
Conseil municipal du 23 avril 2015
Le vingt trois avril deux mille quinze, à 18h00, les membres du Conseil Municipal, régulièrement convoqués le seize avril deux mille quinze, se sont réunis, à l’hôtel de ville, sous la présidence de Madame Christine GUILLEMY, Maire.
Monsieur Paul FOURNIE, Conseiller municipal, prend place en qualité de secrétaire.
Membres du Conseil Municipal : 35
Membres du Conseil Municipal en exercice : 35
PRESENTS : 30
Christine GUILLEMY, Gérard GROSLAMBERT, Jean-Charles BERTHIER, Gérard BOCQUILLON, Jacky BOICHOT, Axel CAUSIN, Johann CLERC, Didier COGNON, Karine COLOMBO, Odile DECHANET, Yasmina EL FAQIR, Pierre ETIENNE, Isabelle FENAUX, Paul FLAMERION, Paul FOURNIE, Delphine GAUTIER-SDIGHA, Jessica GOULIN, Jean-François JACTEL, Béatrice JEHLE, Patrick LEFEVRE, Michèle LEMAIRE, Marie-Christine MURGIDA, Véronique NICKELS, Sophie NOEL, Frédéric PERRIN, André-Xavier RESLINGER, Frédéric ROUSSEL, Catherine SFEIR, Bernard SIMON, Patrick VIARD
EXCUSES : 5
Céline BRASSEUR, Abbès DJANTI, Sabah M'RIOUI, Valérie NEDELEC, Catherine PAZDZIOR
PROCURATIONS : 5
Céline BRASSEUR à Isabelle FENAUX, Abbès DJANTI à Patrick LEFEVRE, Sabah M'RIOUI à Véronique NICKELS, Valérie NEDELEC à Marie-Christine MURGIDA, Catherine PAZDZIOR à Gérard BOCQUILLON
Madame GUILLEMY installent les deux nouveaux élus : Monsieur André Xavier
RESLINGER et Jean François JACTEL.
Le procès- verbal du conseil du 03 octobre 2014 est approuvé à l’unanimité.
Monsieur Paul FOURNIÉ est désigné secrétaire de la séance à l’unanimité.
FINANCES
1- Garantie d’emprunts avec Chaumont Habitat - Réitération suite à
renégociation
Le Conseil décide, à l’unanimité, de réitérer sa garantie pour le
remboursement de chaque ligne du prêt réaménagée, initialement contractée
par Chaumont Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon
les conditions définies à l’article 2 et référencées à l’annexe
« Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées ». 2
2- Subventions aux associations 2015
Il est demandé de procéder à des votes séparés.
* ASPTT Football : Le Conseil adopte cette subvention à raison de 30 voix pour et de 5 voix contre (Axel CAUSIN, Abbès DJANTI, Yasmina EL FAQIR, Delphine GAUTIER-SDIGHA, Patrick LEFEVRE) ;
* ASPTT Tennis : Le Conseil adopte cette subvention à raison de 30 voix pour et de 5 voix contre (Axel CAUSIN, Abbès DJANTI, Yasmina EL FAQIR, Delphine GAUTIER-SDIGHA, Patrick LEFEVRE) ;
* Boxing Club Chaumontais : Le Conseil adopte cette subvention à raison de 30 voix pour et de 5 voix contre (Axel CAUSIN, Abbès DJANTI, Yasmina EL FAQIR, Delphine GAUTIER-SDIGHA, Patrick LEFEVRE) ;
* Centre Nautique Chaumont Choignes : Le Conseil adopte cette subvention à raison de 30 voix pour et de 5 voix contre (Axel CAUSIN, Abbès DJANTI, Yasmina EL FAQIR, Delphine GAUTIER-SDIGHA, Patrick LEFEVRE) ;
* Cercle des armes : Monsieur Paul FOURNIÉ ne prend pas part au vote. Le Conseil adopte cette subvention à raison de 29 voix pour et de 5 voix contre (Axel CAUSIN, Abbès DJANTI, Yasmina EL FAQIR, Delphine GAUTIER- SDIGHA, Patrick LEFEVRE) ;
* Chaumont Handisport : Le Conseil adopte cette subvention à raison de 30 voix pour et de 5 voix contre (Axel CAUSIN, Abbès DJANTI, Yasmina EL FAQIR, Delphine GAUTIER-SDIGHA, Patrick LEFEVRE) ;
* Chaumont Badminton : Le Conseil adopte cette subvention à raison de 30 voix pour et de 5 voix contre (Axel CAUSIN, Abbès DJANTI, Yasmina EL FAQIR, Delphine GAUTIER-SDIGHA, Patrick LEFEVRE) ;
* Chaumont Chess 2000 : Le Conseil adopte cette subvention à raison de 30 voix pour et de 5 voix contre (Axel CAUSIN, Abbès DJANTI, Yasmina EL FAQIR, Delphine GAUTIER-SDIGHA, Patrick LEFEVRE) ;
* Chaumont Enduro 52 : Le Conseil adopte, à l’unanimité, cette subvention.
* Chaumont Rando : Le Conseil adopte cette subvention à raison de 30 voix pour et de 5 voix contre (Axel CAUSIN, Abbès DJANTI, Yasmina EL FAQIR, Delphine GAUTIER-SDIGHA, Patrick LEFEVRE) ;
* Chaumont Taekwondo Club : Le Conseil adopte, à l’unanimité, cette subvention.
* Cercle Hippique Chaumont-Choignes : Madame Isabelle FENAUX ne prend pas part au vote. Le Conseil adopte cette subvention à raison de 29 voix pour et de 5 voix contre (Axel CAUSIN, Abbès DJANTI, Yasmina EL FAQIR, Delphine GAUTIER-SDIGHA, Patrick LEFEVRE) ;
* Club Mouche Chaumont Haute-Marne : Le Conseil adopte, à l’unanimité, cette subvention.
* Cyclo Pays Chaumontais : Le Conseil adopte cette subvention à raison de 30 voix pour et de 5 voix contre (Axel CAUSIN, Abbès DJANTI, Yasmina EL FAQIR, Delphine GAUTIER-SDIGHA, Patrick LEFEVRE) ;
* ECAC Athlétisme : Le Conseil adopte cette subvention à raison de 30 voix pour et de 5 voix contre (Axel CAUSIN, Abbès DJANTI, Yasmina EL FAQIR, Delphine GAUTIER-SDIGHA, Patrick LEFEVRE) ; 3
* ECAC Basket : Le Conseil adopte cette subvention à raison de 30 voix pour et de 5 voix contre (Axel CAUSIN, Abbès DJANTI, Yasmina EL FAQIR, Delphine GAUTIER-SDIGHA, Patrick LEFEVRE) ;
* ECAC Handball : Le Conseil adopte, à l’unanimité, cette subvention.
* ECAC Rugby : Le Conseil adopte, à l’unanimité, cette subvention.
* ECAC Tennis : Le Conseil adopte cette subvention à raison de 30 voix pour et de 5 voix contre (Axel CAUSIN, Abbès DJANTI, Yasmina EL FAQIR, Delphine GAUTIER-SDIGHA, Patrick LEFEVRE) ;
* ECAC Tennis de table : Le Conseil adopte, à l’unanimité, cette subvention.
