Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024.02.128 travaux av st joseph le 15.02.24
Arrêté - 2025.07.830 stat av st joseph
Arrêté - 2024.02.155 demenagement av st joseph le 22.02.202
Arrêté - 2023.07.703 Circulation alternée av St Joseph
Arrêté - 2024.03.273 demenagement av st joseph le 22.03.24
Arrêté - 2023.09.809 déménagement av st joseph le 22.09.202
Arrêté - 2023.06.481 Stationnement interdit av St Joseph
Arrêté - 2023.10.864 circu av st joseph et av de la gare du
Arrêté - 2024.01.42 stat av st joseph du 22 au 26.01.24
Arrêté - 2022.08.733 Elévation dun échafaudage av St Joseph
Arrêté - 2024.05.433 travaux av st joseph du 16 au 24
Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.05.433 travaux av st joseph du 16 au 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES des Pyrénées
VILLE DE LOURDES
RIPUSLIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 8.3
N° 2024 05 _433
Mis en ligne le ...17,.QS24
CHAUSSÉE RÉTRÉCIE AVENUE SAINT JOSEPH
POUR TRAVAUX DE DÉPANNAGE SUR CÂBLE EN DÉFAUT PAR L'ENTREPRISE COREBA POUR LE COMPTE DE ENEDIS
DU 16 AU 24 MAI 2024
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la demande de l’entreprise COREBA MORLAAS sise 11 rue du Pont long 64160 MORLAAS, pour le
compte de ENEDIS, relative à des travaux de dépannage sur câble en défaut, au droit du n°12 avenue SainUoseph, du 16 au 24 mai 2024,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation des véhicules afin de permettre l'occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers
Considérant que la commune doit faciliter l'occupation du domaine public aux gestionnaires de réseaux,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 16 au 24 mai 2024, l’entreprise COREBA MORLAAS est autorisée à occuper Le domaine public au droit du n°12 avenue Saint Joseph.
Article 2 - Circulation
Durant la période visée à l’article 1 et en fonction des besoins et de l'avancement du chantier, la circulation sera alternée et gérée manuellement au droit du n°12 Avenue Saint Joseph La vitesse de circulation est réduite à 30km/heure
Article 3 - Stationnement
Durant la période visée à l’article 1, le stationnement est interdit au droit et en face du n°12 Avenue Saint Joseph.
Article 4 - Affichage de l’arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
Il doit être affiché par le bénéficiaire :
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0]5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0j5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr - soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l’endroît précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 5 - Signalisation, balisage
La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans Le présent arrêté seront mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité et sera disposée sur Le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet de cette dernière.
Ils devront être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La commune ayant mis en place l'extinction de l'éclairage public La nuit, les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.
Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager Un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres, maintenant tous les accès aux riverains et commerces.
Article 6 - Droits des tiers
Le bénéficiaire de l’arrête devra conserver l’accès des riverains.
Article 7 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de
l’article 2 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 |L 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie de pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 8 - Exceptions
Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :
- véhicules de secours et de lutte contre l’incendie,
- véhicules de police,
- véhicules de ramassage des ordures ménagères,
- véhicules des services municipaux.
lorsqu'ils sont en service.
Article 9 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique.
Article 10 - Application de l’arrêté
Madame la Directrice Générale Adjointe des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Lourdes, Le 07 mai 2024
Philippe ERNANDEZ
Notifié Le .................................
o Par courrier recommandé envoyé Le ....................
a Par remise en main propre,
D Par mail envoyé le AC. laSke2€
Je soussigné(e)......................,.....,...,,.
Signature : ................,..,.,.,.,....suu
Certifie avoir reçu Un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.