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Déliberation - 26 delib2014.06.25 DIA Fonds de Commerce
Document publié le Mercredi 25 juin 2014 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 26 delib2014.06.25 DIA Fonds de Commerce)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Consommateurs,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D’OLORON-SAINTE-MARIE – PYRENEES-ATLANTIQUES
SÉANCE DU 25 JUIN 2014
Présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, Mme Dominique FOIX, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES, Mme Araceli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, Mme Valérie SARTOLOU, M. Michel ADAM, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, M. Jacques NAYA, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, M. Francis MARQUES, M. Bernard UTHURRY, Mme Marie- Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, Mme Véronique PEBEYRE.
Délégations de vote :
- Mme Rosine CARDON donne pouvoir à M. Gérard ROSENTHAL. - Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à M. Francis MARQUES - M. André VIGNOT donne pouvoir à M. Pierre SERENA.
- Mme Ing-On TORCAL donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO
- M. Jean-Pierre ARANJO donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY.
26 - DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER : RENONCIATIONS AU DROIT DE PREEMPTION/CESSION FONDS DE COMMERCE
Madame Maïté POTIN expose que, depuis la dernière séance, aucune suite n’a été donnée aux déclarations d’intentions d’aliéner ci-après :
Propriétaire (s) Commerce Situation du bien
REICHERT Marie-Christine
Vte accessoires de musique
et skatebord, de boissons
2ème cat. Restauration
rapide 35 rue Saint Grat
SARL ROUMILLY Librairie, papeterie boulevard des Pyrénées
COCAULT Stéphane
Restauration rapide, salon
de thé 8 place Thiers
ORANGE SA Téléphonie 18 rue Dalmais
VIDEGARAY y DENDARIETA
Yann
Electricité, climatisation,
électromécanique 7 Impasse Loubens
RIVET Frédéric Bar Brasserie 59 rue Carrérot
LA VALLEE DE LA FORME Soins esthétiques 19 boulevard Aragon …/… - 2 -
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL,
- DONNE acte à Monsieur le Maire de ces décisions.
Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 25 juin 2014.
Suivent les signatures.-
LE MAIRE,
AFFICHE LE 02/ 07/ 2014
Hervé LUCBÉREILH