* ECAC Triathlon : Le Conseil adopte cette subvention à raison de 30 voix pour et de 5 voix contre (Axel CAUSIN, Abbès DJANTI, Yasmina EL FAQIR, Delphine GAUTIER-SDIGHA, Patrick LEFEVRE) ;
* Génération Roc : Le Conseil adopte, à l’unanimité, cette subvention.
* Interfac : Le Conseil adopte, à l’unanimité, cette subvention.
* Jing Tao : Le Conseil adopte cette subvention à raison de 30 voix pour et de 5 voix contre (Axel CAUSIN, Abbès DJANTI, Yasmina EL FAQIR, Delphine GAUTIER-SDIGHA, Patrick LEFEVRE) ;
* Judo Club Chaumontais : Le Conseil adopte, à l’unanimité, cette subvention.
* La Chaumontaise : Le Conseil adopte cette subvention à raison de 30 voix pour et de 5 voix contre (Axel CAUSIN, Abbès DJANTI, Yasmina EL FAQIR, Delphine GAUTIER-SDIGHA, Patrick LEFEVRE) ;
* Les Murènes : Le Conseil adopte cette subvention à raison de 30 voix pour et de 5 voix contre (Axel CAUSIN, Abbès DJANTI, Yasmina EL FAQIR, Delphine GAUTIER-SDIGHA, Patrick LEFEVRE) ;
* Les Orques Chaumontais : Le Conseil adopte cette subvention à raison de 30 voix pour et de 5 voix contre (Axel CAUSIN, Abbès DJANTI, Yasmina EL FAQIR, Delphine GAUTIER-SDIGHA, Patrick LEFEVRE) ;
* Moto Club Haut-Marnais : Le Conseil adopte cette subvention à raison de 30 voix pour et de 5 voix contre (Axel CAUSIN, Abbès DJANTI, Yasmina EL FAQIR, Delphine GAUTIER-SDIGHA, Patrick LEFEVRE) ;
* New Fit : Le Conseil adopte cette subvention à raison de 30 voix pour et de 5 voix contre (Axel CAUSIN, Abbès DJANTI, Yasmina EL FAQIR, Delphine GAUTIER-SDIGHA, Patrick LEFEVRE) ;
* Rayon sportif Chaumontais : Le Conseil adopte cette subvention à raison de 30 voix pour et de 5 voix contre (Axel CAUSIN, Abbès DJANTI, Yasmina EL FAQIR, Delphine GAUTIER-SDIGHA, Patrick LEFEVRE) ;
* Société Mixte de Tir : Le Conseil adopte cette subvention à raison de 30 voix pour et de 5 voix contre (Axel CAUSIN, Abbès DJANTI, Yasmina EL FAQIR, Delphine GAUTIER-SDIGHA, Patrick LEFEVRE) ; 4
* Teuf-Teufs : Le Conseil adopte cette subvention à raison de 30 voix pour et de 5 voix contre (Axel CAUSIN, Abbès DJANTI, Yasmina EL FAQIR, Delphine GAUTIER-SDIGHA, Patrick LEFEVRE) ;
* Première Compagnie de Tir à l’arc : Le Conseil adopte cette subvention à raison de 30 voix pour et de 5 voix contre (Axel CAUSIN, Abbès DJANTI, Yasmina EL FAQIR, Delphine GAUTIER-SDIGHA, Patrick LEFEVRE) ;
* Tomb Raiders : Le Conseil adopte, à l’unanimité, cette subvention.
* USEC : Le Conseil adopte cette subvention à raison de 30 voix pour et de 5 voix contre (Axel CAUSIN, Abbès DJANTI, Yasmina EL FAQIR, Delphine GAUTIER-SDIGHA, Patrick LEFEVRE) ;
* Vélo Club Chaumontais : Le Conseil adopte cette subvention à raison de 30 voix pour et de 5 voix contre (Axel CAUSIN, Abbès DJANTI, Yasmina EL FAQIR, Delphine GAUTIER-SDIGHA, Patrick LEFEVRE) ;
* VCC Randonneurs : Le Conseil adopte cette subvention à raison de 30 voix pour et de 5 voix contre (Axel CAUSIN, Abbès DJANTI, Yasmina EL FAQIR, Delphine GAUTIER-SDIGHA, Patrick LEFEVRE) ;
* VTTC : Le Conseil adopte cette subvention à raison de 30 voix pour et de 5 voix contre (Axel CAUSIN, Abbès DJANTI, Yasmina EL FAQIR, Delphine GAUTIER-SDIGHA, Patrick LEFEVRE) ;
* Volabizz : Le Conseil adopte, à l’unanimité, cette subvention.
* Yoseikan Budo : Le Conseil adopte cette subvention à raison de 30 voix pour et de 5 voix contre (Axel CAUSIN, Abbès DJANTI, Yasmina EL FAQIR, Delphine GAUTIER-SDIGHA, Patrick LEFEVRE) ;
* Chaumont Football Club : Le Conseil adopte cette subvention à raison de 30 voix pour et de 5 voix contre (Axel CAUSIN, Abbès DJANTI, Yasmina EL FAQIR, Delphine GAUTIER-SDIGHA, Patrick LEFEVRE) ;
* CVB 52 : Monsieur Gérard GROSLAMBERT ne prend pas part au vote. Le Conseil adopte cette subvention à raison de 29 voix pour et de 5 voix contre (Axel CAUSIN, Abbès DJANTI, Yasmina EL FAQIR, Delphine GAUTIER- SDIGHA, Patrick LEFEVRE) ;
* OMS : Madame Isabelle FENAUX et Monsieur Gérard GROSLAMBERT ne prennent pas part au vote. Le Conseil adopte cette subvention à raison de 32 voix pour et de 1 voix contre (Axel CAUSIN) ;
* ADPJ 52 : Le Conseil adopte cette subvention à raison de 27 voix pour, de 5 voix contre (Axel CAUSIN, Abbès DJANTI, Yasmina EL FAQIR, Delphine GAUTIER-SDIGHA, Patrick LEFEVRE) et de 3 abstentions (Karine COLOMBO, Jean- François JACTEL, Catherine SFEIR) ;
* Amicale des Pierres Percées : Le Conseil adopte cette subvention à raison de 27 voix pour, de 5 voix contre (Axel CAUSIN, Abbès DJANTI, Yasmina EL FAQIR, Delphine GAUTIER-SDIGHA, Patrick LEFEVRE) et de 3 abstentions (Karine COLOMBO, Jean-François JACTEL, Catherine SFEIR) ;
* Paralysés de France : Le Conseil adopte cette subvention à raison de 27 voix pour, de 5 voix contre (Axel CAUSIN, Abbès DJANTI, Yasmina EL FAQIR, Delphine GAUTIER-SDIGHA, Patrick LEFEVRE) et de 3 abstentions (Karine COLOMBO, Jean-François JACTEL, Catherine SFEIR) ; 5
* Artisans du Monde : Le Conseil adopte cette subvention à raison de 27 voix pour, de 5 voix contre (Axel CAUSIN, Abbès DJANTI, Yasmina EL FAQIR, Delphine GAUTIER-SDIGHA, Patrick LEFEVRE) et de 3 abstentions (Karine COLOMBO, Jean-François JACTEL, Catherine SFEIR) ;
