Compte-Rendu - tncevac0g2tgyk8

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Compte-Rendu - tncevac0g2tgyk8 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Carlus. Lien du pdf (Compte-Rendu - tncevac0g2tgyk8)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Mairie de CARLUS

e COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

e Séance du 10 Juillet 2020

L'an deux mil vingt, le dix Juillet, à 19 Heures 00, Le Conseil Municipal de la commune,

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de Monsieur GUILLAUMIN Eric, Maire.

Présents :M.M GUILLAUMIN - ROUSSEL - DOUCé - CELLIER -

ROCH - PAULIN - Mme VELAY — Mme ETOURNEAU - Mme

ROQUES -Mme POIGNET -

Absents excusés : Mr MASSUYES ( pouvoir donné à Mme

ETOURNEAU) - Mr DE FLORENNE (pouvoir donné à Mr

GUILLAUMIN) - Mr GAILLARD (pouvoir donné à Mme ROQUES)

— Mr LACZ (pouvoir donné à Mr ROCH) - Mr MARTY -

Monsieur PAULIN a été nommé(e) secrétaire de séance.

Désignation Délégués Elections Sénatoriales 2020

1. Mise en place du bureau électoral

Mr GUILLAUMIN Eric, Maire a ouvert la séance.

Mr PAULIN Christian a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil

municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré quatorze

conseillers présents ou représentés et a constaté que la condition de quorum posée à

l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée était remplie.

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133

du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et

comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux

les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à savoir MM./Mmes..ETOURNEAU -

GUILLAUMIN — Mme ROQUES — Mme VELAY -2. Mode de scrutin

3. Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et

de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.

il a rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les

délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret

majoritaire à deux tours. S’il reste des mandats à attribuer à l'issue du premier tour de

scrutin qui a lieu à la majorité absolue, il est procédé à un second tour pour le nombre de

mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative.

Dans l’un et l’autre cas, en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est

déclaré élu.

Le maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la

nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni

participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral).

Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont

également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux,

conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane ou

membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l'élection des

délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants {art. L. 282, L. 287 et L. 445 du code électoral).

Le maire a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du

conseil municipal peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne

peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

Le maire a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du

conseil municipal de nationalité française. Toutefois, si le nombre de délégués et de

suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants

peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de nationalité française (L. 286).

Le maire a indiqué que conformément à l’article L. 284 du code électoral, le cas

échéant, l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire : trois délégué(s) et trois suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète,

soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués à élire ou sur une liste

comportant autant de noms de suppléants. Les adjonctions et les suppressions de noms

sont autorisées (art. L. 288 du code électoral). La circonstance qu’une personne ne se soit

pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.4. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au président

qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a

constaté, sans toucher l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l'a déposé lui-

même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont

pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les

membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins

de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou

les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du

bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion {bulletin

blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est

fait connaître, enveloppe vide). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs

bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication

du scrutin concerné (art. L. 66 du code électoral).

Lorsque tous les mandats n’ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il a été

procédé à un second tour de scrutin.

Après l'élection des délégués, il a été procédé à l’élection des suppléants dans les

mêmes conditions.5. Élection des délégués

5.1. Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des délégués

a. Nombre de conseillers présents à l’appel 0

n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes ou 14

bulletins déposés)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le 0

bureau

d. Nombre de suffrages déclarés blancs par le 0

bureau

e. Nombre de suffrages exprimés 14

[b—(c+d)]

f. Majorité absolue? 8

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de suffrages,

de l’âge des candidats)

NOMBRE DE SUFFRAGES

OBTENUS

En chiffres et en toutes lettres

Mr CELLIER Laurent 14 Quatorze

Mme ROQUES Nathalie 14 Quatorze

Mme VELAY Laure 14 Quatorze5.2. Proclamation de l'élection des délégués’

Mr CELLIER Laurent, né(e) le 31/05/1970 à Salles du gardon (Gard)...

A été proclamé({e) élu(e) au 1er tour et a déclaré accepté le mandat.

Mme ROQUES Nathalie, née) le 06/06/1976 à Albi (Tarn)

A été proclamé(e) élu(e) au 1er tour et a déclaré accepté le mandat.

Mme VELAY Laure, né(e) le 21/09/1977 à Moissac (Tarn et Garonne)

A été proclamé(e) élu(e) au 1er tour et a déclaré accepté le mandat.

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués présents ne peuvent plus

refuser d'exercer leurs fonctions après l’ouverture du scrutin pour la désignation des

suppléants.

5.3. Refus des délégués‘

Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de

délégué(s) après la proclamation de leur élection.

Une nouvelle élection a eu lieu dans les conditions rappelées aux 2 et 3, le

nombre de délégués à élire étant égal au nombre de refus, dont les résultats figurent

sur un feuillet annexé au présent procès-verbal (ce feuillet reprend les parties 4.1, 4.2

et 4.3).

