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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20150619 026)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 12/06/15
AFFECTATION DES RÉSULTATS 2014 - BUDGET PRINCIPAL
DÉLIBÉRATION N° DEL20150619_026
Commission principale : 1 Budget
Rapporteur : - -
Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 19 juin 2015 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Hervé PRONONCE, Laurent MASSELOT, Chantal LAVAL, Michel LACROIX, Julie DUVERT, Pierre BORDES, René DARTEYRE, Annie LEVET, Laurent GILLIET, Christine DULAC-ROUGERIE, Alain LAFFONT, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Grégory BERNARD, Sondès EL HAFIDHI, Françoise NOUHEN, Nicolas BONNET, Magali GALLAIS, Florent NARANJO, Saïd BARA, Isabelle LAVEST, Simon POURRET, Dominique BRIAT, Philippe BOHELAY, Nicole PRIEUX, Jean- Christophe CERVANTÈS, Sylviane TARDIEU, Pascal GUITTARD, Valérie BERNARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Gérard BOHNER, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Jean-Pierre LAVIGNE, François BARRIÈRE, Christiane JALICON, Didier MULLER, Géraldine BASTIEN, Antoine RECHAGNEUX, Bertrand PASCIUTO, Olivier ARNAL, François RAGE, Michel RENAUD, Michel SABRE, Marie-Jeanne RAYNAL, Jean ALBISETTI, Yvette TEYSSIER, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean- Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Pierre RIOL, Blandine GALLIOT, René VINZIO, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Laurent BRUNMUROL, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Claude PRACROS, Roger GARDES, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Jocelyne CHALUS pouvoir à Flavien NEUVY
Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE
Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Michel LACROIX
Patricia GUILHOT pouvoir à Alain LAFFONT
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Saïd BARA
Cécile AUDET pouvoir à Françoise NOUHEN
Dominique ADENOT pouvoir à Grégory BERNARD
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Édith CANDELIER
Monique POUILLE pouvoir à Olivier ARNAL
Claire JOYEUX pouvoir à Nicole PRIEUX
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Marie-José TROTE, Dominique ROGUE-SALLARD, Anne FAUROT, Grégory LÉPÉE
N° DEL20150619_026
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Direction Générale des Finances
Dossier suivi par FF / 1671
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 JUIN 2015 À 08H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
75
Conseillers
représentés :
10
Total votants :
85 CLERMONT COMMUNAUTE
COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS
PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES
HUMAINES du 1 juin 2015
BUREAU du 4 juin 2015
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 19 juin 2015
Direction Générale des Finances
Dossier suivi par Fabrice FUMOUX / 1671
AFFECTATION DES RÉSULTATS 2014 - BUDGET PRINCIPAL
Comme pour l’ensemble des budgets, je vous rappelle que les reports de crédits et l’affectation anticipée du résultat de l’exercice 2014 ont été repris au Budget primitif 2015 du budget principal.
Conformément à l’instruction comptable M.14., après le vote du compte administratif 2014 qui arrête définitivement les résultats, le Conseil Communautaire doit se prononcer sur l’affectation des résultats de l’exercice 2014.
L’affectation du résultat de fonctionnement vise à réaliser l’autofinancement prévu dans les documents budgétaires de l’exercice précédent.
Ainsi, à la clôture de l’exercice, le compte administratif fait ressortir : - un excédent en section de fonctionnement de : 24.210.154,49€
- un solde d’exécution déficitaire pour la section d’investissement de : 5.148.670,10€.
Le montant des dépenses engagées restes à réaliser 2014 s’élève à 12.736.507,87€
Le montant des recettes engagées restes à réaliser 2014 s’élève à 1.559.907,07€
Les restes à réaliser 2014 se soldent donc par un déficit d’investissement de 11.176.600,80 € qui porte le besoin de financement global de la section d’investissement à 16.325.270,90 €.
Je vous propose d'affecter l'excédent disponible de la section de fonctionnement de la manière suivante :
* 16.326.000 € en affectation à la section d’investissement destiné à couvrir le besoin de financement de cette section
* 7.884.154,49 € en excédent reporté à la section de fonctionnement du budget 2015
Je vous propose de reporter le déficit d'investissement constaté en 2014 à hauteur de 5.148.670,10 €
N° DEL20150619_026
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Direction Générale des Finances
Dossier suivi par FF / 1671 Ces mouvements sont retracés dans le tableau ci-dessous :
Section de
Fonctionnement
Résultat à affecter 24.210.154,49 €
Section d'Investissement
Besoin de financement - 5.148.670,10 €
Affectation :
Section d'investissement :
Couverture du besoin de financement 5.148.670,10 €
Couverture des restes à réaliser 11.176.600,80 €
Autofinancement complémentaire 729,10 €
Section de fonctionnement :
Excédent reporté 7.884.154,49 €
TOTAL 24.210.154,49 €
L’autofinancement dégagé par les dotations aux amortissements (8.896.200 €) et l’excédent de fonctionnement capitalisé (16.326.000 €) couvre le remboursement en capital de la dette (10.415.000 €) et l’amortissement des subventions transférables (194.500 €).
Cet autofinancement de section à section permet de dégager une épargne nette de 14.612.270 € qui permet de financer les investissements.
L’affectation, telle qu’elle vous est présentée, a déjà fait l’objet d’inscriptions au budget primitif 2015 dans le cadre de la reprise anticipée du résultat 2014.
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Direction Générale des Finances
Dossier suivi par FF / 1671 Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'approuver l'affectation des résultats 2014 du budget principal.
TOTAL VOTANTS : 85 = 75 Conseillers Présents + 10 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 73 = Pour : 73 + Contre : 0
Abstention : 12
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Bertrand PASCIUTO
N° DEL20150619_026
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Direction Générale des Finances
Dossier suivi par FF / 1671