* ASLO : Le Conseil adopte cette subvention à raison de 27 voix pour, de 5 voix contre (Axel CAUSIN, Abbès DJANTI, Yasmina EL FAQIR, Delphine GAUTIER- SDIGHA, Patrick LEFEVRE) et de 3 abstentions (Karine COLOMBO, Jean-François JACTEL, Catherine SFEIR) ;
* Ateliers du Viaduc : Le Conseil adopte cette subvention à raison de 27 voix pour, de 5 voix contre (Axel CAUSIN, Abbès DJANTI, Yasmina EL FAQIR, Delphine GAUTIER-SDIGHA, Patrick LEFEVRE) et de 3 abstentions (Karine COLOMBO, Jean-François JACTEL, Catherine SFEIR) ;
* Bouge ton regard : Le Conseil adopte cette subvention à raison de 27 voix pour, de 5 voix contre (Axel CAUSIN, Abbès DJANTI, Yasmina EL FAQIR, Patrick LEFEVRE) et de 3 abstentions (Karine COLOMBO, Jean-François JACTEL, Catherine SFEIR) ;
* Carrefour des Savoirs : Le Conseil adopte cette subvention à raison de 27 voix pour, de 5 voix contre (Axel CAUSIN, Abbès DJANTI, Yasmina EL FAQIR, Delphine GAUTIER-SDIGHA, Patrick LEFEVRE) et de 3 abstentions (Karine COLOMBO, Jean-François JACTEL, Catherine SFEIR) ;
* CIDFF 52 : Le Conseil adopte cette subvention à raison de 27 voix pour, de 5 voix contre (Axel CAUSIN, Abbès DJANTI, Yasmina EL FAQIR, Delphine GAUTIER-SDIGHA, Patrick LEFEVRE) et de 3 abstentions (Karine COLOMBO, Jean- François JACTEL, Catherine SFEIR) ;
* Club cœur et santé : Le Conseil adopte cette subvention à raison de 27 voix pour, de 5 voix contre (Axel CAUSIN, Abbès DJANTI, Yasmina EL FAQIR, Delphine GAUTIER-SDIGHA, Patrick LEFEVRE) et de 3 abstentions (Karine COLOMBO, Jean-François JACTEL, Catherine SFEIR) ;
* Comité Rochotte : Le Conseil adopte cette subvention à raison de 27 voix pour, de 5 voix contre (Axel CAUSIN, Abbès DJANTI, Yasmina EL FAQIR, Delphine GAUTIER-SDIGHA, Patrick LEFEVRE) et de 3 abstentions (Karine COLOMBO, Jean-François JACTEL, Catherine SFEIR) ;
* La Distraction des Malades : Le Conseil adopte cette subvention à raison de 27 voix pour, de 5 voix contre (Axel CAUSIN, Abbès DJANTI, Yasmina EL FAQIR, Delphine GAUTIER-SDIGHA, Patrick LEFEVRE) et de 3 abstentions (Karine COLOMBO, Jean-François JACTEL, Catherine SFEIR) ;
* Don du Sang : Le Conseil adopte cette subvention à raison de 27 voix pour, de 5 voix contre (Axel CAUSIN, Abbès DJANTI, Yasmina EL FAQIR, Delphine GAUTIER-SDIGHA, Patrick LEFEVRE) et de 3 abstentions (Karine COLOMBO, Jean-François JACTEL, Catherine SFEIR) ;
* La Passerelle : Le Conseil adopte cette subvention à raison de 27 voix pour, de 5 voix contre (Axel CAUSIN, Abbès DJANTI, Yasmina EL FAQIR, Delphine GAUTIER-SDIGHA, Patrick LEFEVRE) et de 3 abstentions (Karine COLOMBO, Jean-François JACTEL, Catherine SFEIR) ;
* L’escale : Le Conseil adopte cette subvention à raison de 27 voix pour, de 5 voix contre (Axel CAUSIN, Abbès DJANTI, Yasmina EL FAQIR, Delphine GAUTIER-SDIGHA, Patrick LEFEVRE) et de 3 abstentions (Karine COLOMBO, Jean- François JACTEL, Catherine SFEIR) ; 6
* Ligue des Droits de l’Homme : Le Conseil adopte cette subvention à raison de 27 voix pour, de 5 voix contre (Axel CAUSIN, Abbès DJANTI, Yasmina EL FAQIR, Delphine GAUTIER-SDIGHA Patrick LEFEVRE) et de 3 abstentions (Karine COLOMBO, Jean-François JACTEL, Catherine SFEIR) ;
* Mandarine : Le Conseil adopte cette subvention à raison de 27 voix pour, de 5 voix contre (Axel CAUSIN, Abbès DJANTI, Yasmina EL FAQIR, Delphine GAUTIER-SDIGHA, Patrick LEFEVRE) et de 3 abstentions (Karine COLOMBO, Jean- François JACTEL, Catherine SFEIR) ;
* MJC de Chaumont : Le Conseil adopte cette subvention à raison de 34 voix pour et d’une abstention (Yasmina EL FAQIR) ;
* Association des résidents de la résidence sociale jeunes : Le Conseil adopte cette délibération à raison de 31 voix pour, de 1 voix contre (Yasmina EL FAQIR) et de 3 abstentions (Karine COLOMBO, Jean-François JACTEL, Catherine SFEIR) ;
* Restaurants du Cœur : Le Conseil adopte cette subvention à raison de 27 voix pour, de 5 voix contre (Axel CAUSIN, Abbès DJANTI, Yasmina EL FAQIR, Delphine GAUTIER-SDIGHA, Patrick LEFEVRE) et de 3 abstentions (Karine COLOMBO, Jean-François JACTEL, Catherine SFEIR) ;
* Secours catholique : Le Conseil adopte cette subvention à raison de 27 voix pour, de 5 voix contre (Axel CAUSIN, Abbès DJANTI, Yasmina EL FAQIR, Delphine GAUTIER-SDIGHA, Patrick LEFEVRE) et de 3 abstentions (Karine COLOMBO, Jean-François JACTEL, Catherine SFEIR) ;
* Secours Populaire Français : Le Conseil adopte cette subvention à raison de 27 voix pour, de 5 voix contre (Axel CAUSIN, Abbès DJANTI, Yasmina EL FAQIR, Delphine GAUTIER-SDIGHA, Patrick LEFEVRE) et de 3 abstentions (Karine COLOMBO, Jean-François JACTEL, Catherine SFEIR) ;
* UDAF : Le Conseil adopte cette subvention à raison de 27 voix pour, de 5 voix contre (Axel CAUSIN, Abbès DJANTI, Yasmina EL FAQIR, Delphine GAUTIER- SDIGHA, Patrick LEFEVRE) et de 3 abstentions (Karine COLOMBO, Jean-François JACTEL, Catherine SFEIR) ;
* UFOLEP : Le Conseil adopte cette subvention à raison de 27 voix pour, de 5 voix contre (Axel CAUSIN, Abbès DJANTI, Yasmina EL FAQIR, Delphine GAUTIER-SDIGHA, Patrick LEFEVRE) et de 3 abstentions (Karine COLOMBO, Jean- François JACTEL, Catherine SFEIR) ;
* UNAFAM : Le Conseil adopte cette subvention à raison de 27 voix pour, de 5 voix contre (Axel CAUSIN, Abbès DJANTI, Yasmina EL FAQIR, Delphine GAUTIER-SDIGHA, Patrick LEFEVRE) et de 3 abstentions (Karine COLOMBO, Jean- François JACTEL, Catherine SFEIR) ;
