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unknown - AR 738 23 Aveue Ile de France
Procès Verbal - DCM20221207 024 Amenagement A. Bourbon Ile de France
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM20221207 024 Amenagement A. Bourbon Ile de France)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
À VILLE DE
SAINT, ANDRÉ A
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 7 DÉCEMBRE 2022
DROIT DEVANT
COMMUNE DE SAINT-ANDRE
DCM20221207/024
NPNRU CENTRE-VILLE - OPERATION D'AMENAGEMENT
DES AVENUES BOURBON ET ILE DE FRANCE ENTRE LE
PONT AUGUSTE ET LE PONT MINOT - PLAN DE
FINANCEMENT
Le Maire de Saint-André
certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été
affiché à la porte principale de
la mairie le 9 décembre 2022.
Que la convocation a été faite
le 1 décembre 2022.
Le nombre de membres en
exercice étant de 45 :
Présents : 35
Représentés : 7
Absents : 3
Total des votes : 42
L’an deux mille vingt-deux, le sept décembre, le conseil municipal de SAINT-ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Joé BEDIER, Maire de la commune.
ETAIENT PRESENTS :
MM. BEDIER Joé, PEQUIN Jean-Marc, RAMASSAMY Laurent, CEVAMY Primilla, CONSTANT Jean-Paul, SOUPOU Alexa, POÏNY-TOPLAN Stéphanie, PAPAYA Laurent, PAYET Catherine Anne, NAZE Gilles, COUPOU Jimmye, VIRAPIN KICHENIN Marie Linda, GRONDIN Jimmy, SABABADY Marie Josette, GOURAMA Jean-Pierre, MAZEAU Michel, ALAMELE Maryse Brigitte, MOUTAMA RAMAYE Alain, PARVEDY Georges, LARIVIERE Marie, GRONDIN Migline, SOUBAYA PAJANIANDY Mickaël, BALBINE Valérie Larissa, CERVEAUX Adélaïde, PERMACAONDIN Isabelle, BENOIT Sabrina, PERIANIN-CARPIN Audrey, VIRAPOULLE Jean Marie, RAMIN Odile, CHANE TO Marie Lise, LATCHOUMY Rosange, SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, FENELON Jean Claude, PAYET BEN bHAMIDA Viviane, SOUPRAMANIEN Stéphane
Monsieur Jean Marie VIRAPOULLE regagne la salle à 18H21.
ETAIENT REPRESENTES :
MM. ASSICANON Jean Thierry, PERRIER Charles, SAID Moussa, PRAUD Elodie, TIPAKA Nadia, BARBE Ludovic, RAMIN Jean Yannick
ETAIENT ABSENTS :
MM. DIJOUX Sabrina, MAILLOT Serge René, NAUD CARPANIN Marie-
Hélène
aire
L- p = es
TÉFCRETAIRE DE SEANCE :
Madame Primilla CEVAMY a été désignée et a accepté de remplir cette fonction.
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20221213-DCM20221207-024-DE
Date de télétransmission : 13/12/2022
Date de réception préfecture : 13/12/2022 DCM20221207/024-NPNRU CENTRE-VILLE - OPERATION D'AMENAGEMENT DES AVENUES BOURBON ET ILE DE FRANCE ENTRE LE PONT AUGUSTE ET LE PONT MINOT - PLAN DE FINANCEMENT.
Vu le code général des collectivités locales
Vu le code de la voirie routière
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite
loi NOTRE
Vu la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et
assainissement aux communautés de communes ;
Vu les statuts de la Communauté Intercommunale Réunion Est ;
Vu la délibération 2019-C126 du conseil communautaire du 30 octobre 2019 relative à la prise de la
compétence obligatoire « eau et assainissement » et à la modification des statuts de la Communauté
Intercommunale Réunion Est (CIREST) pour intégrer ces nouvelles compétences ;
Vu l’arrêté du 29 avril 2015 qui identifie le Centre-Ville de Saint-André (QP974021) comme quartier
d’intérêt national du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU)
Vu la convention pluriannuelle de renouvellement urbain du Centre-ville de Saint-André signée le
signée le 9 octobre 2019 ;
Vu la délibération 2019-C037 du conseil communautaire du 14 mars 2019 qui approuve la convention
pluriannuelle de renouvellement urbain du Centre-ville de Saint-André, ainsi que le montant de la
participation financière pluriannuelle de la CIREST à hauteur de 9,2 ME, dont 5,02 ME de fonds de
concours et 4,18 ME de participation au projet de pôle d’échange et ESTI+ sur Saint-André ;
I. CONTEXTE ET OBJECTIFS DU PROJET
Les avenues de Bourbon et île de France entre le Pont Auguste et le Pont Minot constituent l’un des axes majeurs qui structure le centre-ville de Saint-André. Il dessert une grande partie du patrimoine historique (Hôtel de ville, Mosquée, église, cimetière, marché couvert, …) et plus d’une cinquantaine de commerces.
Cet axe vétuste et dégradé a conservé un caractère très routier et minéralisé qui ne correspond plus
aux enjeux de revitalisation, d’attractivité et de renaturation du centre-ville.
Le périmètre d'intervention s’étend du pont Auguste au pont Minot et concernent les voies suivantes :
e Avenue Ile de France entre le pont Ausguste et la Mairie
e Avenue de Bourbon entre la Mairie et le pont Minot
e Rue buschère
e Rue Payet entre avenue de Bourbon et rue Buschère
e La venelle « Jean Lécolier » dite des amoureux
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20221213-DCM20221207-024-DE
Date de télétransmission : 13/12/2022
Date de réception préfecture : 13/12/2022 Le projet vise donc à changer l’image du quartier, à valoriser l’offre commerciale, à créer des places publiques, à aménager des cheminements piétons confortables et ombragés, à réorganiser la circulation et le stationnement, à effacer les réseaux aériens, à mieux gérer la ressource en eau, à moderniser l’éclairage urbain et à recréer des espaces végétalisés vecteurs d’îlots de fraîcheur dans le centre-ville.
