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Procès Verbal - DCM20221207 012 Adhesion IFACI
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM20221207 012 Adhesion IFACI)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU PROCES VERBAL DEPARTEMENT DE LA REUNION DES DELIBERATIONS DU
À CONSEIL MUNICIPAL
ViLue ve £ SÉANCE DU 7 DÉCEMBRE 2022
SAINT, ANDRE a DROIT DEVANT
COMMUNE DE SAINT-ANDRE
DCM20221207/012 ADHESION A L'INSTITUT FRANCAIS DE L'AUDIT ET DU CONTROLE INTERNE
Le Maire de Saint-André
certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été
affiché à la porte principale de
la mairie le 9 décembre 2022.
Que la convocation a été faite
le 1% décembre 2022.
Le nombre de membres en
exercice étant de 45 :
L’an deux mille vingt-deux, le sept décembre, le conseil municipal de SAINT-ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Joé BEDIER, Maire de la commune.
ETAIENT PRESENTS :
MM. BEDIER Joé, PEQUIN Jean-Marc, RAMASSAMY Laurent, CEVAMY Primilla, CONSTANT Jean-Paul, SOUPOU Alexa, RAMIN Jean Yannick, POÏNY-TOPLAN Stéphanie, PAPAYA Laurent, PAYET Catherine Anne, NAZE Gilles, COUPOU Jimmye, VIRAPIN KICHENIN Marie Linda, GRONDIN Jimmy, SABABADY Marie Josette, GOURAMA Jean-Pierre, MAZEAU Michel, ALAMELE Maryse Brigitte, MOUTAMA RAMAYE Alain, PARVEDY Georges, LARIVIERE Marie, GRONDIN Migline, SOUBAYA PAJANIANDY Mickaël, BALBINE Valérie Larissa, CERVEAUX Adélaïde, PERMACAONDIN Isabelle, BENOIT Sabrina, PERIANIN-CARPIN Audrey, RAMIN Odile, CHANE TO Marie Lise, LATCHOUMY Rosange, SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, VIRAPOULLE Jean-Marie, FENELON Jean Claude, PAYET BEN
MM. ASSICANON Jean Thierry, PERRIER Charles, SAID Moussa, PRAUD
Présents : 36 | HAMIDA Viviane, SOUPRAMANIEN Stéphane
Représentés : | RTAIENT REPRESENTES :
Absents : 3 || Elodie, TIPAKA Nadia, BARBE Ludovic
Total des votes : 42 ETAIENT ABSENTS :
MM. DIJOUX Sabrina, MAILLOT Serge René, NAUD CARPANIN Marie- Hélène
EDIER
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Primilla CEVAMY a été désignée et a accepté de remplir cette fonction.
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20221213-DCM20221207-012-DE
Date de télétransmission : 13/12/2022
Date de réception préfecture : 13/12/2022 DCM20221207/012 - ADHESION A L'INSTITUT FRANCAIS DE L'AUDIT ET DU CONTROLE INTERNE.
e Vule Code Général des Collectivités Territoriales,
L’Institut Français de l’Audit et du Contrôle Interne (IFACT) est une association qui rassemble plus de 6 500 professionnels de l’audit, du contrôle interne et de la maîtrise des risques. Ses missions sont de partager les bonnes pratiques et de contribuer à la professionnalisation des acteurs de l’audit et du contrôle interne.
L’adhésion permettra à la Collectivité de bénéficier d’un large réseau national et international au sein d’une communauté très active, d’une documentation professionnelle, d’une veille internationale sur les bonnes pratiques du métier ainsi que d’une expertise professionnelle.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Article 1 :
- Approuve l’adhésion annuelle de la Collectivité à l’Institut Français de l’Audit et du Contrôle Interne (IF ACD) pour un montant de 425 € HT pour un ler adhérent ainsi que son renouvellement.
Conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un délai de deux mois.
Pour extrait conforme
Fait à Saint-André le 1 3 DEC. 2072?
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20221213-DCM20221207-012-DE
Date de télétransmission : 13/12/2022
Date de réception préfecture : 13/12/2022