* CCHM : Messieurs Gérard GROSLAMBERT et Jacky BOICHOT ne prennent pas part au vote. Le Conseil adopte cette subvention à raison de 29 voix pour, de 1 voix contre (Delphine GAUTIER-SDIGHA) et de 3 abstentions (Karine COLOMBO, Jean-François JACTEL, Catherine SFEIR) ;
* APEC : Le Conseil adopte cette subvention à raison de 27 voix pour, de 5 voix contre (Axel CAUSIN, Abbès DJANTI, Yasmina EL FAQIR, Delphine GAUTIER- SDIGHA, Patrick LEFEVRE) et de 3 abstentions (Karine COLOMBO, Jean-François JACTEL, Catherine SFEIR) ; 7
* Art ma Muse : Le Conseil adopte cette subvention à raison de 27 voix pour, de 5 voix contre (Axel CAUSIN, Abbès DJANTI, Yasmina EL FAQIR, Delphine GAUTIER-SDIGHA, Patrick LEFEVRE) et de 3 abstentions (Karine COLOMBO, Jean-François JACTEL, Catherine SFEIR) ;
* Amis du salon du livre : Le Conseil adopte cette subvention à raison de 27 voix pour, de 5 voix contre (Axel CAUSIN, Abbès DJANTI, Yasmina EL FAQIR, Delphine GAUTIER-SDIGHA, Patrick LEFEVRE) et de 3 abstentions (Karine COLOMBO, Jean-François JACTEL, Catherine SFEIR) ;
* Association du Grand Pardon : Monsieur Frédéric PERRIN ne prend pas part au vote. Le Conseil adopte cette subvention à raison de 31 voix pour et de 3 abstentions (Karine COLOMBO, Jean-François JACTEL, Catherine SFEIR) ;
* Ateliers Roux Champion : Le Conseil adopte cette subvention à raison de 27 voix pour, de 5 voix contre (Axel CAUSIN, Abbès DJANTI, Yasmina EL FAQIR, Delphine GAUTIER-SDIGHA, Patrick LEFEVRE) et de 3 abstentions (Karine COLOMBO, Jean-François JACTEL, Catherine SFEIR) ;
* BBB : Le Conseil adopte cette subvention à raison de 27 voix pour, de 4 voix contre (Axel CAUSIN, Abbès DJANTI, Yasmina EL FAQIR, Patrick LEFEVRE) et de 4 abstentions (Karine COLOMBO, Delphine GAUTIER-SDIGHA, Jean-François JACTEL, Catherine SFEIR) ;
* Bibliothèque pour tous : Le Conseil adopte cette subvention à raison de 27 voix pour, de 4 voix contre (Axel CAUSIN, Abbès DJANTI, Yasmina EL FAQIR, Patrick LEFEVRE) et de 4 abstentions (Karine COLOMBO, Delphine GAUTIER-SDIGHA, Jean-François JACTEL, Catherine SFEIR) ;
* Chants de Gouttière : Le Conseil adopte cette subvention à raison de 27 voix pour, de 4 voix contre (Axel CAUSIN, Abbès DJANTI, Yasmina EL FAQIR, Patrick LEFEVRE) et de 4 abstentions (Karine COLOMBO, Delphine GAUTIER- SDIGHA, Jean-François JACTEL, Catherine SFEIR) ;
* Collectif MU : Le Conseil adopte cette subvention à raison de 30 voix pour, de 1 voix contre (Yasmina EL FAQIR) et de 4 abstentions (Karine COLOMBO, Delphine GAUTIER-SDIGHA, Jean-François JACTEL, Catherine SFEIR) ;
* Compagnie l’air de rien : Le Conseil adopte cette subvention à raison de 31 voix pour et de 4 abstentions (Karine COLOMBO, Delphine GAUTIER-SDIGHA, Jean-François JACTEL, Catherine SFEIR) ;
* Compagnie les Z’oiseaux : Le Conseil adopte cette subvention à raison de 27 voix pour, de 4 voix contre (Axel CAUSIN, Abbès DJANTI, Yasmina EL FAQIR, Patrick LEFEVRE) et de 4 abstentions (Karine COLOMBO, Delphine GAUTIER-SDIGHA, Jean-François JACTEL, Catherine SFEIR) ;
* Country 52 : Le Conseil adopte cette subvention à raison de 27 voix pour, de 4 voix contre (Axel CAUSIN, Abbès DJANTI, Yasmina EL FAQIR, Patrick LEFEVRE) et de 4 abstentions (Karine COLOMBO, Delphine GAUTIER-SDIGHA, Jean-François JACTEL, Catherine SFEIR) ;
* Créa Danse Compagnie du Ruisseau : Le Conseil adopte cette subvention à raison de 27 voix pour, de 4 voix contre (Axel CAUSIN, Abbès DJANTI, Yasmina EL FAQIR, Patrick LEFEVRE) et de 4 abstentions (Karine COLOMBO, Delphine GAUTIER-SDIGHA, Jean-François JACTEL, Catherine SFEIR) ; 8
* Ensemble vocal Montéclair : Le Conseil adopte cette subvention à raison de 27 voix pour, de 4 voix contre (Axel CAUSIN, Abbès DJANTI, Yasmina EL FAQIR, Patrick LEFEVRE) et de 4 abstentions (Karine COLOMBO, Delphine GAUTIER-SDIGHA, Jean-François JACTEL, Catherine SFEIR) ;
* Ensemble Vocalys : Le Conseil adopte cette subvention à raison de 27 voix pour, de 4 voix contre (Axel CAUSIN, Abbès DJANTI, Yasmina EL FAQIR, Patrick LEFEVRE) et de 4 abstentions (Karine COLOMBO, Delphine GAUTIER- SDIGHA, Jean-François JACTEL, Catherine SFEIR) ;
* Fugue à l’opéra : Le Conseil adopte cette subvention à raison de 27 voix pour, de 4 voix contre (Axel CAUSIN, Abbès DJANTI, Yasmina EL FAQIR, Patrick LEFEVRE) et de 4 abstentions (Karine COLOMBO, Delphine GAUTIER- SDIGHA, Jean-François JACTEL, Catherine SFEIR) ;
* Harmonie municipale : Le Conseil adopte cette subvention à raison de 27 voix pour, de 4 voix contre (Axel CAUSIN, Abbès DJANTI, Yasmina EL FAQIR, Patrick LEFEVRE) et de 4 abstentions (Karine COLOMBO, Delphine GAUTIER- SDIGHA, Jean-François JACTEL, Catherine SFEIR) ;
* Initiales : Le Conseil adopte cette subvention à raison de 27 voix pour, de 4 voix contre (Axel CAUSIN, Abbès DJANTI, Yasmina EL FAQIR, Patrick LEFEVRE) et de 4 abstentions (Karine COLOMBO, Delphine GAUTIER-SDIGHA, Jean-François JACTEL, Catherine SFEIR) ;
* Les Petits Baluchons : Le Conseil adopte cette subvention à raison de 27 voix pour, de 4 voix contre (Axel CAUSIN, Abbès DJANTI, Yasmina EL FAQIR, Patrick LEFEVRE) et de 4 abstentions (Karine COLOMBO, Delphine GAUTIER- SDIGHA, Jean-François JACTEL, Catherine SFEIR) ;
