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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20150619 025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 12/06/15
COMPTE DE GESTION 2014 - BUDGETS ANNEXES DES ZONES D'ACTIVITÉ ECONOMIQUE
DÉLIBÉRATION N° DEL20150619_025
Commission principale : 1 Budget
Rapporteur : - -
Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 19 juin 2015 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Hervé PRONONCE, Laurent MASSELOT, Chantal LAVAL, Michel LACROIX, Julie DUVERT, Pierre BORDES, René DARTEYRE, Annie LEVET, Laurent GILLIET, Christine DULAC-ROUGERIE, Alain LAFFONT, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Grégory BERNARD, Sondès EL HAFIDHI, Françoise NOUHEN, Nicolas BONNET, Magali GALLAIS, Florent NARANJO, Saïd BARA, Isabelle LAVEST, Simon POURRET, Dominique BRIAT, Philippe BOHELAY, Nicole PRIEUX, Jean- Christophe CERVANTÈS, Sylviane TARDIEU, Pascal GUITTARD, Valérie BERNARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Gérard BOHNER, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, François BARRIÈRE, Christiane JALICON, Didier MULLER, Géraldine BASTIEN, Antoine RECHAGNEUX, Bertrand PASCIUTO, Olivier ARNAL, François RAGE, Michel RENAUD, Michel SABRE, Marie-Jeanne RAYNAL, Jean ALBISETTI, Yvette TEYSSIER, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean-Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Pierre RIOL, Blandine GALLIOT, René VINZIO, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Laurent BRUNMUROL, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Claude PRACROS, Roger GARDES, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Jocelyne CHALUS pouvoir à Flavien NEUVY
Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE
Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Michel LACROIX
Patricia GUILHOT pouvoir à Alain LAFFONT
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Saïd BARA
Cécile AUDET pouvoir à Françoise NOUHEN
Dominique ADENOT pouvoir à Grégory BERNARD
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Édith CANDELIER
Monique POUILLE pouvoir à Olivier ARNAL
Claire JOYEUX pouvoir à Nicole PRIEUX
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Marie-José TROTE, Dominique ROGUE-SALLARD, Anne FAUROT, Grégory LÉPÉE
N° DEL20150619_025
1/5
Direction Générale des Finances
Dossier suivi par FF / 1670
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 JUIN 2015 À 08H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
74
Conseillers
représentés :
11
Total votants :
85 CLERMONT COMMUNAUTE
COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS
PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES
HUMAINES du 1 juin 2015
BUREAU du 4 juin 2015
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 19 juin 2015
Direction Générale des Finances
Dossier suivi par Fabrice FUMOUX / 1670
COMPTE DE GESTION 2014 - BUDGETS ANNEXES DES ZONES D'ACTIVITÉ ECONOMIQUE
Pour l'exercice 2014, les comptes de gestion des budgets annexes ZAE transmis par le Trésorier principal municipal font apparaître zone par zone les résultats suivants :
ZAE du Parc Logistique
A la clôture de l'exercice précédent, la situation budgétaire s'établissait ainsi : EXCEDENT DEFICIT
SECTION D'INVESTISSEMENT + 29.817,67 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les opérations effectuées au cours du dernier exercice correspondent au tableau ci- dessous.
Fonctionnement Investissement
Mandats émis 2.552.581,42 € 1.931.737,15 € Titres émis 2.552.581,42 € 1.754.555,20 € Excédent
Déficit - 177.181,95 €
Le résultat de clôture du budget avant affectation du résultat se présente ainsi : Résultat de clôture
de l’exercice
précédent
Résultat
de l’exercice 2014
Résultat
de clôture
Investissement + 29.817,97 € - 177.181,95 € - 147.364,28 € Fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 €
ZAE Gerzat Sud
A la clôture de l'exercice précédent, la situation budgétaire s'établissait ainsi : EXCEDENT DEFICIT
SECTION D'INVESTISSEMENT - 225.170,05 € SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les opérations effectuées au cours du dernier exercice correspondent au tableau ci- dessous.
Fonctionnement Investissement
Mandats émis 100.753,69 € 100.580,43 € Titres émis 100.753,69 € 346,52 € Excédent
Déficit - 100.233,91 €
N° DEL20150619_025
2/5
Direction Générale des Finances
Dossier suivi par FF / 1670 Le résultat de clôture du budget avant affectation du résultat se présente ainsi : Résultat de clôture
de l’exercice
précédent
Résultat
de l’exercice 2014
Résultat
de clôture
Investissement - 225.170,05 € - 100.233,91 € - 325.403,96 € Fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 €
ZAE de l’Eminée
A la clôture de l'exercice précédent, la situation budgétaire s'établissait ainsi : EXCEDENT DEFICIT
SECTION D'INVESTISSEMENT - 178.967,54 € SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les opérations effectuées au cours du dernier exercice correspondent au tableau ci- dessous.
