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unknown - Communauté de communes - Perche - Recapitulatif des deliberations 20 04 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - Recapitulatif des deliberations 20 04 26)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Grandes et moyennes entreprises,
1
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Lundi 20avril 2026, à 18h00
Salle des fêtes à La Chapelle du Bois
DELIBERATIONS
n° 20-04-2026-001 GOUVERNANCE : DésignaƟon au sein du SYVALORM Approuvée
n° 20-04-2026-002 GOUVERNANCE : DésignaƟon au sein du SMAN Approuvée
n° 20-04-2026-003 GOUVERNANCE : DésignaƟon au sein du SMGV Approuvée
n° 20-04-2026-004 GOUVERNANCE : DésignaƟon au sein de l’EPTB de la Sarthe et de la Commission locale de l’eau Approuvée
n° 20-04-2026-005 GOUVERNANCE : DésignaƟon au sein du SBVHS Approuvée
n° 20-04-2026-006 GOUVERNANCE : DésignaƟon au sein du SMBLB Approuvée
n° 20-04-2026-007 GOUVERNANCE : ModificaƟon des statuts du Pays du Perche Sarthois Approuvée
n° 20-04-2026-008 GOUVERNANCE : DésignaƟon au sein du Pays du Perche Sarthois Approuvée
n° 20-04-2026-009 GOUVERNANCE : Comité de programmaƟon LEADER Approuvée
n° 20-04-2026-010 GOUVERNANCE : DésignaƟon au sein de l’EPFL Mayenne Sarthe Approuvée
n° 20-04-2026-011 GOUVERNANCE : DésignaƟon au sein de l’Agence France Locale (AFL) Approuvée
n° 20-04-2026-012 GOUVERNANCE : DésignaƟon au sein du Centre culturel de La Laverie Approuvée
n° 20-04-2026-013 GOUVERNANCE : DésignaƟon au sein de la Mission locale Approuvée
n° 20-04-2026-014 GOUVERNANCE : DésignaƟon au sein de l’Office du tourisme Approuvée
n° 20-04-2026-015 GOUVERNANCE : DésignaƟon au sein de l’ATESART Approuvée
n° 20-04-2026-016 GOUVERNANCE : DésignaƟon au sein de Sarthe Habitat Approuvée
n° 20-04-2026-017 GOUVERNANCE : DésignaƟon au sein de l’Observatoire départemental de l’habitat Approuvée
n° 20-04-2026-018 GOUVERNANCE : DésignaƟon au sein du PDALPD Approuvée
n° 20-04-2026-019 GOUVERNANCE : DésignaƟon au sein du CEREMA Approuvée
n° 20-04-2026-020 GOUVERNANCE : DésignaƟon au sein de la CDAC Approuvée 2
n° 20-04-2026-021 GOUVERNANCE : DésignaƟon au sein de l’Hôpital de La Ferté-Bernard Approuvée
n° 20-04-2026-022 GOUVERNANCE : DésignaƟon au sein du lycée Robert Garnier de La Ferté-Bernard Approuvée
n° 20-04-2026-023 GOUVERNANCE : DésignaƟon au sein du Comité Départemental d’InstallaƟon Approuvée
n° 20-04-2026-024
GOUVERNANCE : DésignaƟon au sein de la
Commission de suivi du centre de stockage de
Montmirail
Approuvée
n° 20-04-2026-025 GOUVERNANCE : DésignaƟon au sein du CNAS Approuvée
n° 20-04-2026-026 GOUVERNANCE : CréaƟon de la Commission Intercommunale des Impôts Directs Approuvée
n° 20-04-2026-027 GOUVERNANCE : CréaƟon de la CLECT Approuvée
n° 20-04-2026-028 GOUVERNANCE : ConsƟtuƟon de la CAO Approuvée
n° 20-04-2026-029 GOUVERNANCE : ConsƟtuƟon de la CDSP Approuvée
n° 20-04-2026-030 GOUVERNANCE : CréaƟon d’une Commission intercommunale d’accessibilité Approuvée
n° 20-04-2026-031
GOUVERNANCE : CréaƟon et définiƟon des règles de
composiƟon des commissions thémaƟques
permanentes
Approuvée
n° 20-04-2026-032 RESSOURCES HUMAINES : DisposiƟf de signalement Approuvée
n° 20-04-2026-033
RESSOURCES HUMAINES : ModificaƟon de la
délibéraƟon n°23-02-2026-03 du 23 mars 2026
relaƟve à la réorganisaƟon du service affaires
juridiques
Approuvée
n° 20-04-2026-034 ADMINISTRATION GENERALE : Droit à la formaƟon des élus Approuvée
n° 20-04-2026-035
ECONOMIE : Demande de subvenƟon au
Département de la Sarthe
pour l’aménagement de voie verte et de piste
cyclable sur la zone d’acƟvités de l’Eguillon à La
Ferté-Bernard
Approuvée
n° 20-04-2026-036
URBANISME : AutorisaƟon de signature des
convenƟons d’instrucƟon en droit des sols avec les
communes
Approuvée
n° 20-04-2026-037
URBANISME : DélégaƟon au Président de l’avis
conforme sur les demandes de dérogaƟon aux
changements de desƟnaƟon
Approuvée
n° 20-04-2026-038 CENTRE AQUATIQUE : Révision des tarifs Approuvée
n° 20-04-2026-039 GUICHET HABITAT : Engagement financier de dossiers de travaux Approuvée
n° 20-04-2026-040 GEMAPI : Rapport d’acƟvité 2024 de l’EPTB de la Sarthe Pris Acte
n° 20-04-2026-041 GEMAPI : Elargissement du périmètre du SMBLB Approuvée 3
n° 20-04-2026-042 SPANC : Fréquence des contrôles Approuvée
n° 20-04-2026-043
FISCALITE : Vote des taux relaƟfs à la fiscalité 2026 -
ModificaƟon de la délibéraƟon
n°23-02-2026-027 du 23 février 2026
Approuvée
n° 20-04-2026-044 BUDGET : Mise à jour des durées d’amorƟssement Approuvée