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Arrêté - 2022.08.733 Elévation dun échafaudage av St Joseph du 15.09 au 15.11.22
Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2022.08.733 Elévation dun échafaudage av St Joseph du 15.09 au 15.11.22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Prat me... VILLE DE LOURDES
Nature de l’acte : 8.3 Ms en tar @ O9 os. 2009
N° 2022 08 733
ARRÊTÉ DE CIRCULATION POUR ÉLÉVATION D'UN ÉCHAFAUDAGE, AVENUE SAINT-JOSEPH ET RUE PHILADELPHE DE GERDE, AU DROIT DE L'IMMEUBLE PORTANT LE N° 2 AVENUE SAINT- JOSEPH, POUR TRAVAUX DE RAVALEMENT DE FACADE, DU 15 SEPTEMBRE AU 15 NOVEMBRE 2022
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu Les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation
temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la délibération n°6 du 21 décembre 2021 concernant Les tarifs des services publics pour l’année 2022,
Vu la demande de l’entreprise Enduits Couserans 27 chemin de Pujole 09200 SAINT-GIRONS pour Le compte
du Foyer des Soeurs Dominicaines, relative à l’élévation d’un échafaudage, avenue Saint-Joseph et rue Philadelphe de Gerde, au droit de l’immeuble portant le n°2 avenue Saint-Joseph, du 15 septembre au 15 novembre 2022.
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre Les mesures réglementant la circulation des véhicules afin de permettre l'occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers
ARRÊTE
article 1-2 .
Du 15 septembre au 15 novembre 2022, l’entreprise Enduits Couserans 27 chemin de Pujole 09200 SAINT-GIRONS est autorisée à occuper le domaine public, avenue Saint-Joseph et rue Philadelphe de Gerde, au droit de l’immeuble portant le n°2 avenue Saint-Joseph
irticle 2 - Restricti
Durant la période visée à l’article 1, La chaussée sera rétrécie avenue Saint-Joseph et rue Philadelphe de Gerde, au droit de l’immeuble portant le n°2 avenue Saint Joseph.
Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier la circulation des piétons sur le trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation
Article 3 - Redevance
Le bénéficiaire s’acquitte des droits de voirie relatifs à l’occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65 100 LOURDES - FRANCE
Tél. : 33 (C5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0]5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 4 - Affichage de l'arrêté
Cet arrête ne prend effet que s’il est affiché par le bénéficiaire
- soit aux extrémités de l'emprise concernée par cette réglementation, - soit à l’endroit stipulé par cette réglementation.
Cet affichage ne devra pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 5 - Signalisation, balisage
La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans Le présent arrêté
seront mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
ILs devront être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La signalisation interdisant le stationnement sera disposée sur le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet de cette dernière.
Article 6 - Droits des tiers
Le bénéficiaire de l’arrête devra conserver l’accès des riverains.
Article 7 - Exceptions
Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :
- véhicules de secours et de lutte contre l’incendie,
- véhicules de police,
véhicules de ramassage des ordures ménagères,
- véhicules des services municipaux.
lorsqu'ils sont en service.
Article 8 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 9 - Application de l’arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant divisionnaire chef de la circonscription de Police de Lourdes, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, Le 3 Août 2022
L’adjoint délégué,
Philippe ERNANDEZ Notifié le .........,...,..................
2 Par courrier recommandé envoyé Le .................
= par remise en main propre
Je soussigné{e)...................................
Signature : ...........,...,.................
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.