Compte-Rendu - 63y1e30p6oyxil9

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Compte-Rendu - 63y1e30p6oyxil9 Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Carlus. Lien du pdf (Compte-Rendu - 63y1e30p6oyxil9)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Mairie de CARLUS

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Juin 2014

L'an deux mille quatorze, le Vingt Juin, à 21 Heures 00, Le Conseil Municipal de la commune,

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur GUILLAUMIN Eric, Maire.

Présents :M.M GUILLAUMIN - ROUSSEL - MASSUYES -— CELLIER -

GAILLARD — LACZ - PAULIN - ROCH - MARTY - Mme JANVIER -— Mme ABADIE - Mme ROQUES - Mme POIGNET -

Absents excusés : Mr MESPOULHES -— Mr DOUCé —

Madame POIGNET a été nommé(e) secrétaire de séance.

1. Mise en place du bureau électoral

Monsieur Eric GUILLAUMIN, maire (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT) a ouvert la séance

Madame Claudette POIGNET a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil

municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire (ou son remplaçant) a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a

dénombré 13 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article

L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu'en application de l’article R 133

du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et

comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux

les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à savoir MM Alain MASSUYES - Mme

Claudette POIGNET — Mme Angélique JANVIER - Mme Nathalie ROQUES -

2. Mode de scrutin

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs. Il a

rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret et à la majorité absolue. S'il reste des mandats à attribuer à l'issue du premier tour de scrutin, il est

procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil

municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers généraux, conseillers à l'Assemblée de Corse ou membres de l'assemblée de Polynésie française peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués et suppléants sont élus

parmi les membres du conseil municipal. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune.Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément à l'article L. 284 du code

électoral, le conseil municipal devait élire Trois délégué(s) et Trois suppléants

Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit

sur une liste comportant autant de noms qu'il y a de délégués à élire ou sur une liste comportant autant de noms de suppléants. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art. L. 288 du code électoral). La circonstance qu'une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.

3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au président qu'il

n'était porteur que d'une seule enveloppe ou d'un seul bulletin plié du modèle uniforme. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe (ou le bulletin) que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les

membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, qui comprennent les bulletins blancs, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès- verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante où dans lequel le votant s'est fait connaître, enveloppe vide). Ces bulletins où ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

Lorsque tous les mandats n'ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il a été procédé à un second tour de scrutin. Après l'élection des délégués, il a été procédé à

l'élection des suppléants dans les mêmes conditions.

4. Élection des délégués

4.1. Résultats du premier tour de scrutin de l'élection des déléqués

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) ….. M

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau... 0

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] … 13

e. Majorité absolue nement . 16

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS DES CANDIDATS (dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à En chiffres En toutes lettres égalité de suffrages, de l’âge des candidats)

Mr GUILLAUMIN Eric... |13............... ELLE ccrrnrrccnnrresannensnnnnsnenensenvee

Mr ROCH Thierry Tasse treize...

Mr ROUSSEL Jacques... à (Bresse treize...

? Si le nombre de suffrages exprimés est pair, la majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le

nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié plus un du nombre pair immédiatement inférieur.4.3. Proclamation de l'élection des délégués 2

Monsieur Eric GUILLAUMIN .... né le 07/12/1962 à BUHL - BADEN (R.F.A)

Adresse Plaisance 81990 CARLUS .................................................................................

a été proclamé(e) élu(e) au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Monsieur Thierry ROCH né le 26/04/1967 à Albi (Tarn)

Adresse « Reilles » 81990 CARLUS a a een nee

a été proclamé(e) élu(e) au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Monsieur Jacques ROUSSEL né le 28/12/1963 à Oran (Algérie)

Adresse « Las combes » 81150 FLORENTIN.......................... déni .

a été proclamé(e) élu(e) au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués présents ne peuvent plus refuser d'exercer leurs fonctions après l'ouverture du scrutin pour la désignation des suppléants.

5. Élection des suppléants

5.1. Résultats du premier tour de scrutin de l'élection des suppléants

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... :0

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) 13

2° Indiquer, les noms prénoms, date et lieu de naissance, adresse de chaque délégué élu, le tour de scrutin à l'issue duquel il a été proclamé délégué, ainsi que le mot: «accepter » s’il accepte le mandat ou le mot: «refuser » s’il refuse. En cas d’absence, rayer les mots : « et a déclaré … le mandat ».c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau

d. Nombre de suffrages exprimés [b - €]... 13

e. Majorité absolue (4) 6

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS DES CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à En chiffres En toutes lettres

égalité de suffrages, de l’âge des candidats)

Mr Alain MASSUYES.

ME Laurent CELLIER rss + [13 IBIZS........smnamaaens

.|treize.

Mme Angélique JANVIER Bises TIZS rss

5.3. Proclamation de l'élection des suppléants

En application de l'article L. 288 du code électoral, l'ordre des suppléants a été

déterminé successivement par l'ancienneté de l'élection (élection au premier ou au second

tour), puis, entre les suppléants élus à l'issue d'un même tour de scrutin, par le nombre de

suffrages obtenus, puis, en cas d'égalité de suffrages, par l'âge des candidats, le plus âgé

étant élu *

Monsieur Laurent CELLIER... . né(e) le 31/05/1970

Adresse 6 Lotissement les Jardins de serres 81990 CARLUS

a été proclamé(e) élu(e) au 1° tour et a déclaré accepter le mandat.

Monsieur Alain MASSUYES né(e) le 26/05/1950 ..…... à Florentin (TA) sise

Adresse Hameau de serres 81990 CARLUS

a été proclamé(e) élu(e) au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

3° Indiquer, les noms prénoms, date et lieu de naissance, adresse de chaque suppléant élu, le tour de scrutin à l'issue duquel il a été proclamé suppléant, ainsi que le mot: « accepter » s’il accepte le mandat ou le mot: « refuser » s’il refuse. En cas d’absence, rayer les mots : « et a déclaré … le mandat ».Madame Angélique JANVIER …. né(e) le 18/01/1979 à Castres (Tarn)

Adresse 16 Lotissement le Petit parc 81990 CARLUS

a été proclamé(e) élu(e) au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

6. Observations et réclamations #

Néant

Z. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 20 Juin 2014, à 21 heures,30 minutes, en triple exemplaires a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), les autres

membres du bureau et le secrétaire.

- Ainsi fait et délibéré, à CARLUS, les jour, mois et an que dessus.

Le Maire.

Eric GUILLAUMIN

à /

Ce compte-rendu est soumis à votre approbation. Ne: #4

Dans le cas où vous voudriez émettre des remarques ou des observations, merci de nous en informer au plus tôt, et ce avant le début de la prochaine réunion.