* Ligue de l’enseignement Haute-Marne : Le Conseil adopte cette subvention à raison de 27 voix pour, de 4 voix contre (Axel CAUSIN, Abbès DJANTI, Yasmina EL FAQIR, Patrick LEFEVRE) et de 4 abstentions (Karine COLOMBO, Delphine GAUTIER-SDIGHA, Jean-François JACTEL, Catherine SFEIR) ;
* Maison des lycéens : Le Conseil adopte cette subvention à raison de 27 voix pour, de 4 voix contre (Axel CAUSIN, Abbès DJANTI, Yasmina EL FAQIR, Patrick LEFEVRE) et de 4 abstentions (Karine COLOMBO, Delphine GAUTIER- SDIGHA, Jean-François JACTEL, Catherine SFEIR) ;
* Médiators : Le Conseil adopte cette subvention à raison de 27 voix pour, de 4 voix contre (Axel CAUSIN, Abbès DJANTI, Yasmina EL FAQIR, Patrick LEFEVRE) et de 4 abstentions (Karine COLOMBO, Delphine GAUTIER-SDIGHA, Jean-François JACTEL, Catherine SFEIR) ;
* Méli Mélo Fabrique : Le Conseil adopte cette subvention à raison de 27 voix pour, de 4 voix contre (Axel CAUSIN, Abbès DJANTI, Yasmina EL FAQIR, Patrick LEFEVRE) et de 4 abstentions (Karine COLOMBO, Delphine GAUTIER- SDIGHA, Jean-François JACTEL, Catherine SFEIR) ;
* MJC : Le Conseil adopte cette subvention à raison de 32 voix pour et de 3 abstentions (Karine COLOMBO, Jean-François JACTEL, Catherine SFEIR) ;
* Orgue de Saint-Jean : Le Conseil adopte cette subvention à raison de 27 voix pour, de 4 voix contre (Axel CAUSIN, Abbès DJANTI, Yasmina EL FAQIR, Patrick LEFEVRE) et de 4 abstentions (Karine COLOMBO, Delphine GAUTIER- SDIGHA, Jean-François JACTEL, Catherine SFEIR) ;
* Piano à l’affiche : Le Conseil adopte cette subvention à raison de 32 voix pour et de 3 abstentions (Karine COLOMBO, Jean-François JACTEL, Catherine SFEIR) ; 9
* Rythme et danse : Le Conseil adopte cette subvention à raison de 27 voix pour, de 4 voix contre (Axel CAUSIN, Abbès DJANTI, Yasmina EL FAQIR, Patrick LEFEVRE) et de 4 abstentions (Karine COLOMBO, Delphine GAUTIER- SDIGHA, Jean-François JACTEL, Catherine SFEIR) ;
* Sound Track : Le Conseil adopte cette subvention à raison de 27 voix pour, de 4 voix contre (Axel CAUSIN, Abbès DJANTI, Yasmina EL FAQIR, Patrick LEFEVRE) et de 4 abstentions (Karine COLOMBO, Delphine GAUTIER- SDIGHA, Jean-François JACTEL, Catherine SFEIR) ;
* Subwawe Records : Le Conseil adopte cette subvention à raison de 27 voix pour, de 4 voix contre (Axel CAUSIN, Abbès DJANTI, Yasmina EL FAQIR, Patrick LEFEVRE) et de 4 abstentions (Karine COLOMBO, Delphine GAUTIER- SDIGHA, Jean-François JACTEL, Catherine SFEIR) ;
* Théarto : Le Conseil adopte cette subvention à raison de 27 voix pour, de 4 voix contre (Axel CAUSIN, Abbès DJANTI, Yasmina EL FAQIR, Patrick LEFEVRE) et de 4 abstentions (Karine COLOMBO, Delphine GAUTIER-SDIGHA, Jean-François JACTEL, Catherine SFEIR) ;
* Trompettes de Chaumont : Le Conseil adopte cette subvention à raison de 27 voix pour, de 5 voix contre (Axel CAUSIN, Abbès DJANTI, Yasmina EL FAQIR, Delphine GAUTIER-SDIGHA, Patrick LEFEVRE) et de 3 abstentions (Karine COLOMBO, Jean-François JACTEL, Catherine SFEIR) ;
PROXIMITE ET VIE QUOTIDIENNE
3- Renouvellement de la convention sur la mise en œuvre de vidéo protection
implantée sur la Ville de Chaumont
Le Conseil, à l’unanimité, décide d’autoriser Madame le Maire à signer le renouvellement de la convention avec la Préfecture pour la mise en place d’un système de vidéo protection pour une durée de 5 ans.
4- Renouvellement du protocole de saisie et d’exploitation des images du
système de vidéo protection implanté sur la Ville de Chaumont
Le Conseil, à l’unanimité, décide d’autoriser Madame le Maire à signer le renouvellement de la convention avec la Direction Départementale de la Sécurité Publique de la Haute-Marne pour l’exploitation des images d’un système de vidéo protection pour une période de 5 ans.
5- Convention sur la mise en œuvre du système de vidéo protection de la
Ville de Chaumont implantée sur les bâtiments de Chaumont Habitat
Le Conseil, à l’unanimité, décide d’autoriser Madame le Maire à signer une convention avec Chaumont Habitat pour s’appuyer sur les bâtiments afin d’installer des caméras.
L’installation et la maintenance sont à la charge de la Ville.
DEVELOPPEMENT DURABLE
6- Plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) – Approbation suite à la consultation du public
Le Conseil décide, à l’unanimité, d’approuver le plan de prévention du bruit dans l’environnement pour la période 2015-2019 qui sera tenu à la disposition du public au siège de la Ville de Chaumont (C’Sam, 5 avenue Emile Cassez) et publié sur le site internet de la Ville de Chaumont. 10
INGENIERIE
7- Avenant n° 2 au contrat de délégation de service public de production et de distribution de chaleur sur les quartiers Sud
Le Conseil décide à l’unanimité d’autoriser Madame le Maire à signer l’avenant n°2 qui a pour objet :
de prendre en compte dans la formule de révision du R1GN, la suppression de l’exonération de la TICGN, à compter du 1er avril 2014 ;
d’indexer le R1GN sur le tarif réglementé B1 en cas de cessation de la publication du tarif réglementé B2S
de définir les conditions tarifaires d’exportation au réseau Rochotte ;
d’ajouter une clause de simplification de la facturation.
