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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20150619 017)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 12/06/15
COMPTE DE GESTION 2014 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
DÉLIBÉRATION N° DEL20150619_017
Commission principale : 1 Budget
Rapporteur : - -
Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 19 juin 2015 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Hervé PRONONCE, Laurent MASSELOT, Chantal LAVAL, Michel LACROIX, Julie DUVERT, Pierre BORDES, René DARTEYRE, Annie LEVET, Laurent GILLIET, Christine DULAC-ROUGERIE, Alain LAFFONT, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Grégory BERNARD, Sondès EL HAFIDHI, Françoise NOUHEN, Nicolas BONNET, Magali GALLAIS, Florent NARANJO, Saïd BARA, Isabelle LAVEST, Simon POURRET, Dominique BRIAT, Philippe BOHELAY, Nicole PRIEUX, Jean- Christophe CERVANTÈS, Sylviane TARDIEU, Pascal GUITTARD, Valérie BERNARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Gérard BOHNER, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, François BARRIÈRE, Christiane JALICON, Didier MULLER, Géraldine BASTIEN, Antoine RECHAGNEUX, Bertrand PASCIUTO, Olivier ARNAL, François RAGE, Michel RENAUD, Michel SABRE, Marie-Jeanne RAYNAL, Jean ALBISETTI, Yvette TEYSSIER, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean-Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Pierre RIOL, Blandine GALLIOT, René VINZIO, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Laurent BRUNMUROL, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Claude PRACROS, Roger GARDES, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Jocelyne CHALUS pouvoir à Flavien NEUVY
Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE
Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Michel LACROIX
Patricia GUILHOT pouvoir à Alain LAFFONT
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Saïd BARA
Cécile AUDET pouvoir à Françoise NOUHEN
Dominique ADENOT pouvoir à Grégory BERNARD
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Édith CANDELIER
Monique POUILLE pouvoir à Olivier ARNAL
Claire JOYEUX pouvoir à Nicole PRIEUX
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Marie-José TROTE, Dominique ROGUE-SALLARD, Anne FAUROT, Grégory LÉPÉE
N° DEL20150619_017
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Direction Générale des Finances
Dossier suivi par FF / 1663
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 JUIN 2015 À 08H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
74
Conseillers
représentés :
11
Total votants :
85 CLERMONT COMMUNAUTE
COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS
PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES
HUMAINES du 1 juin 2015
BUREAU du 4 juin 2015
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 19 juin 2015
Direction Générale des Finances
Dossier suivi par Fabrice FUMOUX / 1663
COMPTE DE GESTION 2014 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Pour l'exercice 2014, le compte de gestion du budget annexe Assainissement transmis par le Trésorier principal municipal fait apparaître les résultats suivants :
A la clôture de l'exercice précédent, la situation budgétaire s'établissait ainsi :
EXCEDENT DEFICIT
SECTION D'INVESTISSEMENT + 680.410,92 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT + 231.586,67 €
Après le vote du compte administratif 2013 et au vu de ses résultats, le Conseil de la Communauté a décidé d’affecter 179.311,38 € à la section d’investissement.
Les opérations effectuées au cours du dernier exercice correspondent au tableau ci- dessous :
Fonctionnement Investissement
Mandats émis 9.431.216,20 € 7.081.578,58 € Titres émis 10.269.598,54 € 5.749.165,01 € Excédent + 838.382,34 €
Déficit - 1.332.413,57 €
Le résultat de clôture du budget avant affectation du résultat se présente ainsi :
Résultat de clôture
de l’exercice
précédent
Part affectée à
l’investissement
Résultat
de l’exercice
2014
Résultat
de clôture
Investissemen
t + 680.410,92 €
- 1.332.413,57
€ - 652.002,65 €
Exploitation + 231.586,67 € 179.311,38 € + 838.382,34 € + 890.657,63 €
Ces résultats dont vous pouvez constater la concordance avec ceux du compte administratif que je viens de vous présenter, doivent être soumis à votre approbation, afin d'être arrêtés et approuvés définitivement par le Juge des comptes, ainsi que le prévoit le règlement de la Comptabilité Publique.
N° DEL20150619_017
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Direction Générale des Finances
Dossier suivi par FF / 1663 Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à la majorité :
d'approuver le compte de gestion 2014 du budget annexe de l'Assainissement transmis par M. le Trésorier Principal Municipal.
TOTAL VOTANTS : 85 = 74 Conseillers Présents + 11 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 82 = Pour : 81 + Contre : 1
Abstention : 3
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Bertrand PASCIUTO
N° DEL20150619_017
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Direction Générale des Finances
Dossier suivi par FF / 1663