Fonctionnement Investissement
Mandats émis 0,00 € 0,00 € Titres émis 0,00 € 0,00 € Excédent
Déficit
Le résultat de clôture du budget avant affectation du résultat se présente ainsi : Résultat de clôture
de l’exercice
précédent
Résultat
de l’exercice 2014
Résultat
de clôture
Investissement - 178.967,54 € 0,00 € - 178.967,54 € Fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 €
ZAE les Montels
A la clôture de l'exercice précédent, la situation budgétaire s'établissait ainsi : EXCEDENT DEFICIT
SECTION D'INVESTISSEMENT - 1.137,23 € SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les opérations effectuées au cours du dernier exercice correspondent au tableau ci- dessous.
Fonctionnement Investissement
Mandats émis 6.500,62 € 6.500,48 € Titres émis 6.500,62 € 0,28 € Excédent
Déficit - 6.500,20 €
Le résultat de clôture du budget avant affectation du résultat se présente ainsi : Résultat de clôture
de l’exercice
précédent
Résultat
de l’exercice 2014
Résultat
de clôture
Investissement - 1.137,23 € - 6.500,20 € - 7.637,43 € Fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 €
N° DEL20150619_025
3/5
Direction Générale des Finances
Dossier suivi par FF / 1670 ZAE les Graveyroux
A la clôture de l'exercice précédent, la situation budgétaire s'établissait ainsi : EXCEDENT DEFICIT
SECTION D'INVESTISSEMENT + 1.278,58 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les opérations effectuées au cours du dernier exercice correspondent au tableau ci- dessous.
Fonctionnement Investissement
Mandats émis 0,00 € 0,00 € Titres émis 0,00 € 0,00 € Excédent
Déficit
Le résultat de clôture du budget avant affectation du résultat se présente ainsi : Résultat de clôture
de l’exercice
précédent
Résultat
de l’exercice 2014
Résultat
de clôture
Investissement + 1.278,58 € 0,00 € + 1.278,58 € Fonctionnement 0.00 € 0,00 € 0.00 €
ZAE les Grandes
A la clôture de l'exercice précédent, la situation budgétaire s'établissait ainsi : EXCEDENT DEFICIT
SECTION D'INVESTISSEMENT - 32.889,89 € SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les opérations effectuées au cours du dernier exercice correspondent au tableau ci- dessous.
Fonctionnement Investissement
Mandats émis 0,00 € 0,00 € Titres émis 0,00 € 0,00 € Excédent
Déficit
Le résultat de clôture du budget avant affectation du résultat se présente ainsi : Résultat de clôture
de l’exercice
précédent
Résultat
de l’exercice 2014
Résultat
de clôture
Investissement - 32.889,89 € 0,00 € - 32.889,89 € Fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 €
ZAE Sarliève Nord
A la clôture de l'exercice précédent, la situation budgétaire s'établissait ainsi : EXCEDENT DEFICIT
SECTION D'INVESTISSEMENT - 1.079,30 € SECTION DE FONCTIONNEMENT
N° DEL20150619_025
4/5
Direction Générale des Finances
Dossier suivi par FF / 1670 Les opérations effectuées au cours du dernier exercice correspondent au tableau ci- dessous.
Fonctionnement Investissement
Mandats émis 225.778,07 € 225.493,00 € Titres émis 225.778,07 € 230.285,07 € Excédent + 4.792,07 € Déficit
Le résultat de clôture du budget avant affectation du résultat se présente ainsi : Résultat de clôture
de l’exercice
précédent
Résultat
de l’exercice 2014
Résultat
de clôture
Investissement - 1.079,30 € + 4.792,07 € + 3.712,77 € Fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Ces résultats zone par zone dont vous pouvez constater la concordance avec ceux des comptes administratifs qui vous ont été présentés, doivent être soumis à votre approbation, afin d'être arrêtés et approuvés définitivement par le Juge des comptes, ainsi que le prévoit le règlement de la Comptabilité Publique.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'approuver les comptes de gestion 2014 des budgets annexes des ZAE transmis par M. le Trésorier Principal Municipal.
TOTAL VOTANTS : 85 = 74 Conseillers Présents + 11 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0
Abstention : 1
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Bertrand PASCIUTO
N° DEL20150619_025
5/5
Direction Générale des Finances
Dossier suivi par FF / 1670