8- Avenant n° 8 au contrat de concession relatif au chauffage urbain de la ZUP de la Rochotte
Le Conseil décide, à l’unanimité, d’approuver l’avenant n°8 qui a pour objet :
de modifier la formule d’indexation de l’élément R1 en y intégrant le terme TICGN dans un premier temps, et dans un second temps en l’adaptant à la suppression des tarifs réglementés de vente du gaz naturel.
d’ajouter à l’élément R1 deux nouveaux termes de tarification, R1ic sur le tarif R1c et R1ie sur le tarif R1e, reflétant l’impact financier de l’importation de chaleur provenant du quartier sud et ouest.
de préciser les modalités de gestion de la fin de contrat prévue le 20 novembre 2015.
9- Tarification au ¼ heure des parkings en enclos et souterrains
Le Conseil décide, à l’unanimité, d’adopter les tarifs ci-dessous pour le parking « Hôtel de Ville » et pour le parking « gare ».
Le coût de la mise en œuvre de ces mesures pour les 2 sites concernés est d’environ 1 000,00 €. 11
TARIFS ACTUELS
0H15 0,20 € 0H30 gratuit 0H30 gratuit
30MIN 0,30 € 0H30 0,30 € 0h15 0,20 €
0H45 0,40 € 0h30 0,30 €
1H00 0,50 € 1H00 0,50 € 0h45 0,40 €
1H15 0,60 € 1h00 0,50 € 1h00 0,50 €
1H30 0,70 € 1H30 0,70 € 1h15 0,60 €
1H45 0,80 € 1h30 1,00 € 1h30 0,70 €
2H00 1,00 € 2H00 1,00 € 1h45 0,80 €
2H15 1,10 € 2h00 1,50 € 2h00 0,90 €
2H30 1,20 € 2H30 1,20 € 2h15 1,00 €
2H45 1,30 € 2h30 2,00 € 2h30 1,20 €
3H00 1,50 € 3H00 1,40 € 2h45 1,50 €
3H15 1,50 € 3h00 2,50 € 3h00 1,60 €
3H30 1,70 € 3H30 1,60 € 3h15 1,70 €
3H45 1,70 € 3h30 1,80 €
4H00 2,00 € 4H00 1,80 € 3h45 1,90 €
4H15 1,90 € 4h00 2,70 € 4h00 2,00 €
4H30 2,00 € 4h15 2,10 €
4H45 2,10 € 4h30 2,20 €
5H00 2,20 € 4h45 2,30 €
5H15 2,30 € 5h00 2,90 € 5h00 2,40 €
5H30 2,40 € 5h15 2,50 €
5H45 2,50 € 5h30 2,60 €
6H00 2,60 € 5h45 2,70 €
6H15 2,70 € 6h00 3,00 € 6h00 2,80 €
6H30 2,80 € 6h15 2,90 €
6H45 2,90 € 6h30 3,00 €
7H00 3,00 € 6h45 3,10 €
7H15 3,10 € 7h00 3,10 € 7h00 3,20 €
7H30 3,20 € 7h15 3,30 €
7H45 3,30 € 7h30 3,40 €
8H00 3,00 € 8H00 3,40 € 7h45 3,50 €
19h à8h 1,00 € 19h à 8h 1,40 € 8h00 3,20 € 8h00 3,60 €
dimanche dimanche 8h15 3,70 €
8h à19h 8h à 19h 8h30 3,80 €
8h45 3,90 €
LES TARIFS NE PEUVENT ÊTRE 9h00 3,30 € 9h00 4,00 €
FRANCTIONNES AU MINIMUM 9h15 4,10 €
QU'A 0.10 € 9h30 4,20 €
9h45 4,30 €
10h00 3,40 € 10h00 4,40 €
10h15 4,50 €
10h30 4,60 €
10h45 4,70 €
11h00 3,50 € 11h00 4,80 €
PROPOSITION
PARKING EN ENCLOS GARE
TARIFS ACTUELS
1,00 €
PROPOSITION
1,40 €
PARKING SOUTERRAIN HOTEL DE VILLE
URBANISME
10- Cession de terrain à la société G3C - ZA de l’aérodrome
Le Conseil décide à l’unanimité:
- de céder à la Société G3C, représentée par Monsieur Jean-Luc CHAPPUIS partie des parcelles sises sur la commune de Villiers-le-Sec, dans la zone d’Activités de l’Aérodrome, cadastrées section ZN n° 89, 91 et 93 pour une surface approximative de 4 000 m², moyennant le prix de dix euros hors frais et taxes le m² (10,00 € HT/m²) et aux conditions susmentionnées, - de dire que l’acquéreur paiera le prix du terrain toutes taxes comprises, dont la taxe sur la Valeur Ajoutée incluse,
- de dire que la surface définitive de l’emprise foncière à céder sera déterminée par l’établissement d’un document d’arpentage aux frais de l’acquéreur,
- d’inclure à l’acte de vente :
* la servitude de passage sur la parcelle ZN n°77, * la possibilité de faire constater la résolution de la vente aux frais de l’acquéreur, si dans un délai de 12 mois à compter de la signature de l’acte de vente, le projet de construction n’est pas réalisé, 12
- de dire qu’en cas de non réalisation de l’une des conditions de la vente, l’ensemble du terrain soit remis en état initial d’inoccupation par l’acquéreur,
- de donner tous pouvoirs à Madame le Maire pour conclure ladite opération.
11- Site « Arago » - Cession du bâtiment en vue de l’implantation de
l’enseigne « Del Arte »
Le Conseil décide à l’unanimité:
- de céder, à Monsieur et Madame Guiot Eric et Carole un ensemble immobilier, constitué d’un bâtiment (dit de l’ancienne école « Arago ») et d’une surface foncière à l’avant du bâtiment et à l’arrière sur une emprise foncière totale de 925 m² environ, sis pour partie sur la parcelle cadastrée section BC n°473, moyennant le prix principal de DEUX CENT TRENTE MILLE EUROS HORS FRAIS ET TAXES (230 000,00 € HT) ; - de dire que la cession se fera aux conditions suivantes :
- Frais annexes à la charge de l’acquéreur ;
- Frais d’arpentage et de bornage à la charge de l’acquéreur ; - Frais de raccordement aux réseaux à charge de l’acquéreur ; - Obligation de clôturer l’arrière du site ;
- de dire que la surface définitive de l’emprise foncière sera déterminée par un document d’arpentage à venir au frais de l’acquéreur ; - de dire qu’une autorisation d’occupation du domaine public sera établie pour l’implantation d’une installation technique (bac à graisses) contigüe au bâtiment ;
- de dire qu’une convention d’occupation précaire de mise à disposition des locaux sera établie pour permettre le démarrage des travaux avant la réalisation de la transaction foncière ;
- d’autoriser dès à présent l’acquéreur à déposer toutes les demandes d’autorisations administratives liées à l’exploitation du restaurant (autorisations d’urbanisme notamment).