Les avenues Ile de France et Bourbon qui se caractérisent actuellement par une voie routière, des parkings publics et des trottoirs dégradés et ne répondant plus aux normes accessibilité seront requalifiés en zone 30 limitant la circulation automobile et favorisant les déplacements doux. La circulation des piétons sera accompagnée de plantations d’arbres d’ombrage, de mobiliers urbains et d’un éclairage urbain.
La place du 2 décembre située devant l’hôtel de ville s’est transformée en parking public avec la disparition progressive des arbres centenaires. Le projet vise à redonner à cette place sa fonction de parvis de la Mairie. Les places de parkings seront réduites pour recréer des espaces végétalisés avec des arbres à grand développement qui apporteront de l’ombrage aux espaces piétons. Les aménagements seront complétés par des mobiliers urbains et l’éclairage public. Globalement, le programme des travaux comprend notamment :
- La modernisation et le renouvellement des réseaux d’assainissement pluviale, des eaux usées et de l’eau potable
- L’amélioration des conditions de circulation et de stationnement avec des aménagements continus des cheminements piétons, la mise en zone 30 pour un partage de la voirie, la réorganisation du stationnement et la création de nouvelles poches de parking - La création de passerelles piétonnes de part et d’autre des 2 ponts pour sécuriser la continuité de la circulation piétonne
- Le remplacement de l’éclairage public
- La mise en souterrain des réseaux aériens
- La création d’alignement d’arbres et de plantations pour recréer des îlots de fraicheur pour les piétons
- L'installation de mobiliers urbains (bancs, poubelles, arceaux, ...)
IL. MODE OPERATOIRE
Cette opération se décompose en 4 lots de travaux :
- Lot1 : VRD
- Lot? : Eclairage — Bass tension
- _Lot3 : Plantations
- Lot 4 : Passerelles
Dans le cadre du transfert des compétences eau et assainissement, les travaux de modernisation et de renouvellement des ouvrages d’assainissement des eaux usées et de l’eau potable relèvent de la CIREST.
La Commune de Saint-André et la CIREST souhaitent donc réaliser une opération commune concernant la maîtrise d’ouvrage des travaux du Lot 1 — VRD, et de confier la maîtrise d’ouvrage unique de cette opération à la Commune de Saint-André.
GO)
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20221213-DCM20221207-024-DE
Date de télétransmission : 13/12/2022
Date de réception préfecture : 13/12/2022 Une convention de co-maîrise d’ouvrage doit à ce titre être établie pour définir les modalités techniques et financières de la co-maîtrise d’ouvrage en fonction des compétences respectives de la Commune de Saint-André et de la CIREST.
Les travaux comprennent notamment 2 phases d’intervention :
Phase 1 : « Avenue ile de France, place du 2 décembre, rue du père Buschère, parking Joseph Bédier, parking Pompier »
Phase 2 : «Avenue de Bourbon, Rue Payet, Venelle des amoureux »
Ces 2 phases sont concomitantes avec une intervention de la Ville de Saint-André et de la Communauté d'agglomération.
IIL. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
CIREST CIREST
Coût Total HT REACT UE ANRU Eau- fond concours Commune HT
assainissement ANRU
Montant HT 10 190 000,00 € 4 463 255,00 € 1 595 412,00 € 1 557 983,90 € 667 803,00 € 1 905 546,10 €
Montant TTC | 11056 150,00 € 4 463 255,00 € 1 595 412,00 € 1 690 412,53 € 667 803,00 €| 2639 267,47 €
Montant
éligible au 4 959 172,22 € 4 463 255,00 € - € - € - € 495 917,22 € REACT UE
Taux
d'intervention
sur. les 90% 0% 0% 10% dépenses éligibles au
REACT UE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Article 1 :
- Approuve le programme de l’opération d’aménagement des avenues Bourbon et Île de France entre le Pont Auguste et le pont Minot tel que décrit ci-dessus ;
Article 2 :
- Approuve le plan de financement prévisionnel décrit ci-dessus, ainsi que la participation financière de la Commune à hauteur de 1 905 546,10 €EAT ;
Article 3 :
- Approuve le projet de convention entre la Commune de Saint-André et la CIREST joint en annexe, concernant la co-maîtrise d’ouvrage publique relative à cette opération ;
Article 4 :
- Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention de co-maîtrise d’ouvrage entre la Commune et la CIREST:
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20221213-DCM20221207-024-DE
Date de télétransmission : 13/12/2022
Date de réception préfecture : 13/12/2022 Article 5:
- Autorise le Maire ou son représentant à solliciter la subvention CIREST au titre du fond de concours du NPNRU pour un montant de 667 803,00 E€;
Article 6:
- Autorise le Maire ou son représentant à solliciter la subvention REACT UE pour un montant de 4 463 250,00 € ;
Article 7 :
- S’engage à prendre en charge le différentiel entre les subventions réellement perçues et celles sollicitées ; les dépenses inéligibles ainsi que le préfinancement de la TVA ;
Article 8 :
- Autorise le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un délai de deux mois.
Pour extrait conforme .
Fait à Saint-Andréle 19 DEL. 202
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20221213-DCM20221207-024-DE
Date de télétransmission : 13/12/2022
Date de réception préfecture : 13/12/2022