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unknown - Communauté de communes - Perche - Recapitulatif de
unknown - Communauté de communes - Perche - Recapitulatif des deliberations 06 10 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - Recapitulatif des deliberations 06 10 25)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Sécurité publique,
1
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Lundi 6 octobre 2025, à 18h00
Salle polyvalente à Saint Aubin des Coudrais
DELIBERATIONS
n° 06-10-2025-001 RAPPORT D’ACTIVITES : ApprobaƟon du rapport d’acƟvités 2024 de la Communauté de Communes Approuvée
n° 06-10-2025-002 RESSOURCES HUMAINES : Complément emplois France Services Approuvée
n° 06-10-2025-003
RESSOURCES HUMAINES : ConvenƟons avec la
Mairie de Bonnétable dans le cadre de la mutaƟon
d’un agent
Approuvée
n° 06-10-2025-004 ECONOMIE : ApprobaƟon de l’inventaire des zones d’acƟvités économiques communautaires Approuvée
n° 06-10-2025-005
ECONOMIE : Renouvellement du bail commercial
avec l’entreprise BOSCH sur la zone d’acƟvité des
Ajeux, à La Ferté-Bernard
Approuvée
n° 06-10-2025-006 ECONOMIE : Demande de subvenƟons pour le projet de bâƟment blanc Approuvée
n° 06-10-2025-007 ACTION SOCIALE : ModificaƟon de l’intérêt communautaire – AcƟvité physique adaptée Approuvée
n° 06-10-2025-008
CENTRE AQUATIQUE : ConvenƟon avec le Conseil
Départemental de la Sarthe pour fixer les condiƟons
d’uƟlisaƟon du centre aquaƟque par les collégiens
Approuvée
n° 06-10-2025-009 CENTRE AQUATIQUE : ExonéraƟon des pénalités de retard au vu du report de la date de récepƟon Approuvée
n° 06-10-2025-010 MISSION LOCALE : ApprobaƟon du rapport d’acƟvités 2024 Approuvée
n° 06-10-2025-011 GUICHET HABITAT : Engagement financier de dossiers de travaux Approuvée
n° 06-10-2025-012 ASSAINISSEMENT : Rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) du SPANC pour 2024 Approuvée
n° 06-10-2025-013
GEMAPI : ValidaƟon du marché de prestaƟon et
demande de subvenƟon pour les diagnosƟcs
individuels de vulnérabilité aux inondaƟons
Approuvée
n° 06-10-2025-014 GEMAPI : SubvenƟon au GIDON de Sceaux sur Huisne, Le Luart et Bouër Approuvée
n° 06-10-2025-015 SECURITE CIVILE : Plan intercommunal de sauvegarde (PICS) Approuvée
n° 06-10-2025-016 SITE DE LA LAVERIE : AƩribuƟon des marchés de travaux Approuvée
n° 06-10-2025-017 SITE DE LA LAVERIE : Demandes de subvenƟon Approuvée 2
n° 06-10-2025-018 GENS DU VOYAGE : ApprobaƟon du rapport d’acƟvités 2024 du SMGV Approuvée
n° 06-10-2025-019
FRANCE SERVICES : ConvenƟons de mise à
disposiƟon de locaux par les communes de
Montmirail Le Luart, La Chapelle-du-Bois et Tuffé-Val-
de-la-Chéronne au profit de la Communauté de
communes
Approuvée
n° 06-10-2025-020 SYVALORM : ExonéraƟon du paiement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères 2026 Approuvée
n° 06-10-2025-021 BUDGET : ModificaƟon de la parƟcipaƟon au Syndicat des Bassins du Loir et de la Braye 2025 Approuvée