12- Travaux sur voirie – Offre unilatérale de concours - société AGRYFIL’S
Le Conseil décide à l’unanimité:
- d’accepter l’offre de concours de la société AGRYFIL’S Energie pour la réalisation des travaux de voirie,
- de subordonner l’intervention de la Ville de Chaumont à la réalisation effective du projet de réalisation d’une unité de méthanisation agricole lieudit « Les Hauts Poiriers », - de donner tous pouvoirs à madame le Maire pour signer tous documents nécessaires à la conclusion de cette opération.
13- Résidences Chagall et Victor Hugo – Transfert de propriété entre
Chaumont Habitat et la Ville de Chaumont
Le Conseil décide à l’unanimité:
-d’incorporer au patrimoine communal les parcelles propriété de CHAUMONT HABITAT cadastrées :
Opération Section Numéro Adresse Surface Marc Chagall BK 450 9, impasse Edgar Degas 43a32ca
Issartel-
Bassigny
BL
BL
BL
BL
609
612
616
617
90, rue du Bassigny
86, rue du Bassigny
16, rue du Bassigny
16, rue du Bassigny
7a39ca
3a43ca
12a25ca
0a79ca
et ce à l’euro symbolique, 13
- sous réserve de la conformité des voiries et réseaux, de prononcer le classement dans le Domaine Public Communal de ces parcelles une fois leur transfert effectué et conformément à l’article L 143-3 du Code de la voirie routière,
- de donner tous pouvoirs à Madame le Maire pour conclure ladite opération.
14- Concession du droit de chasse en forêt communale - Modalités de
renouvellement des baux
Le Conseil décide à l’unanimité:
-d’adopter les clauses générales, communes et particulières applicables à la concession du droit de chasse en forêt communale pour la période à venir entre le 1er juillet 2015 et le 31 mars 2024,
- d’adopter le règlement d’adjudication,
- d’arrêter la composition du bureau d’adjudication comme suit :
Monsieur Frédéric ROUSSEL représentant madame le maire,
Monsieur Jacky BOICHOT,
Monsieur Patrick VIARD,
Monsieur le receveur municipal de la Ville de Chaumont,
- de donner tous pouvoirs à madame le Maire pour signer tous documents nécessaires à la conclusion de cette opération.
15- Forêt communale Chaumont-Brottes - Destination des coupes - exercice
2015
Le Conseil décide, à l’unanimité, d’inscrire à l’état d’assiette de l’exercice 2015 les coupes identifiées et d’en autoriser les ventes dans la forêt communale de CHAUMONT-BROTTES.
POLITIQUE DE LA VILLE
16- Contrat de Ville 2015/2020
Le Conseil décide à l’unanimité:
- d’autoriser Madame le Maire à participer ou à se faire représenter au comité de pilotage du contrat de ville réunissant les partenaires locaux,
- d’autoriser Madame le Maire à signer le contrat de ville.
SOCIAL
17- Convention de partenariat entre GDF SUEZ et la Ville de Chaumont
Le Conseil décide, à l’unanimité, d’autoriser Madame le Maire à signer la convention de partenariat qui précise les modalités de fonctionnement et les dispositions pratiques retenues par les Parties d’une procédure destinée, dans le cadre de la réglementation, à répondre aux situations d’urgence des personnes en situation d’impayé rencontrant des difficultés pour régulariser leur retard de paiement et leur éviter toute coupure d’énergie mais aussi de responsabiliser les familles au regard de leur budget « énergie » en mettant en place, en partenariat avec les services sociaux, des pratiques d’observation précoce des impayés et de conseil de maîtrise de la consommation d’énergie. 14
19- Convention constitutive entre le Conseil Départemental de l’Accès au
Droit et la Ville de Chaumont
Le Conseil décide, à l’unanimité, d’autoriser Madame le Maire à signer la convention constitutive du point d’accès au droit généraliste de la Ville de Chaumont.
20- Aide aux familles en difficulté pour les séjours en classes
d’environnement (Val André- Grand Bornand)
Le Conseil décide, à l’unanimité, d’apporter une aide selon les critères suivants :
La demande doit être faite par le Directeur d’un Etablissement scolaire chaumontais partant en classe d’environnement,
L’aide de la Ville s’effectuera pour les familles chaumontaises dont le quotient familial sera compris dans les 4 premières tranches relatives à la Carte Familiale (A-B-C-D).
Prix de journée 2015 : 13.45 € (13,30 € en 2014)
Tranches Rappel de la
participation de
la Ville en 2014
Participation de la
Ville
par jour et par
enfant en 2015
A (inférieur ou égal à
209.49 €) 50% soit 6,65 € 50% soit 6,73 €
B (de 209.50 € à 393.36 €) 40% soit 5,32 € 40% soit 5.38 €
C (de 393.37 € à 500.82 €) 30% soit 3,99 € 30% soit 4.04 €
D (de 500.83 € à 575.05 €) 20% soit 2,66 € 20% soit 2.69 €
VIE ASSOCIATIVE
21- Règlement de mise à disposition du matériel communal
Le Conseil décide, à l’unanimité, d’adopter le projet de règlement afin d’en permettre sa publicité et sa mise en œuvre durant la période de test courant jusqu’à la fin de l’année.
22- Tarifs pour la location de matériel et prestations de service
Le Conseil décide, à l’unanimité, d’adopter les tarifs de location de matériel et de prestations de service. 15
CULTURE
23- Tarif unique concert exceptionnel
Le Conseil décide d’approuver le tarif unique de 20 euros à raison de 27 voix pour, de 5 voix contre (Axel CAUSIN, Abbès DJANTI, Yasmina EL FAQIR, Delphine GAUTIER-SDIGHA, Patrick LEFEVRE) et de 3 abstentions (Karine COLOMBO, Jean-François JACTEL, Catherine SFEIR).
24- Convention de partenariat entre la Ville de Chaumont et l’association « Festival International de l’Affiche et du Graphisme de Chaumont » pour l’année 2015
Le Conseil décide, à l’unanimité, d’autoriser Madame le Maire à signer la Convention de partenariat entre la Ville et l’Association « Festival International de l’Affiche et du Graphisme de Chaumont » qui définit les objectifs de chacun des partenaires et les modalités pratiques s’y rattachant.
25- Avenant financier n° 1 M.J.C.
Le Conseil décide, à raison de 31 voix pour et de 4 abstentions (Karine COLOMBO, Yasmina EL FAQIR, Jean-François JACTEL, Catherine SFEIR), d’autoriser Madame le Maire à signer l’avenant financier n°1 qui propose de verser à la MJC :
* un montant de 78 800€ ainsi que le tarif « jeunes », action régulièrement financée par la Ville, à hauteur de 7 800 € soit un total de 86 600 € sachant qu’un acompte de 65 407€ a d’ores et déjà été versé * la somme de 28 500 € qui correspond à :
« ciné marmaille » à hauteur de 9 100 € ;
l’accueil des jeunes vers les musiques actuelles à hauteur de 5 500 € ;
le Festival « Youth festirock » à hauteur de 7 500 €
les « Feux de la Saint Jean » à hauteur de 6 400 €. Par ailleurs, il est décidé de réserver un crédit de 15 000 € pour les activités « ciné asso et autres projets cinéma » et « les 4èmes rendez-vous du cinéma européen » qui feront l’objet d’un versement sous réserve de financements attendus d’autres partenaires.
