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Procès Verbal - DCM20221207 019 Attribution aide aux athletes
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM20221207 019 Attribution aide aux athletes)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE
À VILLE DE
SAINT, ANDRÉ
A
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
LA REUNION
SÉANCE DU 7 DÉCEMBRE 2022
DROIT DEVANT
COMMUNE DE SAINT-ANDRE
DCM20221207/019
SOUTIEN AU SPORT DE HAUT NIVEAU - ATTRIBUTION
D'UNE AIDE INDIVIDUELLE AUX SPORTIFS(VES) SAINT-
ANDREENS(ENNES)
Le Maire de Saint-André
certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été
affiché à la porte principale de
la mairie le 9 décembre 2022.
Que la convocation a été faite
le 1 décembre 2022.
Le nombre de membres en
exercice étant de 45 :
L’an deux mille vingt-deux, le sept décembre, le conseil municipal de SAINT-ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Joé BEDIER, Maire de la commune.
ETAIENT PRESENTS :
MM. BEDIER Joé, PEQUIN Jean-Marc, RAMASSAMY Laurent, CEVAMY Primilla, CONSTANT Jean-Paul, SOUPOU Alexa, POÏNY-TOPLAN Stéphanie, PAPAVA Laurent, PAYET Catherine Anne, NAZE Gilles, COUPOU Jimmye, VIRAPIN KICHENIN Marie Linda, GRONDIN Jimmy, SABABADY Marie Josette, GOURAMA Jean-Pierre, MAZEAU Michel, ALAMELE Maryse Brigitte, MOUTAMA RAMAYE Alain, PARVEDY Georges, LARIVIERE Marie, GRONDIN Migline, SOUBAYA PAJANIANDY Mickaël, BALBINE Valérie Larissa, CERVEAUX Adelaide, PERMACAONDIN Isabelle, BENOIT Sabrina, PERIANIN-CARPIN Audrey, RAMIN Odile, CHANE TO Marie Lise, LATCHOUMY Rosange, SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, VIRAPOULLE Jean-Marie, PAYET BEN HAMIDA Viviane,
MM. ASSICANON Jean Thierry, PERRIER Charles, SAID Moussa, PRAUD Elodie, TIPAKA Nadia, BARBE Ludovic, RAMIN Jean Yannick
ete 35 FENELON Jean Claude,
‘ SOUPRAMANIEN Stéphane
Représentés : D LLETAIENT REPRESENTES :
Absents : 3
Total des votes : 42 ETAIENT ABSENTS :
MM. DIJOUX Sabrina, MAILLOT Serge René, NAUD CARPANIN Marie- Hélène
-4 Maire
C Per pre p
21 LDI EE R
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Primilla CEVAMY a été désignée et a accepté de remplir cette fonction.
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20221213-DCM20221207-019-DE
Date de télétransmission : 13/12/2022
Date de réception préfecture : 13/12/2022 DCM20221207/019 -SOUTIEN AU SPORT DE HAUT NIVEAU - ATTRIBUTION D'UNE AIDE INDIVIDUELLE AUX SPORTIFS(VES) SAINT-ANDREENS(ENNES).
e Vule Code Général des Collectivités Territoriales,
La Commune est dotée d’un dispositif d’aide aux athlètes, qui a pour objet d’apporter une aide financière aux sportifs résidant à Saint André. Ce soutien financier leur permettra de réaliser les performances à la hauteur de leur potentiel et de leurs aspirations et de mener, dans des conditions favorables, leurs projets lors de leur déplacement dans le cadre d’une compétition.
Une modification concernant le montant alloué, a été apportée par l’assemblée délibérante du 28 février 2019 fixant le montant à 200 euros, puis par celle du 18 décembre 2020 portant le montant de l’aide à 500 euros lors d’un déplacement pour une compétition sportive et jusqu’à 2 000 euros dans le cadre d’une installation hors du département dans le cadre de compétions sportives.
Il est proposé une aide financière individualisée selon le tableau suivant :
Montant en
Date de Se Nom-Prénom ! Discipline Association Compétition Lieu Date proposé par
naissance la
commission
Association
ni sportive du Championnat Thibaut 05/02/2005 Badminton lycée UNSS lycée en Blois ne 500 Gallissiaz Pr mars 2022
Mahatma équipe
Gandhi
Championnat de
Kfaid Association France UNSS ei 3 bin
te 18/04/2008 Badminton sportive du collège Avignon J 500 Gallissiaz ; . sage 2022 collège Morin établissement et
Sport en partage
tune Association Championnat de and ii
05/06/2009 Badminton sportive du France UNSS Avignon J 500 Hoareau ] ! : 2022 collège Morin | collège excellence
Association Championnat de 1er au 3 tuin
Elia Faure 12/09/2009 Badminton sportive du France UNSS Avignon 5055 500 collège Morin | collège excellence
Championnat de
KMava Éover: Association France UNSS Ler au 3 juin
RES 30/06/2009 Badminton sportive du collège Avignon J 500 Fourel : : hi He 2022 collège Morin établissement et
sport en partage
Emmanuel Judo Club de Championnat de Sin Le 4 au 6 juin Grimaud 090500 Jua6 Saint André France FSGT Noble 2022 ue
Saint Martin
A Championnat de | de Landelles à
Ulrich Martial 29/11/2006 Cyclisme Vase ce France route et et Saint Pan on 500 l'Est À Le 2022 piste Hilaire du
Harcouët
r Championnat de s |
Roan Viraman | 25/07/2001 Karaté RCSaIte France karaté Ecully = | 67/05/2022 500 Marie Lyon contact
Saint Martin
He , [| Championnat de | de Landelles |: A
Léa Grondin 25/04/2008 Cyclisme Ve en ce France route et et Saint +Aa418 200 500 PEst k a 2022 piste Hillaire du
Harcouët
à je Judo Club de Championnat de Sin Le 4 au 6 juin F LiamAzor 01/05/2012 Judo Saint André France FSGT Noble 2022 500
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20221213-DCM20221207-019-DE
Date de télétransmission : 13/12/2022
Date de réception préfecture : 13/12/2022 SOUS
TOTAL 1 5 000 Montant en
Date de ae Nom-Prénom ï Discipline Association Compétition Lieu Date proposé par naissance w
commission
REPORT 1 5 000
Judo Club de Championnat de Sin Le 4 au 6 juin
GRR |. BORNE tes Saint André | France FSGT Noble 2022 de
_—. Judo Club de Championnat de Sin Le 4 au 6 juin CRE or |: SAMOA ludo Saint André | France FSGT Noble 2022 309
Championnat de 15 aul8
AI Habib Said 30/11/2003 Athlétisme ACSA France cadets Mulhouse ne 500 ce juillet 2022 juniors
TOTAL 6 500
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Article 1 :
- Autorise le maire ou son représentant à procéder aux inscriptions budgétaires ;
Article 2 :
- Approuve l’attribution de ces aides aux athlètes référencés dans le tableau.
Conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un délai de deux mois.
Pour extrait conforme
Fait à Saint-André le 1 3 DEC. 207?
Le Maire
Fin v ail
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20221213-DCM20221207-019-DE
Date de télétransmission : 13/12/2022
Date de réception préfecture : 13/12/2022