Compte-Rendu - wz92ec2dhrxphv9

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Compte-Rendu - wz92ec2dhrxphv9 Document publié le Lundi 26 janvier 2015 par la commune de Carlus. Lien du pdf (Compte-Rendu - wz92ec2dhrxphv9)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Investissement et développement économique, Mairie de CARLUS

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Janvier 2015

L'an deux mille quinze, le Vingt- six Janvier, à 20 Heures 30, Le Conseil Municipal de la

commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur GUILLAUMIN Eric, Maire.

Présents :M.M GUILLAUMIN - ROUSSEL - MASSUYES -

GAILLARD - LACZ - MESPOULHES - PAULIN - ROCH - MARTY

— Mme ABADIE — Mme JANVIER - Mme ROQUES — Mme

POIGNET -

Absent excusé : M.M CELLIER -— DOUCE -

Monsieur ROUSSEL a été nommé(e) secrétaire de séance.

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE

L'ALBIGEOIS : FONDS DE CONCOURS 2014 : 2015/2

- Monsieur le Maire expose :

que l’article L.5216-5 du Code Général des collectivités territoriales prévoit que « afin de

financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des fonds de concours

peuvent être versées entre la Communauté d'Agglomération et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du Conseil Communautaire et des

conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la

part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours ».

Les modalités d’attribution du fonds de concours sont réglées par convention approuvée par délibérations concordantes du Conseil Communautaire et du Conseil Municipal.

- Monsieur le Maire précise que la communauté d'Agglomération de l’Albigeois a décidé d’attribuer aux communes de l’Agglomération un fonds de concours sur les dépenses de

fonctionnement des bâtiments et équipements communaux et demande au Conseil de se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL ,

ENTENDU LE PRESENT EXPOSE,

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’'UNANIMITE :

Ÿ Sollicite auprès de la C2A le versement d’un fonds de concours d’un montant de 4 665,00€ pour un montant total de dépenses de fonctionnement d'électricité de 9 330,00€ HT.

Ÿ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’attribution d’un fonds de concours avec la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois.

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE.

L'ALBIGEOIS :DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT CLECT : 2015/3

A la suite du renouvellement des conseils municipaux des communes membres, et vu le IV de

l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, il y a lieu de procéder à la désignation des membres de la commission locale d’évaluation des charges transférées.Cette commission est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées. La qualité de ces représentants ne faisant pas l’objet de dispositions particulières, il peut s’agir des maires des communes membres ou de conseillers municipaux siégeant le cas échéant au sein du Conseil de Communauté. Un conseiller municipal peut donc siéger à la fois au sein du Conseil Communautaire et au sein de la CLECT.

La commission élit son Président et un Vice-Président parmi ses membres. Le Président convoque la commission et détermine son ordre du jour; il en préside les séances. En cas d’absence ou

d’empêchement il est remplacé par le vice-président.

La CLECT, qui est permanente sur la durée du mandat, est amenée à se prononcer lors de chaque nouveau transfert de compétences afin de déterminer le transfert de charges qui en découle.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE DE DESIGNER Monsieur Jacques ROUSSEL pour siéger au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeoïis.

RENÉGOCIATION PRETS : 2015/4

- Monsieur le Maire fait part à l’assemblée délibérante qu’au vu du tableau d’amortissement des prêts contractés par la commune, il serait judicieux de revoir le dernier prêt souscrit pour un montant de 200 000,00€, dont le taux s’élève à 4,96%. Monsieur le Maire précise que le capital restant dû

au 1” janvier 2015 est de 176 039,14€. Monsieur le Maire propose d’étudier la possibilité de renégocier cet emprunt, afin d’obtenir des meilleures conditions de taux.

- Monsieur le Maire demande l’avis de l’assemblée.

- Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un

avis favorable à cette proposition de renégociation de prêts et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour d’effectuer les démarches nécessaires.

REMISE EN ETAT DU LAVOIR DES FONTANELLES : 2015/5

-Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les travaux de remise en état du lavoir des fontanelles nécessitent une mise en sécurité du site.

Cependant, Monsieur le Maire attire l’attention du Conseil Municipal, sur

le fait que Monsieur et Madame DEFOS Jean-Pierre ont signalé qu’ils étaient propriétaires des parcelles section F, n°111 et 113 impactées par le projet.

- Dès lors, un géomètre expert va être mandaté afin de délimiter les parcelles. Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’effectuer un piquetage et de procéder à une remise en état, si nécessaire.

- Monsieur le Maire demande l’avis de l’assemblée.- Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal approuve à l’unanimité cette démarche et charge Monsieur le Maire des modalités de mise en œuvre.

