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Arrêté - 23 AT 0009 Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune d'Amboise. Lien du pdf (Arrêté - 23 AT 0009)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles, FN AMBOISE d— |

Arrêté temporaire n° 23 - ÂT_ 29

Portant réglementation du stationnement et de la circulation

RUE CHARLES VIII

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-9, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

Signalisation de prescription,

VU l'arrêté municipal n°5G-2020-08-19-01 portant délégation de signature à Madame Jacqueline

MOUSSET, 1ère adjointe,

VU la demande émise par SERVICE VOIRIE demeurant 60 rue de la Concorde 37400 AMBOISE représentée par Olivier PINCEMY aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et

de la circulation,

CONSIDÉRANT qu'un danger imminent rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du Stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 12/01/2023 au 12/02/2023

RUE CHARLES VIII,

ARRÊTE

Article 1

À compter du 12/01/2023 et jusqu'au 12/02/2023, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE CHARLES VII :

e La circulation des véhicules est interdite ;

+ Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas

précédents est considéré comme dangereux au sens de l'article R. 417-9 du code de la route ;

Article 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques.

Article 3

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la régiementation en vigueur.

Fait à Amboise, le 12 janvier 2023

Pour le Maire, 4

Par délégation du Maire

1ère adjointe en cha

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Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

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