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Déliberation - 39 delib2014.06.25 CASERNE
Document publié le Mercredi 25 juin 2014 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 39 delib2014.06.25 CASERNE)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Sociétal,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D’OLORON-SAINTE-MARIE – PYRENEES-ATLANTIQUES
SÉANCE DU 25 JUIN 2014
Présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, Mme Dominique FOIX, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES, Mme Araceli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, Mme Valérie SARTOLOU, M. Michel ADAM, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, M. Jacques NAYA, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, M. Francis MARQUES, M. Bernard UTHURRY, Mme Marie- Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, Mme Véronique PEBEYRE.
Délégations de vote :
- Mme Rosine CARDON donne pouvoir à M. Gérard ROSENTHAL. - Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à M. Francis MARQUES - M. André VIGNOT donne pouvoir à M. Pierre SERENA.
- Mme Ing-On TORCAL donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO
- M. Jean-Pierre ARANJO donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY.
39 - PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE CASERNE POUR LE
PELOTON DE GENDARMERIE DE HAUTE-MONTAGNE
Monsieur le Maire expose que, lors de la dernière entrevue avec les Services Départementaux de la Gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques, la Commune d’Oloron Sainte-Marie a confirmé l’intérêt porté au projet de construction d’une nouvelle Caserne de Gendarmerie susceptible d’accueillir les personnels et les familles du Peloton de Gendarmerie de Haute-Montagne d’Oloron Sainte-Marie.
Pour pouvoir poursuivre ce projet, il faut aux Services Départementaux de la Gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques requérir auprès de la Direction Générale de la Gendarmerie l’accord d’agrément de principe destiné à statuer sur l’opportunité de programmer et de subventionner un projet locatif.
La base de l’étude qui pourrait être menée au titre d’une opération en montage privé doit porter sur un effectif probable de 10 sous-officiers de
gendarmerie et de 3 gendarmes adjoints volontaires, soit 11 unités logement, plus 1,66 unités logement pour les 5 hébergements gendarmes de montagne, plus renforts gendarmes montagne.
…/… - 2
Les besoins de la Gendarmerie concernant le choix et les caractéristiques du terrain d’emprise, qui devra représenter une superficie d’environ 10 000 m², devront prendre en compte un environnement conciliant les missions, les installations techniques de l’unité (aire de pose d’hélicoptères, chenil …) et la vie sociale des familles.
Le terrain communal cadastré M214p d’une superficie d’environ 16 000 m², route de Bayonne correspond aux besoins exprimés.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- DECIDE le principe de construction d’une nouvelle Caserne pour le Peloton de Gendarmerie de Haute-Montagne suivant des modalités à déterminer au titre d’une opération en montage privé,
- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions
nécessaires pour mener à bien ce dossier.
Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 25 juin 2014.
Suivent les signatures.-
LE MAIRE,
AFFICHE LE 02/ 07/ 2014
Hervé LUCBÉREILH