INVESTISSEMENTS 2015 :

- Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Alain MASSUYES, Maire Adjoint qui expose que pour l’année 2015, l’enveloppe voirie se décompose comme suit :

- Part investissement : 50 700,00€

- Part fonctionnement : 22 400,00€

- Monsieur MASSUYES présente l’estimatif des travaux à réaliser pour la part investissement (Chemin de la Sagette, Chemin de la Bourgade, Chemin de Pezeu, Chemin de Najac) et pour la part fonctionnement.

- En ce qui concerne l’éclairage de la Bourgade, Monsieur le Maire expose qu’il sera demandé à Mme MASSOL, en charge de l’éclairage à la C2a, de faire une étude pour réduire la consommation.

- Le Conseil Municipal prend acte des enveloppes de travaux voirie

fonctionnement et investissement pour l’année 2015 et propose de solliciter les habitants du Hameau de la Bourgade pour connaître leur avis sur l’étude de baisse de consommation d’énergie.

LOTISSEMENT CASTEL DE LUTZ : ETAT DES LIEUX AVANT TRAVAUX : 2015/6

- Monsieur le Maire rappelle le projet de création du lotissement « Al castel de Lutz ». Monsieur le Maire informe l’assemblée que les travaux de raccordement des réseaux ont débuté et sont effectués par l’entreprise RIGAL TP. Monsieur le Maire propose à l’assemblée de faire établir un constat d’huissier concernant Pétat des lieux du chantier. En effet, il a été constaté que le chemin longeant le futur lotissement était déjà passablement dégradé.

- Ouf l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité charge Monsieur le Maire de faire constater par un huissier l’état du chantier et d’informer Madame MOULI Ghislaine de l’état d’avancement des travaux.

DEMANDE D'UTILISATION SALLE SOCIO-CULTURELLE PAR L'ASSOCIATION ETRE : 2015/7

- Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de l’association ETRE, qui sollicite l’utilisation de la salle socio-culturelle Le 12 Décembre 201, à titre gracieux. Monsieur le Maire propose que l’association prenne en charge les frais d'électricité.

- Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer.

- _- Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix pour et 2 abstentions, donne un avis favorable à l’utilisation, à titre gracieux de la salle socio-culturelle par l’association ÊTRE, le 12 Décembre 2015, mais les frais d'électricité seront pris en charge par l’association.- Commission Adressage postal :

Monsieur le Maire donne la parole à Mr Christophe GAILLARD, Président de la commission Adressage postal, qui expose que la commission s’est réunie déjà deux fois. L’avancement du travail se poursuit dans de bonnes conditions. Lorsque la dénomination sera effectuée, une présentation sera faite au Conseil Municipal.

Questions diverses :

ADHESION AU CAUE : PROJET ECOLE : 2015/8

- Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante qu’il convient de faire appel aux services du CAUE afin de bénéficier de leurs conseils pour Le projet d’aménagement de l’école. Pour ce faire, il est nécessaire d’adhérer au service. Monsieur le Maire expose que le taux de cotisation s’élève à 0,20€ par habitant . Pour l’année 2015, la cotisation s’élèvera à environ 140,00€.

- Ouf l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité donne un avis favorable à l’adhésion de la commune au CAUE. En ce qui concerne le projet d’aménagement, des réunions seront programmées pour présenter l’esquisse du CAUE. Seront associés à la réflexion, les enseignants, le SIRP, les agents et les parents d’élèves.

Organisation pique-nique

- Monsieur le Maire rappelle l’organisation du marché festif qui s’est

déroulé le 23 Août 2014. Au vu des contraintes financières liées au fonctionnement de ce marché, Monsieur le Maire propose de ne pas renouveler la formule proposée par le Chambre d’Agriculture. Monsieur le Maire suggère d’organiser un pique-nique « citoyen » où chacun amènera

ses propres produits. Uniquement, l’apéritif sera offert par la municipalité. La date retenue serait le 22 Août 2015.

- Le Conseil Municipal donne un avis favorable à cette proposition.

- Communauté d’Agglomération de l’Albigeois : Informations

- Monsieur le Maire fait part à l’assemblée délibérante des dernières décisions prises en conseil communautaire, notamment l’attribution d’une aide communautaire dans le cadre des Opérations Programmées pour l’ Amélioration de l'Habitat. Un administré a pu bénéficier de cette subvention.

Information Syndicat du DADOU :

Monsieur le Maire fait le compte rendu à l’assemblée de la dernière réunion du Syndicat du DADOU.- Organisation bureau de vote pour les élections Départementales du 22 Mars et du 29 Mars 2015

- Monsieur le Maire demande à chaque membre du Conseil de se positionner afin d’assurer l’organisation et la tenue du bureau de vote pour les élections municipales du 22 et 29 Mars 2015.

Le Maire.

E.GUILLAUMIN

Ce compte-rendu est soumis à votre approbation.

Dans le cas où vous voudriez émettre des remarques ou des observations, merci de nous en informer au plus tôt, et ce avant le début de la prochaine réunion.