3Indiquer les noms, prénoms, date et lieu de naissance de chaque délégué élu, le tour de scrutin à l'issue

duquel il a été proclamé délégué, ainsi que le mot : « accepter » s’il accepte le mandat ou le mot : « refuser »

s’il refuse. En cas d'absence, rayer les mots : « et a déclaré … le mandat ».

4Rayer le 4.4. en l'absence de refus du ou des délégués avant l'élection des suppléants.6. Élection des suppléants

6.1. Résultats du premier tour de scrutin de l'élection des suppléants

a. Nombre de conseillers présents à l’appel 0

n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes ou 14

bulletins déposés)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le 0

bureau

d. Nombre de suffrages déclarés blancs par le 0

bureau

e. Nombre de suffrages exprimés 14

[b—(c+d)]

f. Majorité absolue” 8

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de suffrages,

de l’âge des candidats)

NOMBRE DE SUFFRAGES

OBTENUS

En chiffres et en toutes lettres

Mme ETOURNEAU Anne-Marie 14 Quatorze

Mr ROCH Thierry 14 QuatorzeMr LACZ Christophe 14 Quatorze

6.2. Proclamation de l’élection des suppléants

En application de l’article L. 288 du code électoral, l’ordre des suppléants a été

déterminé successivement par l'ancienneté de l'élection (élection au premier ou au

second tour) puis, entre les suppléants élus à l’issue d’un même tour de scrutin, par le

nombre de suffrages obtenus puis, en cas d'égalité de suffrages, par l’âge des candidats, le plus âgé étant éluf.

Mme ETOURNEAU Anne-Marie, né(e) le 21/07/1950 à Albi (Tarn)

A été proclamé(e) élu(e) au 1er. tour et a déclaré accepté le mandat.

Mr ROCH Thierry, né(e) le 26/04/1967 à Albi (Tarn)

A été proclamé(e) élu(e) au 1er tour et a déclaré accepté le mandat.

Mr LACZ Christophe, né(e) le 09/05/1976 à Toulouse (Haute Garonne)

A été proclamé(e) élu(e) au 1er tour et a déclaré accepté le mandat.

6.3. Refus des suppléants’

Le maire a constaté le refus de …………. suppléant(s) après la proclamation de

leur élection. Une nouvelle élection a eu lieu dans les conditions rappelées aux 2 et 3, le

nombre de suppléants à élire étant égal au nombre de refus, dont les résultats figurent

sur un feuillet annexé au présent procès-verbal (ce feuillet reprend les parties 4.1, 4.2

et 4.3).

Observations et réclamations

eue cernes Né ANT. cer cre ae cena ane verre seenesnee se stee se me mens ea neaeeernesClôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 10 juillet 2020 à 19... heures et

30... minutes, en triple exemplaire*, a été, après lecture, signé par le maire (ou son

remplaçant), les autres membres du bureau et le secrétaire.

»° Questions diverses :

- Délégation d’attribution du Conseil Municipal au Maire

Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 26 Mai 2020

relative aux délégations d’attribution du Conseil Municipal au Maire. Il

indique que les services de la préfecture souhaitent que les articles 7 et 9

soient précisés.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante de se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DONNE

SON ACCORD pour déléguer ces pouvoirs au Maire, dans les conditions

suivantes :

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article

L.2122-22,

CONSIDERANT que les attributions du Maire doivent être précisées,

CONSIDERANT que le Maire peut :

1 — prendre toute décision concernant la préparation, la passation,

l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fourniture et de

services et accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par

décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent

pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%,

lorsque les crédits sont inscrits au budget,

2 — de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités

de sinistre y afférentes,

3 — de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des

services municipaux,

4- de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les

cimetières,

5- d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de

charges.

6- de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à

4 600,00€,

7 — d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par

le Code de l'Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire,

de déléguer l'exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bienselon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce

même code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal , qui sont

les suivantes : l’ensemble des zones urbaines (zone U) et l’ensemble des

zones à urbaniser (zone AU) du PLUI.

8- d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre

la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par

le Conseil Municipal,

9- de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels

sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le

Conseil Municipal, dont le montant n’excédera pas 3 000,00€.

10 — de donner, en application de l’article L.324-1 du code de

l'urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées

par un établissement public foncier local,

11 — d’exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le

Conseil Municipal, le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du

code de l’urbanisme,

12- d'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux

articles L.240-1 à L.240-3 du code de l’urbanisme,

Prochain conseil municipal:

+ La date du prochain conseil municipal est fixée le mardi 22 Septembre 2020, à 20 Heures

30.

Le Maire. / CHBLUS

E.GUILLAUMEN #5

| at

Ce compte-rendu est soumis à votre approbation. ‘ + e

Dans le cas où vous voudriez émettre des remarques ou des

observations, merci de nous en informer au plus tôt, et ce avant le début de la

prochaine réunion.