26- Licence d’entrepreneur de spectacle – Désignation du titulaire
Le Conseil désigne, à l’unanimité, Madame Christine GUILLEMY comme titulaire de ces licences.
SPORT
27- Avenants financiers aux conventions pour les associations CVB52HM, CFC et OMS
Le Conseil décide, à raison de 30 voix pour et de 5 voix contre (Axel CAUSIN, Abbès DJANTI, Yasmina EL FAQIR, Delphine GAUTIER-SDIGHA, Patrick LEFEVRE) d’autoriser Madame le Maire à signer les avenants qui concernent :
CVBHM 52 pour :
le solde de la subvention de fonctionnement, d’un montant de 84 820 € (dont 820 € correspondant aux chèques sport) Total accordé pour l’année sportive 2014/2015 : 240 820 € CFC pour :
le solde de la subvention de fonctionnement, d’un montant de 12 760 € (dont 2.160 € correspondant aux chèques sport). Total accordé pour l’année 2015 : 44 560 € 16
OMS pour :
la subvention complémentaire de fonctionnement, d’un montant de 1.500 €.
Le solde de la subvention 2015 fera l’objet d’un avenant ultérieur. La dépense est inscrite dans le budget 2015.
EDUCATION
28- Tarifs location saisonnière appartements Val André Année 2016
Le Conseil décide à l’unanimité (Madame PAZDZIOR et Messieurs BOICHOT et
GROSLAMBERT ne prennent pas part au vote) :
- de ne plus mettre en location l’appartement A4,
- d’appliquer les tarifs suivants pour 2016 :
Appart Public
Semaine
du
01/10
au
30/04
Semaine
du
01/05
au
30/09
1
nuit 2 nuits 3 nuits 4 nuits
A1 Chaumont 150 € 200 € 60 € 110 € 120 € 130 €
A1 Hors Chaumont 170 € 220 € 65 € 115 € 130 € 140 €
A2 Chaumont 250 € 350 € 70 € 130 € 180 € 210 €
A2 Hors Chaumont 280 € 400 € 80 € 145 € 200 € 230 €
A3 Chaumont 250 € 350 € 70 € 130 € 180 € 210 €
A3 Hors Chaumont 280 € 400 € 80 € 145 € 200 € 230 €
A cela s’ajoute :
* La carte d’adhésion au CCHM :
- Carte familiale 2016 : 10 euros
- Carte personne morale 2016 : 27 euros
* La taxe de séjour pour les personnes de plus de 13 ans : 0,50€/jour/personne
29- École maternelle Jacques Prévert
Le Conseil décide à raison de 29 voix pour, de 4 voix contre (Abbès DJANTI, Yasmina EL FAQIR, Delphine GAUTIER-SDIGHA, Patrick LEFEVRE) et d’une abstention (Axel CAUSIN). (Madame Karine COLOMBO ne prend pas part au vote) :
la fermeture de cet établissement scolaire en accord avec l’Inspection Académique.
L’accueil des enfants aura lieu sur les écoles Pierres Percées, Pillon, Picasso pour la rentrée prochaine 2015/2016 en fonction du choix des familles avec la mise en place de navettes hors temps scolaire et d’accompagnateurs Ville au départ de l’école Prévert élémentaire et un Comité inter-école regroupant les représentants des parents d’élèves et des enseignants des écoles maternelle et élémentaire de Prévert a été constitué afin de travailler, dans le cadre de la carte scolaire, au regroupement des deux écoles sur un nouveau site. 17
de solliciter l’avis de Monsieur Le Préfet de la Haute Marne avant décision définitive de désaffectation des locaux et terrains compris dans l’enceinte scolaire concernée.
d’autoriser Madame Le Maire à déposer un permis de démolition du bâtiment de l’Ecole Maternelle PREVERT.
ADMINISTRATION GENERALE
30- Modification des commissions municipales
Commission n°2 : Urbanisme, cohérence territoriale, environnement, développement durable
Nouvelle composition :
Frédéric ROUSSEL
Pierre ETIENNE
Jacky BOICHOT
Didier COGNON
Gérard BOCQUILLON
Abbès DJANTI
Jean-François JACTEL
Le conseil adopte cette nomination à raison de 34 voix pour et une abstention (Jean-François JACTEL).
Commission n°6 : Culture, vie associative et citoyenneté
Nouvelle composition :
Odile DECHANET
Sophie NOËL
Michèle LEMAIRE
Marie Christine MURGIDA
Delphine GAUTIER-SDIGHA
Jean-François JACTEL
Le conseil adopte à l'unanimité cette nomination.
Commission n°7 : Sport
Nouvelle composition :
Gérard GROSLAMBERT
Jessica GOULIN
Paul FLAMERION
Sophie NOEL
Johann CLERC
Abbès DJANTI
Karine COLOMBO
Le conseil adopte à l'unanimité cette nomination. 18
Commission n°9 : Animations, loisirs et communication
Nouvelle composition :
Véronique NICKELS
Paul FOURNIÉ
Odile DECHANET
Jessica GOULIN
Sabah M’RIOUI
Delphine GAUTIER-SDIGHA
Jean-François JACTEL
Le conseil adopte à l'unanimité cette nomination.
31- Désignation d’un membre titulaire au Conseil de la Vie associative
Locale
Le conseil désigne Monsieur André-Xavier RESLINGER afin de représenter la
Ville au Conseil de la Vie Associative Locale.
32- Désignation d’un membre à la Commission Consultative des Services
Publics Locaux
Le conseil désigne Monsieur André-Xavier RESLINGER membre de la Commission
Consultative des Services Publics Locaux.
33- Désignation d’un représentant de la Ville de Chaumont à l’Assemblée
générale du Centre culturel haut-marnais
Monsieur André-Xavier RESLINGER est élu afin de représenter la Ville au
Centre Culturel Haut-Marnais.
34- Désignation d’un délégué titulaire à l’Office de Tourisme du Pays de
Chaumont en Champagne
Le conseil désigne Madame Véronique NICKELS, en tant que membre titulaire
et Madame Delphine GAUTIER-SDIGHA en tant que membre suppléant afin de
représenter la Ville de Chaumont à l’Office de Tourisme du Pays de Chaumont
en Champagne.
35- Désignation d’un membre de la Commission locale de l’Aire de mise en
Valeur de l’Architecture et du Patrimoine
Monsieur François-Xavier RESLINGER est élu membre de la Commission locale
de l’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine.
36- Désignation d’un membre suppléant à la commission Locale d’Evaluation
des Charges Transférées (CLECT)
Le conseil désigne Monsieur Jean-François JACTEL membre suppléant à la
Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées.
37- Désignation d’un représentant de la Ville « correspondant défense »
Le conseil désigne Monsieur Paul FOURNIÉ « Correspondant Défense » afin de
représenter la Ville de Chaumont. 19
38 - Compte rendu des actes passés par Madame le Maire
Madame le Maire rend compte des actes qu’elle a accomplis en vertu de la délibération du conseil municipal du 6 avril 2014 et prises en application de l’article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à CHAUMONT, le 16 juillet 2015