Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 39 delib2014.06.25 CASERNE
Déliberation - 27 delib2014.06.25 DIA
Déliberation - 36 delib2014.06.25 NAVETTE
Déliberation - 4 delib2014.06.25 ACTUALISATION DES PRIX
Déliberation - 19 delib2014.06.25 BAIL DE LOCATION
Déliberation - 30 delib2014.06.25 DIFFUSION DU JAZZ
Déliberation - 34 delib2014.06.25 OUVERTURE SITES
Déliberation - 32 delib2014.06.25 QUARTIERS ETE
Déliberation - 3 delib2014.06.25 REDEVANCE OCCUPATION
Déliberation - 26 delib2014.06.25 DIA FONDS DE COMMERCE
Déliberation - 6 delib2014.06.25 PNRAS
Document publié le Mercredi 25 juin 2014 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 6 delib2014.06.25 PNRAS)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D’OLORON-SAINTE-MARIE – PYRENEES-ATLANTIQUES
SÉANCE DU 25 JUIN 2014
Présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, Mme Dominique FOIX, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES, Mme Araceli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, Mme Valérie SARTOLOU, M. Michel ADAM, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, M. Jacques NAYA, Mme Patricia
PROHASKA, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, M. Francis MARQUES, M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, Mme Véronique PEBEYRE.
Délégations de vote :
- Mme Rosine CARDON donne pouvoir à M. Gérard ROSENTHAL. - M. André VIGNOT donne pouvoir à M. Pierre SERENA.
- M. Jean-Pierre ARANJO donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY.
6 - REVALORISATION DE LA PARTICIPATION POUR NON-
REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT (P.N.R.A.S.)
Monsieur Jean-Jacques DALL’ACQUA expose que,
Vu l’article L. 123-1-12 du Code de l’Urbanisme,
La participation pour non-réalisation d’aires de stationnement est instaurée à OLORON STE-MARIE depuis plusieurs années. Son montant était alors arrêté à 4 323 € par place de stationnement non-réalisée.
Il est proposé de fixer le montant forfaitaire à 9 000 € par place de stationnement non-réalisée (sachant que le plafond légal est de 18 027,39 €).
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, par 25 voix pour et 8 voix contre (M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO, Mme Véronique PEBEYRE),
- APPROUVE le présent rapport et FIXE à 9 000 € par place la P.N.R.A.S.
Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 25 juin 2014.
Suivent les signatures.-
LE MAIRE,
AFFICHE LE 30/ 06/ 2014
Hervé LUCBÉREILH